Inventaire d'archives : Cabinet de Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et haut commissaire à la jeunesse. Dossiers...
Titre :
Cabinet de Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et haut commissaire à la jeunesse. Dossiers de Loïc Duroselle et d'Ines Minin, conseillers techniques pour la jeunesse et le service civique (2007-2010)
Contenu :
Présentation du contenu
Le répertoire suivant concerne les dossiers de Loïc Duroselle et Inès Minin, successivement conseillers techniques pour la jeunesse et le service civique au cabinet de Martin Hirsch, haut commissaire à la Jeunesse de 2009 à 2010.
Il comprend aussi des dossiers suivis par Loïc Duroselle pour le cabinet du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, antérieurs à sa nomination officielle en février 2009.
SOMMAIRE
Politique de la jeunesse et service civique Art. 1-3
Généralités Art. 1-3
- Programme de travail Art. 1
- Commission de concertation Art. 1 suite
- Prix Envie d’agir Art. 1 suite
- Entretiens et manifestations Art. 1 suite-2
- Relations internationales Art. 2 suite-3
Service civique Art. 3 suite
- Élaboration et contributions Art. 3 suite
- Loi du 10 mars 2010 Art. 3 suite
Vie associative Art. 4-6
Généralités Art. 4
Relations avec les associations et fondations Art. 4 suite-6
Détention Art. 7
Législation Art. 7
Réinsertion des jeunes détenus Art. 7
Cote :
20120377/1-20120377/7
Publication :
Archives Nationales (France)
2012
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Cabinet de Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse
attaché d’administration centrale, est officiellement nommé conseiller technique chargé de la jeunesse et du service civique par l’arrêté du 25 février 2009. Toutefois, il occupait ces fonctions dès le mois précédent. En outre, les dossiers révèlent une collaboration officieuse à partir d’octobre 2007 au sein du cabinet de Martin Hirsch pour les questions de justice. Ses fonctions prennent fin le 21 août 2009, confirmé par l’arrêté du 22 octobre suivant.Loïc Duroselle,
Titulaire d’une maîtrise de droit privé « carrières judiciaires » en 1999, il poursuit son cursus en entrant à l’École nationale d’administration pénitentiaire en septembre 2000. De 2002 à 2004, il occupe le poste de conseiller d’insertion et de probation à la maison d’arrêt de Lille Loos. Elève à l’institut régional d’administration de Bastia en 2004, il est titularisé en novembre 2005 et affecté au ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, à la Direction du budget (bureau culture, jeunesse sports et vie associative).
Á l’automne 2009, il rejoint le Conseil général du Val d’Oise comme conseiller chargé des politiques publiques en faveur des personnes âgées ou handicapées, puis en avril 2011 le cabinet de conseil et formation EHPA en qualité de directeur adjoint et « consultant manager ».
Il est membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme depuis mai 2009.
Le 22 juin 2012, il entre au cabinet de Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, comme conseiller budgétaire.
est nommée conseillère technique au pôle jeunesse par l’arrêté du 22 octobre 2009. Les documents montrent toutefois sa présence au sein du cabinet dès les premiers mois de septembre. Elle reste en fonction jusqu’au départ de Martin Hirsch du gouvernement, le 22 mars 2010.Inès Minin
D’origine martiniquaise, titulaire d’un diplôme universitaire de technologie (DUT) en technique de commercialisation, elle s’est engagée à la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) dès l’âge de 14 ans.
Elle débute sa carrière professionnelle au sein d’une entreprise gestionnaire de centres d’appel. Entre 2002 et 2004, elle poursuit une formation en alternance à l’École supérieure de commerce et de gestion. Cette même année elle devient présidente de la JOC pour l’Ile-de-France, puis présidente nationale en mai 2005.
Elle quitte cette fonction le 1er juin 2009.
En 2010, elle est nommée secrétaire permanente chargée du développement chez les jeunes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT). Elle est également membre depuis octobre 2011 de l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse.
Informations sur l'acquisition :
Versé aux Archives nationales en 2012.
Description :
Critères de sélection :
Ce petit versement se divise en trois ensembles, le dernier ne concernant que Loïc Duroselle.
Les dossiers relatifs à la politique de la jeunesse débutent par la fixation des orientations de la politique du haut commissariat à la Jeunesse pour le premier semestre 2009. Ils se composent d’un dossier général et de dossiers annexes relatifs à des questions précises, tels le projet de réforme du Conseil national de la jeunesse ou les mesures facilitant l’accès au permis de conduire.
