Inventaire d'archives : 2760 W - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation, antenne de Marseille. - Insertion et probation des personnes suivies...
Titre :
2760 W - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation, antenne de Marseille. - Insertion et probation des personnes suivies en milieu ouvert. (2010 - 2010)
Contenu :
Insertion et de probation de personnes suivies en milieu ouvert : dossiers individuels.
Cote :
2760 W
Informations sur le producteur :
France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Bouches-du-Rhône). Antenne (Marseille)
Informations sur l'acquisition :
| 2016-04-14 | versement numéro via 2016-133 France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Bouches-du-Rhône). Antenne (Marseille) |
Description :
Critères de sélection :
Conservation par échantillonnage selon les prescriptions de l'Instruction DAF/DPACI/RES/2007/016 du 11 octobre 2007 avec application du cadre méthodologique pour l’évaluation, la sélection et l’échantillonnage des archives publiques en juillet 2014 : 2054 dossiers clôturés en 2010, taux de prélévement de 1 dossier sur 8 (cas de faible homogénéité) soit conservation par échantillonnage de 256 dossiers, reclassés par ordre alphabétique.
Mise en forme :
Classement par ordre alphabétique.
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
50 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_1222949
Institutions :
France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Bouches-du-Rhône). Antenne (Marseille)