: Premier Ministre SERVICE VERSANT

Commission intermistérielle chargée de suivre l'application des mesures de déconcentration (M. Iehlé)

: 9 octobre 1981 DATE DU VERSEMENT

8 mars 1982

: 81/37 et 82/15 N° D'ENTREE A LA MISSION

: F 72 bis 720-791(= 820219) et F 72 bis 805-837(=820220) COTES

: 105 NOMBRES D'ARTICLES

: 30 Dimab NOMBRE ET TYPE DE CARTONS

: Fontainebleau LIEU DE CONSERVATION

: REFERENCES FONTAINEBLEAU

. Date du versement : 23 avril 1982

. N° d'entrée à la Cité : 82/219 et 82/220

Le Fonds coté F.72 bis 720-791 et F 72 bis 805-837 reflète l'activité de M. Jean Iehlé conseiller maître à la Cour des comptes en tant que président de deux groupes chargés, de 1968 à 1979, de mener à bien des travaux relatifs à la déconcentration.

- le groupe de travail chargé de la déconcentration et de l'unification des organismes consultatifs en matière d'opérations immobilières d'architecture et d'espaces protégés. Institué par arrêté du 23 octobre 1968, modifié le 19 août 1969, ce groupe était chargé d'élaborer les projets de textes nécessaires.

- la commission interministérielle chargée de suivre l'application du décret 70-1047 du 13 novembre 1970 portant déconcentration en matière d'investissement publics.

Ce décret fixe le principe du classement des investissements en quatre catégories, décrit le mécanisme des délégations globales et fixe les pouvoirs des préfets pour décider de l'utilisation des délégations des autorisations de programme.

Cette commission instituée par arrêté du 13 novembre 1970 et prolongée par arrêté du 17 mars 1971 deviendra, après un arrêt des travaux de juin à décembre 1972, la commission interministérielle chargée de suivre l'application des mesures de déconcentration (arrêté du 6 décembre 1972)

. Le fonds d'archives

Il est constitué de deux versements successifs. A l'occasion d'un déménagement, un premier versement a été effectué en octobre 1981 par Monsieur Iehlé, le classement en était terminé lorsqu'un complément découvert dans une cave a été apporté à la mission. Cette circonstance a entraîné une interruption dans la cotation de dossiers qui constituent une suite logique.

L'inventaire respecte intégralement le plan de classement élaboré par Monsieur Iehlé. On s'est contenté d'éliminer les documents en nombre.

Ce fonds peut être utilement rapproché de ceux de la commission de développement des responsabilités locales dite "commission Guichard" et des groupes de travail présidés par Madame Legras sur le même thème ainsi que de celui relatif aux mesures de simplifications administratives .

- Groupe de travail chargé de la déconcentration et de l'unification des contrôles exercés par la Commission centrale de contrôle des opérations immobilières, le Conseil général des bâtiments de France, le Conseil de l'architecture et de l'urbanisme, la commission supérieure des sites

F 72 bis 720-724

- Application et développement de la déconcentration

F 72 bis 725-751

- Délégations globales

F 72 bis 752-757

- Financement et procédures financières

F 72 bis 758-763

- Investissements publics

F 72 bis 764-776

- Déconcentration en matière de gestion des personnels et crédits de fonctionnement

F 72 bis 777-780

- Programmes d'action prioritaires

F 72 bis 781-785

- Simplifications administratives

F 72 bis 786

- Structures administratives

F 72 bis 787-791 805-808 (cf. 820220)

- Subventions d'investissements et aides économiques

F 72 bis 809-824

- Dossiers chronologiques

F 72 bis 825-832

- Documentation

F 72 bis 833-837

cf. 820220

Art 1-4 (F 72 bis 805-808) : Structures administratives, 1973-1979. Art 5-20 (F 72 bis 809-824) : Subventions d’investissements et aides économiques, 1971-1978. Art 21-33 (F 72 bis 825-837) : Dossiers de séance, 1971-1978