Inventaire d'archives : Notaires de Florensac II

Contenu :

Les fonds d'archives des notaires de Florensac, conservés en sous-série 2 E 30, sont volumineux mais ont été déposés en vrac. Ils couvrent une vaste période de 1572 au début du XXe siècle bien que de nombreuses lacunes aient été identifiées. De plus, la méconnaissance du notariat d'Ancien Régime de la communauté de Florensac n'a pas permis un classement logique et historique des actes de notaires passés avant la période révolutionnaire par filiation de l'office de notaire. 
La sous-série 2 E 30 comprend en premier lieu une partie des actes passés à Florensac depuis 1572. La production archivistique de près de 18 notaires en exercice à Florensac entre le milieu du XVIe siècle et 1789 nous ait ainsi parvenue, mais la filiation de ces notaires nous reste inconnue. Des lacunes significatives sont relevées dans plusieurs fonds d'archives de notaires florensacois : par exemple, onze registres, de 1582 à 1609, nous sont parvenus de l'exercice de Maître Claude Besset or ce notaire en aurait rédigé le double. Des lacunes sont également constatées pour l'exercice de Maître Jean Rossignol (1775-an XIII). Certains registres, déclarés manquants, ont pu réintégrer leur fonds d'orgine. Un minutier de Maître Jacques Malordy, couvrant les années 1656-1657, a ainsi été déposé par Maître Mazet, notaire à Pézenas, en 1971 en même temps que certaines minutes de ses prédécesseurs. Ce registre est depuis classé avec l'ensemble de ce dépôt sous la cote 2 E 68/215. L'une des raisons de la dispersion des fonds des notaires florensacois peut être la consultation de l'ensemble des actes des anciens notaires de la sénéchaussée de Carcassonne par Gleize de Lablanque, juge mage, en 1756. Ce magistrat avait requis les minutiers auprès des notaires puis il les a ensuite réexpédiés à leurs possesseurs mais sans toujours prendre garde de restituer les minutiers correspondants à chacun.
Les minutiers produits par les notaires rattachés à l'étude de Maître Antoine Rossignol couvrent l'exercice de 6 notaires, de 1661 à 1844. De même, les archives des notaires rattachés à l'étude de Maître Jacques Antoine Dondet, produites entre 1775 et 1824, sont conservées au sein de la sous-série 2 E 30 Notaires de Florensac II. Enfin, le lecteur peut accéder au groupe de fonds des notaires rattachés à l'étude de Maître Alexandre Paul Henri Vincens, active de l'an V à 1957.
Sont également conservées en sous-série 2 E 30 les minutes provenant de l'étude des Malordy, notaires à Pomérols, de 1591 à 1721 ainsi que celles de leur successeur Maître Jean Grégoire, actif de 1721 à 1750. Toutefois, les archives de Maître Antoine Barri, probable successeur de Maître Jean Grégoire sont conservées dans le fonds de l'étude pérenne de Florensac sous les cotes 2 E 29/55-65.
Enfin, on signale quelques registres provenant d'études de Castelnau-de-Guers et de Saint-Pargoire. Ces derniers sont particulièrement intéressants puisqu'ils couvrent la période de 1565 à 1583. Or, les archives conservées en sous-série 2 E 82 Notaires de Saint-Pargoire ne remontent qu'en 1599 pour les plus anciennes.

Cote :

2 E 30

Publication :

Archives départementales de l'Hérault
1973, 1998, 2004, 2018, 2022
Montpellier

Informations sur le producteur :

