Inventaire d'archives : Recherche ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; Mission scientifique et technique (1985-1998)
Contenu :
LA MISSION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Bref historique
: GILLET, Patricia.-
sur la coordination de la Recherche.- Paris, Mission Recherche, 1992
.
InRépertoire des archives du Président de la Mission scientifique et technique, M. Robert CHABBAL (1982-1986)(versement AN 92/0550)
:
Autres versements portant sur cette institution
RAYMOND, Philomène, SRINIVASSANNE, Segar.-
sur les affaires internationales.- Paris, Mission Recherche, 1994
Répertoire des archives du Président de la Mission scientifique et technique, M. Robert CHABBAL (1982-1986)(versement AN 94/0426)
RAYMOND, Philomène.-
.- Paris, Mission Recherche, 1998
Mission scientifique et technique, M. FARGE, directeur, 1981-1984(versement AN 98/0098)
En 1961, la Délégation générale à la recherche scientifique et technique, encore à ses débuts, procéda au financement par le Fonds de la recherche de neuf actions concertées, afin de développer les travaux de recherche dans des domaines retenus par les pouvoirs publics. Ces actions, très individualisées au départ, portaient aussi bien sur la médecine et la génétique que sur l'exploitation des océans ou la conversion des énergies. Des comités scientifiques constitués d'experts n'appartenant pas à la DGRST et totalement autonomes, étaient chargés d'en étudier les modalités. Peu à peu, ces actions concertées virent leur nombre augmenter, au travers des actions complémentaires coordonnées lancées pour en préciser certains aspects, et se regroupèrent selon leurs thèmes en grands domaines de recherche. Ce fait se traduisit par la création, comme réalité administrative, de secteurs de recherche au sein de la DGRST, dirigés chacun par un chef de secteur tandis qu'un président de comité scientifique restait à la tête de chaque action.
En 1974, la création de la Mission scientifique et technique répondit à cette organisation sectorielle qui correspondait à la programmation nationale de l'effort de recherche en déterminant des axes prioritaires à favoriser, et dès lors, les secteurs de recherche dépendirent de cette nouvelle instance, composée de chargés de mission et d'assistants, et dirigée par un chef de la MST. Son premier rôle fut d'assurer la liaison entre les secteurs scientifiques et le cabinet de la DGRST d'une part, et les comités scientifiques d'autre part, ceux-ci décidant par leurs recommandations de l'octroi des aides tandis que la DGRST, après avoir agi en amont du travail des comités, n'assurait en aval que le suivi des actions. En contrepartie, la MST servait de relais pour faire connaître les tendances, les besoins et les possibilités de la recherche exprimés par les scientifiques.
Dès 1981, avec la création d'une structure ministérielle à part entière pour la recherche et la technologie, confiée à un ministre d'Etat, la volonté se fit jour de donner à l'effort national de recherche le cadre politique et administratif qui convenait au redressement de ce secteur et au dynamisme nouveau qu'on attendait de lui. La DGRST fut supprimée à compter du décret du 1er décembre 1981 ; dans le même temps, une réflexion sur la réorganisation de la MST était menée sous l'égide de son chef, Yves Farge.
Le colloque "Recherche et Technologie", au travers des assises régionales d'octobre-novembre 1981 et des journées nationales de janvier 1982, permit de définir les axes principaux de la politique de recherche. Par décret du 9 septembre 1982, l'administration centrale du ministère, devenu quelques mois auparavant le ministère de la Recherche et de l'Industrie, fut réorganisée, et avec elle les structures et le rôle de la MST furent redéfinis. Désormais, la MST, placée auprès du ministre, voyait ses attributions élargies et apportait sa capacité d'expertise à l'ensemble du ministère. Son chef cédait la place à un président de la MST, Robert Chabbal, nommé par décret du 4 octobre 1982.
De 1982 à 1986, face aux dénominations fluctuantes du ministère, devenu ministère de l'Industrie et de la Recherche de mars 1983 à juillet 1984, puis retrouvant jusqu'à mars 1986 et de 1988 à 1991, sa première appellation de ministère de la Recherche et de la Technologie, la MST connut une période de stabilité dans son organisation et son personnel, qui lui permit de mener à bien, grâce à l'élargissement notable de ses compétences, son rôle de coordination de la recherche civile française.
