Inventaire d'archives : Etats statistiques.

Contenu :

Etats statistiques.

Informations sur le producteur :

Direction générale des impôts

Conditions d'accès :

communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine

Langues :

Français

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRSAEF_003_IR_Z-0001268_Z-0001269

Thèmes :

Fiscalité, Statistique

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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