Notaires de Florensac II
Les origines du notariat sur le territoire de Florensac nous restent obscures tout comme la filiation des offices de notaires en résidence dans ce village. Les plus anciennes minutes parvenues jusqu'à nous sont celles produites lors de l'exercice de Maître Pierre Salmon, en activité dès 1572. Plusieurs notaires sont actifs sur le territoire florensacois dès la fin du XVIe siècle, comme Maître Claude Besset, Maître Jean Trancaire I, Maître Antoine Coulet et Maître Daniel Mourgue. La présence accrue de différents offices de notaires dans ce village est confirmée au cours de la période suivante, avec l'activité d'une dizaine de notaires au cours du XVIIe siècle puis lors du XVIIIe siècle. La filiation d'un des offices de Florensac nous est connue à partir de la seconde moitié du XVIIe et de l'exercice de Maître Jean Armely, notaire en activité de 1661 à 1688. Son office est transmis ensuite à quatre notaires différents, jusqu'à l'exercice de Maître Jean Rossignol, pourvu de l'office de notaire à Florensac le 14 décembre 1774 et reçu le 19 janvier 1775. Après la période révolutionnaire, Maître Rossignol sollicite son remplacement auprès de l'adminsitration communale en faisant part de son souhait de démissionner le 12 ventôse an IX. Son fils, Antoine Rossignol, est pressenti pour lui succéder. Nommé le 7 germinal an XIII, ce dernier exerce du 13 brumaire an XIV jusqu'en 1844. Suite à sa démission, le titre s'éteint par l'ordonnance du 13 septembre 1846. L'honorariat est conféré à Maître Antoine Rossignol le 29 avril 1848.  
 
À la même période, une autre étude est en activité à Florensac, dont la filiation nous est certaine avec l'exercice de Maître Joseph Combacal, actif de 1775 à 1781. Ce dernier a sollicité et obtenu une dispense d'âge en date du 14 décembre 1774 pour exercer comme notaire puis reçu sa lettre de provision d'office de notaire à la résidence de Florensac le 31 décembre 1774. Son successeur, Maître Louis Brun, reçoit sa lettre de provision d'office de notaire à la résidence de Florensac le 31 décembre 1780 après avoir également obtenu une dispense d'âge pour instrumenter avant l'âge de 25 ans. Sa réception de notaire a lieu le 19 janvier 1781. Son premier exercice de notaire cesse à la fin de l'année 1786, date à laquelle Maître Jacques Antoine Dondet lui succède. Baptisé le 19 juin 1763, Maître Dondet est pourvu le 22 novembre 1786 de l'office de notaire à Florensac et est reçu le 7 décembre 1786. Une dispense d'âge lui est accordée pour exercer comme notaire avant l'âge réglementaire. À la Révolution, Maître Dondet reçoit les minutes de l'un de ses confrères, Maître Dominique Vézian. Pourvu d'un office de notaire à Florensac au 7 février 1783, ce dernier exerce de 1783 à l'an V puis abandonne son étude en déménageant à Montpellier où il se marie. Il cède alors ses minutes à Maître Jacques Antoine Dondet. Maître Jean Noël Fabre succède à Maître Vézian, ses minutes sont aujourd'hui conservées en sous-série 2 E 29 Notaires de Florensac I, sous les cotes 2 E 29/1 et 2 E 29/85-102. Maître Dondet instrumente jusqu'à son décès survenu le 24 novembre 1824. 
 