En effet, la MST s'est vu confier à partir de 1984, le pilotage du schéma d'orientation scientifique et technique (SOST), sorte de tableau de bord de la recherche, exposant chaque année l'état de la recherche, ses points forts et ses points faibles, sa place dans le contexte international, son adéquation aux besoins du secteur socio-économique, dressant l'inventaire des ressources en hommes et en matériel dont disposaient les laboratoires publics et industriels et offrant une vision prospective sur l'évolution qualitative des sciences et des techniques tout en faisant des propositions.
Le SOST permit la connaissance par les industriels de l'effort public de recherche et la prise en compte des besoins réels des entreprises, renforçant ainsi la synergie entre recherche publique et recherche privée. Il fut aussi pour la MST un moyen d'optimiser les choix budgétaires, autre pan de son activité.
Quant à la coordination de la recherche proprement dite, la MST mit en oeuvre des programmes visant à la mobilisation des chercheurs, à l'harmonisation des efforts et finalement à la percée industrielle, qu'ils aient été des programmes prioritaires pluriannuels (PPP) ou des programmes mobilisateurs (PM).
La MST eut donc pour rôle, dans les années 80, d'assurer l'analyse et la prospective scientifique et technique dans les secteurs scientifiques, industriels et filières technologiques, auprès des organismes de recherche et agences dont le ministère assurait la tutelle. Elle exerçait un droit de regard sur les initiatives régionales, en liaison avec les Délégations régionales à la recherche et à la technologie (DRRT) et mena une politique active de formation à et par la recherche, en collaboration notamment avec le ministère de l'Education nationale.
Depuis 1993, année qui vit la réorganisation de la Mission scientifique et technique (MST) et la création des DSPT (en vertu du décret n° 93.898), et surtout depuis 1995, les attributions et les missions de la MST ont beaucoup évolué. Les Départements scientifiques, pédagogiques et techniques (DSPT) sont nés de la fusion de deux attributions ministérielles (l'enseignement supérieur de l'ancien Ministère de l'Education nationale, et la recherche du Ministère de la Recherche et de la Technologie). Ils ont donc hérité des deux côtés, consacrant la synthèse réussie par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (1993), aujourd'hui secrétariat d'Etat rattaché au grand Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Les DSPT doivent leur création au ministère Fillon en 1993. Ils ont supplanté à la fois les sept Directions scientifiques (DS) de la Direction de la recherche et des études doctorales (DRED) au Ministère de l'Education nationale et les dix Départements scientifiques et techniques (DST) de la MST au précédent Ministère de la Recherche et de la Technologie.
Le décret n° 97.1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la technologie, abroge la Mission scientifique et technique ainsi que sa tutelle administrative, la Direction générale de la recherche et de la technologie. Il crée à compter de cette date, deux directions : la Direction de la recherche et celle de la technologie, coordonnant toutes deux les départements scientifiques répartis selon leur domaine en recherche fondamentale ou appliquée.
Biographie
Né le 24 janvier 1950 à Blois
, M. Bernard BIGOT est ancien élève de l'Ecole normale supérieure de Saint-Cloud, titulaire d'un DEA de chimie organique physique
, d'un doctorat de troisième cycle de chimie physique
, agrégé et docteur d'Etat ès sciences physiques
.
(Loir et Cher)(mention très bien)(Paris Sud-Orsay)(université Pierre-et-Marie-Curie)
Professeur des universités aux Ecoles normales supérieures de Saint-Cloud et de Lyon depuis 1983, il créera et dirigera à compter de cette même date, le laboratoire de chimie théorique. Assistant en 1973-1975 à l'université de Lima
, il sera invité en qualité de professeur à l'université de Purdue
. Maître de conférences à l'Ecole polytechnique de 1983 à 1995, il sera également chargé, en qualité de directeur adjoint, des études et des concours à l'ENS de Lyon, de 1987 à 1993.
(Pérou)(Etats-Unis)
Par décret en date du 19 juillet 1993, M. Bernard BIGOT est nommé Chef de la Mission scientifique et technique, ayant pour mission notamment la coordination des départements scientifiques et techniques, cette mission étant précédemment assurée par M. Philippe WALDTEUFEL, directeur des DST.
