Inventaire d'archives : Archives du Comité interministériel d'aménagement du territoire et d'action régionale, du Comité interministériel d'action pour...

Titre :

Archives du Comité interministériel d'aménagement du territoire et d'action régionale, du Comité interministériel d'action pour la nature et l'environnement, du Comité de l'énergie atomique, correspondance du secrétaire général du Gouvernement, dossiers du service de presse de Matignon (1963-1980)

Contenu :

Ce versement sous la référence 19820064, réalisé en février 1982, rassemble des dossiers récupérés dans les locaux du Secrétariat général du gouvernement (SGG), versés par le cabinet du SGG. Il s’agit en l’occurrence de comités interministériels, de comités de l’énergie atomique, de la correspondance active du Secrétaire général du gouvernement pour les années 1963-1973 et, en fin de versement, d’une collection d’interventions publiques de Raymond Barre, Premier ministre, entre 1976 et 1980.
.Cet instrument de recherche a été établi en 2019, afin d’analyser de façon détaillée les interventions publiques de Raymond Barre, Premier ministre (dernière partie du versement). Il complète mais ne vient pas se substituer au précédent instrument de recherche établi en 1982, qui décrivait la totalité du versement.
Consulter les documents annexes ci-joint

Cote :

19820064/1-19820064/29

Publication :

Archives nationales
1982

Informations sur le producteur :

