Le présent versement constitue le premier versement de la Cour des comptes aux Archives nationales qui ne soit pas constitué uniquement de pièces justificatives.

Les versements précédents, datant d'avant 1926, constituent la série AK du Centre historique des Archives nationales de Paris

Les registres ici présentés étaient conservés dans les locaux dits "du Temple" de la Cour situés rue du R.P. Dubois. N'ayant pas bénéficié de conditions de conservation optimales, ils ont été soumis à une opération de désinfection avant transfert au Centre des archives contemporaines.

Les trois premières séries de registres (articles 1 à 19) constituent des documents essentiels pour l'histoire de la Cour. Elles sont complémentaires et apportent chacune un éclairage particulier sur le fonctionnement et la vie de la Cour.

Les locaux de la Cour ayant subi un incendie le 23 mai 1871, les registres antérieurs ont été détruits ainsi que cela est signalé au début de chaque registre.

Les deux premiers registres (articles 1 et 2) renferment l'ensemble des textes législatifs et réglementaires s'appliquant à la Cour pour les années 1869-1896. Les registres postérieurs à 1896 n'ont pour le moment pas été repérés.

Les registres des arrêtés et ordonnances du Premier président pour les années 1857-1921 (articles 3-8) renseignent sur le fonctionnement général de la Cour, sur la gestion du personnel ou encore sur l'organisation de la procédure à la Cour.

Les procès-verbaux des séances générales, cérémonies et députations couvrent les années 1871-1918 et 1936-1948 (articles 9 à 19). Ils rendent compte notamment des séances annuelles de rentrée de la Cour et des installations de magistrats dont le Premier président. Ils témoignent également des activités extérieures de la Cour par le compte rendu des députations qui sont de nature très diverse (vœux au Président de la République, représentation de la Cour lors d'obsèques...).

Art 1-2 : Registres des lois, décrets, arrêtés et autres documents concernant la cour des comptes, 1807, 1869-1896 Art 3-8 : Registres des arrêtés et ordonnances du premier président, 1857-1921 Art 9-19 : Registre des procès-verbaux des séances générales, cérémonies et députations de la cour, 1871-1918, 1936-1948 Art 20 : Registre d’inventaire de publications au 31 décembre 1893 (tome 2) ce versement est consultable uniquement sous forme de microfilm sous le numéro de versement 20030578