Par décret en date du 12 juin 1996, M. Bernard BIGOT est nommé directeur général de la Recherche et de la Technologie, en remplacement de M. Pierre POTIER, membre de l'Institut, appelé à d'autres fonctions. M. POTIER avait proposé peu avant son départ, une réforme du ministère. La principale mesure envisagée était de regrouper comme naguère, la Mission (MST) et la Direction générale (DGRT) afin de mettre fin à l'inconvénient avéré d'une séparation trop marquée entre administratifs et scientifiques. La seconde mesure portait sur une réorganisation de la Mission afin de séparer plus nettement son action universitaire et son rôle d'entraînement de la recherche publique, en insistant sur la nécessité de renforcer le dispositif d'évaluation des universités. En accord sur ce point avec M. BIGOT, il suggérait la création d'un Comité national de la recherche universitaire, destiné à faire pendant au Comité national du CNRS.
Par décret en date du 31 octobre 1996, M. Gérard TOBELEM, professeur des universités, praticien hospitalier, précédemment conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat à la Recherche, est nommé Chef de la MST, en remplacement de M. BIGOT.
: Nombreuses publications scientifiques dans des revues spécialisées de chimie théorique (photochimie, catalyse, état condensé).
Oeuvres et travaux
: Chevalier de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite.
Décorations
Sommaire
Dossiers de Bernard Bigot, chef de la mission de 1993 à 1996. Art 1-3 : Généralité : Politique de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche universitaire et de la recherche notamment en région, 1992-1998 ; organismes internationaux, 1994-1995 ; chercheurs et coopération internationale, 1995. Art 3 (suite) -4 : Fonctionnement : Minutier chronologique, groupes d’experts, contrats d’établissement, conseillers scientifiques et techniques, bases de données et enquête, 1989-1996. Art 4 (suite) : Structures consultatives de la recherche : Comités et commissions, 1985-1995. Art 5-6. Affaires internationales, coopération scientifique avec des organismes internationaux, dossiers de presse, 1988-1996. Art 7-10 : Contribution des Départements Scientifiques Pédagogiques et Techniques (DSPT) à la coordination de la recherche : Comités et commissions, bilans, comptes rendus de réunions, 1991-1996. Art 11-16 : Tutelle des organismes de recherche : Etablissements Publics à caractère Scientifique et Technique (EPST) et groupements de recherche, 1990-1996. Art 17 : Tutelle d’Etablissement Public à caractère Administratif (EPA) : l’Institut National de Recherche Pédagogique (INRP), 1992-1996. Art 17 (suite)-18 : Tutelle des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC), 1990-1997. Art 18 : Tutelle d’Etablissement Public à caractère Scientifique Technique et Industriel (EPSTI) : Le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA), 1990-1996. Art 19-22 : Tutelle des établissements reconnus d’utilité publique, 1990-1996. Art 23 : Tutelle des Groupements d’Intérêt Scientifique (GIS) : Les sciences cognitives, la commission de génie génétique et la mission interministérielle de la mer, 1993-1996. Art 24 : Entreprise Pechiney : Projet de privatisation, budget, comptes rendus de réunions, rapports annuels, 1994-1995 ; politique d’évaluation de la recherche, notamment au service du développement et de l’environnement, 1992-1996. Art 25-26 : Financement de la formation à la recherche. Allocations de recherche, bourses de recherche, primes d’encadrement doctoral et de recherche, 1990-1996. Art 27-36 : La recherche et l’enseignement supérieur : Commissions et conseils, projets de réforme et de création, la formation des enseignants, la voie technologique, les schémas régionaux, l’habilitation des diplômes nationaux, 1989-1996
Cote :
19980513/1-19980513/36
Publication :
Archives Nationales
1998
Informations sur le producteur :
Mission scientifique et technique (ministère chargé de la recherche)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009863
Institutions :
Mission scientifique et technique (ministère chargé de la recherche), commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (france), institut français de l'éducation
Thèmes :
aide à la recherche, allocation de recherche, base de données, bourse de recherche, budget, commission scientifique, coopération scientifique, diplôme, enquête, enseignement, enseignement supérieur, entreprise, formation professionnelle, groupement d'intérêt public, génétique, laboratoire de recherche, mer, organisation internationale, organisme de recherche, presse, prime, privatisation, pédagogie, recherche, recherche appliquée, recherche et développement, réforme de l'enseignement, région, sciences cognitives, technologie, technologie nouvelle, université, écologie, établissement public
Type de document :
budget, chrono, compte-rendu de séance, contrat, diplôme, enquête, rapport d'activité
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'etat, organisation administrative, relations internationales, tutelle