Le second chapitre se compose de dossiers partiels sur les activités de la commission de concertation sur les politiques de la jeunesse, abordant essentiellement les questions de citoyenneté et la préparation de l’assemblée plénière du 30 juin 2009. Les travaux d’autres commissions ne sont qu’évoqués incidemment.
Cette partie aborde ensuite le bilan du programme de soutien à des initiatives de jeunes « Envie d’agir », et la préparation de la remise des prix pour l’année 2009, qui se déroulera le 17 mars 2010.
Le chapitre suivant se compose d’un petit ensemble de dossiers préparatoires d’entretiens et déplacements. Sont à relever la participation au déplacement de Nicolas Sarkozy, président de la République, à Avignon, le 29 septembre 2009, marqué par d’importantes annonces sur les orientations de la politique gouvernementale en matière de jeunesse, et le 20e anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant, incluant les réflexions communes avec Dominique Versini, défenseure des enfants.
Le dernier chapitre de cet ensemble traite des aspects internationaux (développement de la mobilité internationale des jeunes, offices de coopération avec l’Allemagne et le Québec).
La création du service civique constitue le second grand ensemble de cette première partie.
Le premier chapitre porte sur l’état d’avancement du projet au premier semestre 2009, avec une importante part de contributions et réactions, et des éléments de réflexion sur les diverses formulés envisagées depuis 2002.
L’engagement du processus législatif ne passe finalement pas par un projet de loi, mais par une proposition de loi d’origine sénatoriale déposée le 14 septembre 2009, reprenant une proposition antérieure de janvier 2008.
Les dossiers de suivi du processus d’adoption de la loi du 10 mars 2010 portent sur la préparation d’entretiens avec des parlementaires, représentant des élus locaux et syndicats et personnalités politiques.
La seconde partie porte sur les relations avec le monde associatif, secteur ne faisant pas stricto sensu partie des attributions du haut commissariat. Si l’angle d’approche en est généralement axé sur la jeunesse, certains dossiers abordent des questions d’ordre général.
Le premier chapitre porte notamment sur les relations avec les structures nationales (Conseil national de la vie associative, Conseil du développement de la vie associative...), la préparation de la seconde conférence nationale de la vie associative de décembre 2009, les dispositifs de financement public et leur conformité aux réglementations européennes, et le développement du recours aux contrats aidés.
Le second chapitre décrit les relations avec diverses associations et fondations actives dans le domaine de la jeunesse. Elles couvrent un large spectre d’activités : soutien ou bénévolat social, insertion économique, pratiques culturelles, associations familiales, scoutisme…
Initialement classées par ordre chronologique, elles ont été regroupées par ordre alphabétique, certaines associations ayant fait l’objet de plusieurs sous-dossiers successifs espacés dans le temps.
La dernière partie, consacrée à la détention, de plus faible volume, porte en grande part sur la période d’activité de Loïc Duroselle, et est liée à son parcours professionnel antérieur.
Elle porte en premier lieu sur un suivi de la préparation de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 en liaison avec d’autres membres du cabinet de Martin Hirsch, et sur les projets de réforme de la procédure pénale.
Le second chapitre est centré sur les mesures de réinsertion professionnelle et sociale des jeunes sous main de justice. Il aborde en regard le traitement de la délinquance des mineurs et le projet de réforme de services de la protection judiciaire de la jeunesse.
Malgré quelques lacunes, notamment sur la constitution de la commission de concertation et la préparation de la réglementation relative au service civique, et un déséquilibre de volume concernant le secteur associatif, ce versement permet de suivre les orientations et réalisations du haut commissariat à la Jeunesse, souvent en relation étroite avec le haut commissariat aux Solidarités actives contre la pauvreté.
En dehors de la dernière partie, atypique pour les motifs mentionnés ci-dessus, les dossiers couvrent l’ensemble des années 2009 et 2010 avec parfois quelques amorces antérieures, portant sur les derniers mois de 2008.
Les éliminations ont représenté un volume modeste, pour l’essentiel des doubles et de la documentation générale (en particulier sur des associations n’ayant pas fait l’objet d’un suivi).
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
2 mètres linéaires, (7 articles).
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_033042