Cabinet du secrétaire général du Gouvernement
Service de presse (cabinet du Premier ministre)
Notice institutionnelle
Le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) est un organe charnière entre différentes institutions (présidence de la République, Premier ministre, ministères, Conseil d’État, Conseil constitutionnel…) et un point de passage obligé pour les décisions gouvernementales. Organe interministériel de coordination, de régulation et de communication créé en 1934 (il s’appelait alors le Secrétaire général de la présidence du Conseil), le SGG est chargé d’assurer le bon fonctionnement et la régularité de l’action gouvernementale. Ses missions sont les suivantes :
- l’organisation du travail gouvernemental et le respect des procédures,
- la préparation du programme de travail du Gouvernement,
- le conseil juridique du Gouvernement,
-la formation d’un nouveau Gouvernement,
- la supervision des services du Premier ministre.
Il est en particulier en charge du secrétariat du Conseil des ministres, du suivi des projets de loi, de la promulgation et de la publication des lois, du suivi des décrets d’application ou encore de la tenue des réunions interministérielles, sans pour autant assumer de fonctions politiques.
A sa tête, le Secrétaire général du gouvernement, très haut fonctionnaire issu du Conseil d’État, joue un rôle décisif dans l’organisation du travail gouvernemental et le conseil juridique du gouvernement. Bien que méconnu du grand public, il constitue une pièce maîtresse du dispositif d'élaboration de la prise de décision gouvernementale.
Notice Biographique
Raymond Barre est né le 12 avril 1924 à Saint-Denis-de-La-Réunion (La Réunion). Agrégé des facultés de droit et diplômé de l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris, Raymond Barre débute en 1950 comme professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Caen (Calvados), puis à partir de 1963, de Paris. Dès 1958, il devient directeur du service de recherches sur l’activité économique à la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP).
Raymond Barre mène alors une double carrière, dans les sciences économiques et dans la politique. En 1959, il est nommé directeur du cabinet de Jean-Marcel Jeanneney, ministre de l’Industrie et du commerce, puis ministre du Commerce. Il devient membre du conseil du Centre d’études des revenus et des coûts (CERC) auprès du commissariat général du Plan en 1966, puis dès 1967, vice-président français de la Commission unique des communautés européennes, responsable de la Communauté des affaires économiques et financières, avant d’entrer en 1973 au conseil général de la Banque de France. En janvier 1976, Raymond Barre entre dans le gouvernement formé par Jacques Chirac, Premier ministre, en qualité de ministre du Commerce extérieur. Mais après la démission du gouvernement Chirac, le président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, le nomme en août 1976 Premier ministre et ministre de l’Économie et des finances, cumul de fonctions extraordinaire sous la Ve République.
Élu député du Rhône en mars 1978, il cède son siège à Jean Baridon et confie le portefeuille de l’Économie et des finances à René Monory, dans le troisième gouvernent qu’il forme sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing À la suite de la victoire de la gauche en 1981, Raymond Barre se consacre à la vie politique locale, comme député du Rhône, élu et réélu de 1981 à 2002, comme maire de Lyon (Rhône) de 1995 à 2001, et comme conseiller régional de Rhône-Alpes de 1986 à 1991. Il occupe en outre diverses fonctions en lien avec ses travaux universitaires. Il est ainsi nommé président de l’Institut d’études des relations internationales (IERI) et de la Convention libérale européenne et sociale (CLES) en 1988, de l’Institut international du droit d’expression française (IIDEF) en 1989, membre du conseil d’orientation d’Aspen France en 1994, et membre de l’Académie des sciences morales et politiques en 2001. Raymond Barre est décédé le 25 août 2007 à Paris.
La grande majorité des interventions de Raymond Barre, Premier ministre, porte sur la politique économique du gouvernement, en écho immédiat au contexte économique de l’époque, marqué par les chocs pétroliers de 1973 et de 1979 et leurs conséquences. Raymond Barre cumulait alors les fonctions de Premier ministre avec celles de ministre de l’Economie et des finances, ce qui est exceptionnel dans l’histoire de la Ve République. Ainsi, Raymond Barre rend fréquemment compte, dans les médias en particulier, des mesures prises pour endiguer les effets de la hausse des prix du pétrole, en faveur de la stabilité monétaire et de la lutte contre l’inflation, en faveur de l’emploi et du pouvoir d’achat. Sur le plan politique, la période est marquée par les élections législatives de 1978 et les européennes de 1979, qui donnent lieu à une campagne active du Premier ministre, au travers de déplacements dans toute la France. Dans le contexte de la Guerre froide, les élections législatives de 1978 et l’hypothèse d’une alternance politique, est vue ou présentée comme une possible « soviétisation » du pays. Les interventions de Raymond Barre laissent transparaître la vivacité des débats idéologiques. Cette tension se retrouve dans les nombreuses motions de censure – une vingtaine – déposées contre le gouvernement, à l’occasion notamment du vote de lois de finances. Les relations avec la majorité gouvernementale ne semblent guère plus faciles. Présenté avant tout comme un économiste, Raymond Barre doit fédérer une coalition au sein de laquelle il ne représente qu’un parti minoritaire, l’Union pour la démocratie française (UDF). On note en revanche les fréquents échanges avec les formations politiques proches du mouvement giscardien, qui préfigurent les Think tanks : les Clubs Perspectives et réalités et le mouvement Autrement, devenu en 1979 le Mouvement des jeunes giscardiens.
Il convient de signaler également la fréquence des déplacements et l’attention de Raymond Barre pour Lyon et la région lyonnaise, sa future terre d’élection. Avec quarante ans de recul, cette collection d’intervention a le mérite de mettre en évidence l’éternel dilemme entre orthodoxie économique et politique, dans le contexte particulier de la fin des Trente Glorieuses et de la crise pétrolière, comme l’évoque explicitement une conférence de Raymond Barre sur ce thème, et décrit la construction poursuivie jusqu’à aujourd’hui d’un libéralisme « à la française ».

Informations sur l'acquisition :

Versé aux Archives nationales en 1982.

Description :

Mise en forme :
Ce versement compte cinq grandes parties.
Les trois premières regroupent les dossiers de séances de trois comités spécialisés, en l’occurrence le Comité interministériel d’aménagement du territoire et d’action régionale, le Comité interministériel pour la nature et l’environnement et le Comité de l’énergie atomique, pour la période 1972-1975.
La quatrième partie rassemble la correspondance active de Roger Belin, Secrétaire général du gouvernement de 1958 à 1964, et surtout de Jean Donnedieu de Vabres, Secrétaire général du gouvernement de 1964 à 1974 (sont ici représentés les courriers à leur signature entre 1963 et 1973).
Enfin, la dernière partie est constituée d’une collection d’interventions publiques de Raymond Barre, pour la période 1976-1980 (la période janvier-mai 1981 est manquante). C’est cette partie qui a fait l’objet d’une description détaillée en septembre 2019, afin de pouvoir identifier de façon précise chaque discours du Premier ministre et son thème.

Conditions d'accès :

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Conditions d'utilisation :

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Description physique :

Importance matérielle :
10 mètres linéaires, (29 articles).

