Inventaire d'archives : Ministère des Travaux publics. Permis de navigation (1827-1868).

Contenu :

Un dossier de permis de navigation se compose le plus souvent du procès-verbal de visite, du permis en lui-même, de rapports et avis de la commission des machines à vapeur, de correspondance des préfets avec le directeur général des Mines. Le permis d’une année peut se retrouver classé dans une année postérieure car la date prise en compte pour le classement correspond à la validation de la prise de décision du préfet. C’est en particulier le cas des permis de navigation pris en fin d’année et qui ne sont validés qu’en début d’année suivante.
Dans les premières années de la mise en place de ces autorisations, une certaine disparité règne parmi les documents, mais bien vite ils deviennent homogènes et on y retrouve les mêmes informations. On a choisi, dans l’inventaire, de n’indiquer que certaines informations relatives aux bateaux : date de demande de visite (à partir de 1838) et de visite, date et lieu de délivrance du permis, nom du bateau, nom(s) du ou des propriétaire(s) ainsi que leur qualité, port d’amarrage du bateau, destination, cargaison et enfin, quelques caractéristiques techniques telles que dimensions du bateau, tirant d’eau, charges qu’il peut supporter et forces des machines. Il est important de signaler que les quelques éléments relevés dans l’inventaire ne rendent pas compte de la richesse des données contenues dans les procès-verbaux, notamment en ce qui concerne les types de chaudières, la vitesse des bateaux, le nombre de kilomètres à parcourir pour un trajet, les différentes escales ou encore les précautions contre la submersion du bateau. Par ailleurs, la mention de plan indique presque toujours des plans de chaudières dont l’étude pourrait se révéler très intéressante.
- F/14/4229 : années 1827-1841
- F/14/4230 : années 1842-1846
- F/14/4231 : années 1847-1850
- F/14/4232 : années 1851-1868
Consulter les documents annexes ci-joint

Cote :

F/14/4229-F/14/4232

Publication :

Archives Nationales (France)
2007
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Ministère des Travaux publics et des Transports
Noms des producteurs : ministère des Travaux publics.
Histoire des producteurs :
Les dossiers inventoriés ont pour origine une ordonnance royale du 2 avril 1823 et ont été constitués entre 1827 et 1868. L’ordonnance (voir Bulletin des lois n° 67, janvier-juin 1823) instaurait la surveillance des bateaux à vapeur, dans l’intérêt de la sécurité des équipages comme des passagers.
Chaque propriétaire de bateau à vapeur devait adresser une demande au préfet de son département afin d’établir une autorisation de navigation. Une fois la demande reçue par le préfet, celui-ci ordonnait à la commission de surveillance des bateaux à vapeur du département d’aller visiter ledit bateau. Chaque visite était l’occasion d’un procès-verbal sur lequel le préfet devait s’appuyer afin de délivrer ou non le permis. L’ordonnance instaurait aussi des visites trimestrielles de la commission ; c’est pourquoi, l’inventaire comprend également des procès-verbaux de visite postérieurs à des permis de navigation.
Ces visites se concluaient par une autorisation à continuer de naviguer ou bien par des injonctions à se conformer aux prescriptions de la commission. Une fois ces procès-verbaux visés par le préfet, le permis était rédigé ; la commission des machines à vapeur, qui recevait une copie du permis et du procès-verbal de navigation, était en droit d’accepter ou non le permis ; le tout était au final transmis au ministère des Travaux publics.
Cette réglementation de 1823 a été plusieurs fois revue au cours de la période considérée. Le lecteur pourra consulter les textes législatifs suivants : ordonnances royales des 29 octobre 1823, 29 mai 1828, 2 avril 1833, 23 mai 1843, 15 juin 1844. Certains permis de navigation font également référence à des circulaires du ministère des Travaux publics, en particulier celles du 27 mai 1830 et du
23 juillet 1833.

Informations sur l'acquisition :

Versé aux Archives nationales en 1897.
Historique de conservation :
Ces dossiers ont été versés le 8 mai 1897. Dès l’origine, ils ont été classés chronologiquement, avec un sous-classement par département, classement qui a été conservé par les Archives nationales.

Conditions d'accès :

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Conditions d'utilisation :

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Description physique :

Importance matérielle :
0,60 mètres linéaires, (4 articles, 473 dossiers).

Ressources complémentaires :

- Bulletin des Lois
- M. COTTE,Archives départementales de l’Ardèche, Privas, 1997.Le fond d’archives Seguin, aux origines de la Révolution industrielle en France 1790-1860,
Les frères Seguin sont des ingénieurs celèbres depuis la construction du pont de Tournon. Ils se lancent avec Montgolfier et d’Ayme dans les bateaux à vapeur sur le Rhône et constituent une flotte de remorqueurs (La ville d’Annonay). En 1827, ils lancent un service régulier de voyageurs. En 1827 : Seguin et Cie demande un brevet pour la chaudière tubulaire, innovation technique majeure pour l’application de la vapeur aux transports.
- F. RIVET,Paris, 1962.La navigation à vapeur sur la Saône et le Rhône (1783-1863),
-Paris, 2004.État sommaire des fonds d’archives privées Séries AP et AB XIX, Centre historique des Archives nationales,
-Inventaire détaillé dact., par P. Jugie et Ch. Schmidt, revu et indexé par Ch. Demeulenaere-Douyère, 2008, 42 p.F/14/8229-8234 et F/12/6728-6834. Sociétés anonymes autorisées (1808-1910 et s.d.). Sous-Séries F/12 (Commerce) et F/14 (Travaux publics).
Un certain nombre d’articles concernent les bateaux à vapeur.
- Archives nationales (Paris) : F/14/10912/51. Conseil général des Ponts et Chaussées, procès-verbal du 10 octobre 1822 : propositions concernant la surveillance des bateaux à vapeur (texte en partie repris par l’ordonnance royale de 2 avril 1823).

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_032114

Archives nationales

Liens