Inventaire d'archives : Archives de la Marine. Série Marine B : service général.
Contenu :
La sous-série Marine B/1 est formée de deux parties comprenant :
I. Les registres des délibérations du Conseil de marine (1715 à 1721) : 56 volumes cotés MAR/B/1/1 à 56
II. Les dossiers du travail du Roi et du travail du Ministre en ce qui concerne les affaires des détails de Ponant et de Levant (1686 à 1789) : 46 volumes cotés MAR/B/1/57 à 102
)I. Délibérations du Conseil de Marine (1715 à 1721
Le Conseil de Marine, dont il est question, fut organisé par une ordonnance particulière du 3 novembre 1715 suivant une déclaration du 16 septembre de la même année portant établissement des conseils de Gouvernement qui caractérisent le système de la Polysynodie, instauré au début de la Régence. Il était destiné à remplacer le secrétaire d'État de la Marine et devait, contrairement aux autres conseils, supprimés dès 1718, perdurer, sous la présidence du comte de Toulouse, jusqu'en 1723.
Chaque page des registres inventoriés ici est divisée en deux colonnes. Dans la colonne de droite, se trouve un rapport sommaire des affaires soumises à la délibération du Conseil ; dans celle de gauche, la solution arrêtée.
Les registres B1/1 à 23, 27, 28, 34, portent, sur le verso du premier feuillet, la note suivante : « Le présent registre, contenant feuillets, a esté cotté et paraphé, conformément à l'article XXIIe de l'ordonnance du 11 juillet 1716, servant de règlement pour le Conseil de Marine (1).» Suivent les signatures du comte de Toulouse (L.-A. de Bourbon), amiral de France, et du maréchal d’Estrées, président du Conseil. Les registres B1/25, 26, 29 à 31, 35 à 43 portent la même note, accompagnée de la signature du comte de Toulouse seulement. Les autres registres ne sont ni cotés ni paraphés.
On trouvera dans l’ordonnance du 11 juillet 1716 (qui figure au folio 24 du registre MAR/ B1/7) tous les renseignements nécessaires sur l'organisation du Conseil de Marine, qui siégeait au moins deux fois par semaine, dans l'une des salles du palais du Louvre et avait pour secrétaire M. de La Chapelle. Le 31 août 1720 fut publié un règlement également applicable à ce conseil.
Le Conseil de Marine fut donc supprimé à la majorité du roi Louis XV en 1723.
II. Travail du roi. — Travail du ministre(1686 à 1789)
Les articles MAR/B/1/57 à 102, ont été formés par la réunion en volumes de dossiers contenant :
1° Les originaux des décisions prises sur chacune des affaires traitées dans les bureaux de Ponant et de Levant
2° Les pièces à l'appui et les notes diverses
L'original d'une décision, désigné autrefois sous les noms de "feuille au Roi", "feuille au Ministre", est un court rapport au bas duquel on lit « Bon » ou « Approuvé ». Parfois, l' « Approuvé », autographe du Ministre, est remplacé par quelques lignes, également autographes, indiquant de quelle manière l'affaire doit être traitée.
Les feuilles de la période du Conseil de Marine (1715 à 1723 ) manquent presque toutes. Mais il en existe une copie authentique, dans les registres des délibérations du Conseil (1).
La collection des décisions originales ne commence réellement qu'en 1728. Après cette date, bien des lacunes sont encore à constater ici ; mais il faut tenir compte de ce que bon nombre de feuilles ont été reliées dans d'autres fonds des Archives de la Marine, où il est possible de les retrouver.
(1) Voir, pour les décisions de Ponant et Levant, les seules dont il soit question ici, les articles MAR/B/1/1 à 5, 12 à 16, 25 à 28, 35 à 39, 45 à 47, 49 et 56.
D'après Didier Neuville.