Ressources complémentaires :

SCN Archives nationales
Interventions publiques des Premiers ministres :
Raymond Barre (1976-1981)
19920183 Interventions publiques. 1976-1980 (bandes magnétiques)
19920454 Interventions publiques. 1976-1981 (bandes magnétiques et vidéocassettes)
Pierre Mauroy (1981-1984)
20130354 Collection d'interventions publiques du Premier ministre issue de la base des discours publics de la DILA. 1981-1984
Laurent Fabius (1984-1986)
19860232 Interventions publiques du Premier ministre. juillet 1984-mars 1986
Jacques Chirac (1986-1988)
19890189 Interventions publiques du Premier ministre. 1986-1988
19890663 Interventions publiques du Premier ministre. 1987-1988 (vidéocassettes)
Michel Rocard (1988-1991)
20020490 Interventions publiques de Michel Rocard. 1988-1991
20140058 Collection d’interventions publiques du Premier ministre issue de la base des discours publics de la Direction de l'information légale et administrative (DILA). 1988-1991
Édith Cresson (1991-1992)
20050466 Interventions publiques d'Édith Cresson, Premier ministre de 1991 à 1992.
Pierre Bérégovoy (1992-1993)
19940607 Déplacements et interventions publiques du Premier ministre, par ordre chronologique. avril 1992-mars 1993
Édouard Balladur (1993-1995)
Archives remises par Édouard Balladur aux Archives nationales en 2011-2012. 543/AP Réunions et interventions publiques d’Édouard Balladur. 1993-1995
Alain Juppé (1995-1997)
20040211 Discours et déplacements du Premier ministre. 1995-1997
20070578 Interventions d'Alain Juppé, Premier ministre de 1995 à 1997. 1992-1997 (enregistrements sonores)
Lionel Jospin (1997-2002)
20030575 Enregistrements vidéo des interventions de Lionel Jospin, Premier ministre. 1997-2002.
20050249 Interventions de Lionel Jospin : enregistrements audiovisuels. 1997-2002
20050298 Collection chronologique des discours, interventions et déclarations, communiqués de presse de Lionel Jospin. 1997-2000
20070575 Interventions de Lionel Jospin, Premier ministre de 1997 à 2002 : enregistrements sonores. 1997-2002.
Jean-Pierre Raffarin (2002-2005)
Jean-Pierre Raffarin (2002-2005)
20070576 Interventions de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre de 2002 à 2005 : enregistrements sonores. 1993-2005.
20070577 Interventions de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre de 2002 à 2005 : enregistrements audiovisuels. 2002-2005.
20080329 Interventions publiques de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. 2002-2005
20080330 Interventions du Premier ministre : enregistrements sonores. 1993, 2002-2005
Dominique de Villepin (2005-2007)
20070579 Interventions de Dominique de Villepin, Premier ministre de 2005 à 2007 : enregistrements audiovisuels. 2005-2007.
20080332 Interventions publiques de Dominique de Villepin dans le cadre de ses différentes fonctions ministérielles : enregistrements sonores. 2002-2006
20080333 Interventions publiques de Dominique de Villepin dans le cadre de ses différentes fonctions ministérielles : vidéocassettes. 1995-2005
20080419 Discours, interventions, conférences de presse, messages et communiqués de presse du Premier ministre. 2005-2007
20080420 Interventions du Premier ministre : enregistrements audiovisuels. 2006 (CD- Roms)
20080421 Interventions du Premier ministre : enregistrements audiovisuels. 2005-2007 (DVD)
François Fillon (2007-2012)
20130165 Dossiers du Service de presse et de Myriam Lévy, conseillère auprès du Premier ministre pour la communication. 2007-2012
20120381 Dossiers du Service de presse. 2007-2012
20130383 Enregistrements audiovisuels du Premier ministre. 2007-2012
20150009 Enregistrements vidéo du Premier ministre. 2007, 2009-2012
20150247 Enregistrements audiovisuels du Premier ministre. 2007-2009
Jean-Marc Ayrault (2012-2014)
20144604 Dossiers de travail du Service de presse, puis du pôle Stratégie, médias et communication. 2012-2014
20160364 Interventions publiques du Premier ministre : enregistrements vidéo. 2012- 2014
Manuel Valls (2014-2016)
20180118 Dossiers du Pôle communication, discours et presse. 2014-2016.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_006602

Archives nationales

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