Inventaire d'archives : Préfecture - Police administrative
Contenu :
Ce versement comporte des documents relatifs à la police administrative et notamment aux interdictions de séjour et à la détention d'explosifs.
Cote :
1132 W 1-27
Publication :
Archives départementales du Morbihan
2009
Vannes
Informations sur le producteur :
Préfecture - Police administrative
Préfecture - Police administrative
Informations sur l'acquisition :
Versement du 18 décembre 1986
Conditions d'accès :
Archives publiquesConformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.
Description physique :
Document d'archives
Importance matérielle :
27 articles
2,70 m.l.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Morbihan
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD056_00001132W