À la fin de la période révolutionnaire, en 1797, Maître Louis Brun reprend un nouvel exercice de notaire à Florensac après avoir précédemment vendu son premier office en 1786 à Maître Jacques Antoine Dondet. Maître Louis Brun reste en activité jusqu'en 1828. À la suite de sa démission, cet office et l'office de feu Maître Jacques Antoine Dondet sont fusionnés pour ne former plus qu'un seul, attribué à Maître Adrien Dondet. Nommé le 31 août 1828, celui-ci instrumente jusqu'en 1852. Son successeur est Maître François Auguste Fraisse, nommé le 19 avril 1852. Démissionnaire en 1877, il est remplacé par Maître Émile Élie Marie Vidal. Né le 16 novembre 1851 à Pomerols, Émile Élie Marie Vidal exerce comme clerc de notaire à l'étude de Maître Rozier, notaire à Béziers, de 1871 à 1974, puis auprès de Maître Petit, de 1874 à 1876. Le 21 décembre 1876, Maître Vidal achète l'office de Maître François Augustin Fraisse, notaire à Florensac, pour la somme de 30 000 francs. Il est nommé le 3 mars 1877 comme son successeur. Le 31 août 1889, il cède son office à Maître Gervais Hector Émile Santy, alors notaire à Aspiran, pour la somme de 25 000 francs. Maître Vidal décède le 9 janvier 1890 à Lignan. Né le 1er octobre 1833 à Caux, Maître Gervais Hector Émile Santy exerce dans un premier temps à la résidence d'Aspiran, en remplacement de son père, Maître Paul Philippe Santy, de 1860 à 1890. Il cède son office à Maître Jean Pierre Marie Maurice Combe. Son intérêt se porte alors sur l'office de Florensac car il souhaite se rapprocher de la famille son frère et envisage que son fils lui succède à la tête d'un office plus important que celui d'Aspiran. Il acquiert ainsi l'office de Maître Vidal et est nommé notaire à cette résidence le 25 mars 1890. Il reste en activité jusqu'au 5 mars 1901 puis son successeur, Maître Joseph Pierre Célestin Milon, nommé le 2 mars 1901, le remplace à partir du 15 mars 1901. Il exerce jusqu'en 1921 et est remplacé par Maître Alexandre Paul Henri Élie Vincens. L'honorariat lui est conféré le 20 avril 1922. Maître Alexandre Vincens achète l'office de notaire de Maître Joseph Milon, notaire à Florensac, pour la somme de 40 000 francs. Nommé le 9 août 1921, il exerce jusqu'à son décès survenu le 8 mai 1957. À la suite de son décès, l'office est supprimé par décret du 23 février 1959. Les minutes et répertoires de ce notaire et de ses prédécesseurs sont rattachés à la seconde étude de Florensac, auprès de Maître André Jean Émile Couderc. 
 
 
 
 

Informations sur l'acquisition :

2 E 30/1-252 : versement Maître André Jean Emile Couderc (entrée n° 1155, novembre 1972).
2 E 30/253-368 : versement SCP Maîtres Patrick Mouïal et Alain-Pierre Scharwitzel (29 janvier 1998).
2 E 30/369 : réintégration Archives départementales du Gard (entrée n° 6580, 14 mars 2018).
2 E 30/370-421 : versement SCP Maîtres Patrick Mouïal et Alain-Pierre Scharwitzel (entrée n° 7508, 29 juin 2022).
Historique de conservation :
Depuis la loi du 14 mars 1928, le dépôt des minutes de notaires de plus de 125 ans est autorisé dans un service d'archives départementales, sous réserve de l'avis favorable du conseil général du département. La législation impose la rédaction d'un descriptif succinct des documents déposés à établir en trois exemplaires, l'un pour le notaire déposant, un autre pour le service d'archives dépositaire et un dernier exemplaire à transmette au procureur de la République du ressort. La transformation du caractère facultatif du dépôt des minutes notariales en obligation est une problématique régulièrement soulevée par les archivistes. En 1962, au Xe Congrès national des archivistes français à Nîmes, la profession se montre favorable au dépôt obligatoire de ces documents dans un service d'archives. À la même période, seules 35 études notariales sur 81 études recensées dans l'Hérault ont déposé leurs minutes anciennes aux archives départementales depuis la loi de 1928.
Dans le milieu des années 1970, en prévision de l'aménagement d'un nouveau bâtiment pour les archives départementales de l'Hérault, le directeur des services d'archives incite les études notariales à déposer leurs minutes anciennes pour offrir à ces documents des conditions de conservation optimisées. De nombreux avantages sont présentés aux notaires pour les inviter à déposer leurs minutes, notamment sur les multiples demandes reçues par les études pour la recherche d'actes. Maître André Couderc, notaire à Florensac, répond favorablement à la sollicitation des archives départementales et procède au dépôt des archives de ses prédecesseurs et des minutes de l'étude de Maître Alexandre Vincens, décédé en 1957, aux archives départementales en novembre 1972. En effet, suite à la suppression de l'étude de Maître Vincens par décret du 23 février 1959, les minutes de Maître Vincens et de ses prédecesseurs ont été rattachées à la seconde étude notariale de Florensac, détenue par Maître André Couderc. Ces archives sont dès lors classées et depuis conservées en sous-série 2 E 30 Notaires de Florensac II. 
L'article 3 de la loi 79-18 du 3 janvier 1979 octroie le statut d'archives publiques aux minutes et répertoires des notaires. Ainsi, le versement de ces documents dans un dépôt d'archives publiques devient obligatoire après un délai de 100 ans. L'article 17 du décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 précise que la durée minimale de conservation des documents au sein de l'étude peut être diminuée ou augmentée par accord entre le notaire et le service d'archives afin d'éviter le fractionnement des fonds d'archives et de faciliter l'orientation des chercheurs dans les archives notariales. Le versement est donc déterminé selon la date de fin de l'exercice du notaire pour lequel les minutes ont passé le délai légal de conservation à l'étude. En janvier 1998, un versement de Maîtres Mouïal et Scharwitzel, notaires associés à la résidence de Florensac, est réalisé pour les minutes et répertoires des notaires de Florensac pour les années de l'an XIV à 1876.
La loi du 15 juillet 2008 sur les archives réduit le délai de communicabilité des archives notariales à 75 ans. Par corrélation, la durée de conservation des minutes et répertoires en l'étude est depuis fixée au minima à soixante-quinze années. En juillet 2021, l'équipe des archives départementales a contacté l'étude de Maîtres Maîtres Patrick Mouïal et Alain-Pierre Scharwitzel, notaires à Florensac, pour provoquer le versement des minutiers de leurs prédécesseurs de plus de 75 ans, conformément à la législation en vigueur. Une suite favorable a été offerte par l'étude, les archives des notaires de Florensac rattachées à la sous-série 2 E 30 et produites entre 1877 et 1921 ont ainsi rejoint les fonds des archives départementales de l'Hérault en juin 2022. 