Cote :
MAR/B/1/1-MAR/B/1/102
Publication :
Archives Nationales (France)
2020
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
France. Secrétariat d'Etat de la Marine (1669-1790)
Les affaires de la Marine, apparues en 1626, dans les attributions des secrétaires d'État, étaient alors réparties entre marine du Ponant (Atlantique) et marine du Levant (Méditerranée) et dirigées au sommet par le grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et du commerce de France dont le premier titulaire fut Richelieu lui-même. Réunies en 1642, elles sont dissociées à nouveau en 1661 entre la Guerre (marine du Levant) et les Affaires étrangères (marine du Ponant). En 1662, elles sont attribuées nominativement à Hugues de Lionne, secrétaire d'État des Affaires étrangères mais c'est Colbert qui assure la charge des deux marines définitivement réunies tandis que Lionne se contente de signer les expéditions. Cette situation dura jusqu'au début de l'année 1669 : Colbert, qui était déjà contrôleur général des finances, acquit le 18 février de Duplessis-Guénégaud une charge de secrétaire d'État et un règlement du 7 mars suivant démembra la Marine du département de Lionne pour la joindre à celui de Colbert, entérinant ainsi la création du département de la Marine au profit de ce dernier.
La suppression de la charge de grand-maître de la navigation, consécutive à la mort du le duc de Beaufort, tué au siège de Candie le 25 juin 1669, et les prérogatives bien amoindries attachées à celle d'amiral de France rétablie au profit du comte de Vermandois, alors âgé de quatre ans, laissèrent toute latitude à Colbert puis à son fils Seignelay (1683-1690) pour réorganiser la Marine.
Colbert se retrouvait en effet en 1669 à la tête d'un vaste département, dont les attributions, qui ne devaient guère varier jusqu'à la fin de l'Ancien Régime comprenaient : marine de guerre (y compris les galères) et de commerce, colonies, commerce maritime et colonial, compagnies de commerce, pêches, consulats ; il gérait aussi deux catégories de personnel, civil et militaire.
Entre 1669 et 1790, on compta vingt secrétaires d’État dont plusieurs occupèrent en même temps d'autres postes ministériels notamment la Maison du roi. Dernier secrétaire d'État de l'Ancien régime, La Luzerne, fut remplacé par Claret de Fleurieu, premier titulaire du nouveau ministère de la Marine et des Colonies, le 26 octobre 1790.
L'administration du département de la Marine est réduite à l'origine à trois principaux services, deux bureaux aux compétences très large, Ponant et Levant regroupant en fait presque toutes les attributions du secrétariat d'État délimités géographiquement suivant les pratiques jusque-là en vigueur et le bureau des fonds auxquels s'ajoutent principalement une direction du commerce compétente pour l'Atlantique (Lagny), des embryons de service des classes (Husson de Bonrepaus) et de cartes et plans (Pesne).
Le XVIIIe siècle voit le démembrement des services du Ponant et du Levant et l'apparition de bureaux spécialisés de contenu et délimitation variables dont les modifications intervenaient en général à l'occasion des départs ou décès des premiers commis placés à leur tête, notamment :
- le bureau des consulats du Ponant (1709)
- le bureau des colonies (1710) ;
- le bureau des classes (1711)
- bureau des consulats de Levant et de Barbarie (1738)
- le bureau du commerce et des consulats qui réunit les anciens bureau des consulats du Ponant et des consulats de Levant et de Barbarie (1743)
- le bureau de police des ports en 1738 qui regroupe les restes des anciens bureaux du Ponant et du Levant.
Les bureaux comprenaient un ou plusieurs « détails » (services) un peu près constants mais en nombre croissant, susceptibles de déplacements d'un bureau à un autre ou d'érection en bureau à part entière.
Ces bureaux sont regroupés en quatre grandes divisions à la fin de l'Ancien régime (« directions » ou « intendances générales ») :
- direction générale de la Marine (dirigée en 1789 par Claret de Fleurieu, directeur des ports et arsenaux) ;
- colonies ;
- classes et consulats (et pêches) ;
- fonds de la Marine et des Colonies :
Le secrétariat d'État de la Marine comprend en outre plusieurs services de nature particulière, chargés de la conservation des « titres » et de la documentation d'abord exclusivement au service de l'administration puis aussi du public, apparus officiellement aussi au cours du XVIIIe siècle : archives (1699 ou environ), dépôt des cartes, plans et journaux de la Marine (1720), dépôt des papiers publics des colonies (1776), dépôt des fortifications des colonies (1778).