Description :

Évolutions :
Fonds ouvert

Conditions d'accès :

Selon les lois et règlements en vigueur.

Conditions d'utilisation :

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Description physique :

28,82 ml

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires conservées aux archives départementales de l'Hérault :
 
 
  • Série L Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire, Directoire du département et administration centrale : justice, officiers ministériels
    • L 2582 : Lois et décrets relatifs aux notaires (1792-an II).
    • L 2583-2584 : Correspondance relative aux notaires, procès-verbaux de délibération de municipalités (1792-an VIII).
    • L 2586 : Tableaux relatifs à l'organisation du notariat dans le département, listes de notaires (1792).
    • L 2590 : Réorganisation du notariat, circulaire, états des notaires à établir ou à maintenir dans le département, fiches individuelles en exécution de la loi du 6 octobre 1791 ; lois, circulaires, correspondance (1791-an V).
  • Sous-série 1 U Justice - Fonds de la Préfecture 
    • 1 U 11 Personnel, candidatures aux fonctions de greffier, de notaire, d'avoué et d'huissier (an VIII-1914).
  • Sous-série 3 U 1 Tribunal de première instance de Béziers :
    • 3 U 1/77-82 Notaires : cessions d'offices, mesures disciplinaires (1830-1913).
  • Sous-série 8 U Justice - Officiers publics et ministériels :
    • 8 U 31-33 Répertoires des notaires déposés au greffe des tribunaux de première instance, arrondissement de Béziers, Florensac (1792-1940).
  • Sous-série 2 E 29 Notaires de Florensac I
  • Sous-série 2 E 68 Notaires de Pézenas I :
    • 2 E 68/215 Minutes de Maître Jacques Malordy, notaire à Florensac (1656-1657) 

Références bibliographiques :

DONNADIEU Frédéric, Études historiques sur la ville de Florensac, Nîmes : C. Lacour, 1998, 38 p.
GARÉ Jeannine, Florensac ou la vie d'un village de l'Hérault, Florensac : Association Florensac mon village, 2005, 750 p.
GARÉ Jeannine, Le village de Florensac, Florensac : Association Florensac mon village, 1995, 43 p.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

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Mises à jour :

  • Ajout de nouvelles cotes
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    Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAD034_M_000197

    Thèmes :

    Notaire

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