Informations sur l'acquisition :
Versement du ministère de la Marine en exécution du décret du 28 mai 1899.
Historique de conservation :
Si Colbert faisait déjà relier somptueusement à ses armes et déposer à Saint-Germain-en-Laye des registres de correspondance, la mise en place d’un service d’archives de la marine est attribuée au ministre Pontchartrain en 1699.
L’histoire de ces archives est mal connue, au début tout au moins. Il est avéré cependant qu’elles souffrirent aux XVIIIe et XIXe siècles, selon les termes de Charles Brébant, « un long martyre ». Plusieurs facteurs en furent la cause : des déménagements successifs de Saint-Germain-en-Laye au couvent des Petits-Pères près de la place des Victoires à Paris (1699) puis à Versailles dans le bel hôtel des Affaires étrangères et de la Marine (aujourd’hui bibliothèque municipale de Versailles) qu’elles occupèrent à partir de 1763 avant de revenir à Paris, rue Cambon, en 1837 ; des désordres et vols, pertes, transformation de parchemins en gargousses sous la Révolution ; le zèle parfois néfaste du personnel qui tenta successivement des classements alphabétiques ou méthodiques, se livra à la constitution de séries artificielles ou de collections, à des pilonnages intempestifs concernant particulièrement des documents de nature économique, financière ou statistique ; un démembrement en 1796 au profit du ministère des Affaires étrangères...
L'intérêt croissant porté à partir du Second Empire et surtout sous la Troisième République aux archives de la Marine et à leur conservation entraîna, après bien des errements, l'élaboration, à partir de 1862, d'un cadre de classement permanent, adopté définitivement en 1887.
Les archives de la Marine, séparées totalement de celles des Colonies et réparties chronologiquement entre Ancien Régime et période postérieure à la Révolution, furent organisées en séries affectées des lettres A à G pour l'Ancien Régime et AA à GG (ainsi que II) pour la suite. La cotation des documents s'accompagna d'importantes opérations de reliure.
Enfin, un décret du ministre Lockroy du 28 mai 1899 prescrivit, pour une meilleure conservation, le dépôt aux Archives nationales des archives antérieures à 1870 n'ayant plus qu'un caractère historique. Le versement de ces archives se prolongea jusqu'en 1920.
Description :
Mise en forme :
D'après Didier Neuville, chargé par la Commission supérieure des Archives, dès l'adoption du cadre de classement, de l'inventaire de la série Marine B, celle-ci "comprenant l'ensemble du Service général peut être considérée comme la plus importante au point de vue de l'histoire de notre ancienne marine. C'est là que se trouvent à la fois les correspondances du Ponant et du Levant, les campagnes, les armements, les galères, les consulats, les traités de commerce conclus par la France avec les pays étrangers." Elle fut subdivisée en 8 sous-séries réparties de la façon suivante :
B1. Décisions.
B2. Correspondance générale : lettres envoyées (ordres et dépêches)
B3. Correspondance générale : lettres reçues
B4. Campagnes
B5. Armements
B6. Galères
B7. Pays étrangers, commerce et consulats
B8. Archives
La Commission supérieure des archives prescrivit pour cette série un traitement "tenant le milieu entre l'inventaire sommaire et l'inventaire détaillé, laissant d'ailleurs au rédacteur la faculté d'entrer dans de plus longs développements lorsque l'article offrirait un intérêt considérable". C'est selon ces principes que Didier Neuville entreprit, sous la supervision d'Albert Sorel, président de la Commission supérieure des archives, l'inventaire des sous-séries Marine B/1 et B/2. Il a notamment décrit dans sa totalité la première de ces sous-séries.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
102 articles, 8,30 mètres linéaires.
Dimensions :
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_000260