Inventaire d'archives : 8 FS 1 - Fonds du tabellion sarde (1814-1861)
Contenu :
Comme sous l'Ancien régime, le tabellion sarde est formé de registres contenant les doubles reliés de tous les actes des notaires. Il s'agit de transcriptions in extenso, authentifiées par la signature du notaire. Celui-ci disposait de trente jours pour déposer les actes, des oublis se produisaient parfois et étaient régularisés généralement en fin d'année ou au début de la suivante.
Le chercheur qui possède par exemple une date de mariage, de vente ou de partage doit tenir compte du délai de dépôt par le notaire, qui peut aller de quelques jours à plusieurs mois, voire exceptionnellement quelques années pour les actes passés à l'étranger.
Il existe trois catégories de registres : actes publics, actes sous seing privé, actes passés à l'étranger. Ces catégories ne sont cependant pas systématiquement présentes dans tous les bureaux.
La liste des actes devant avoir un caractère public est donnée dans l'article 1412 du Code civil sarde.
L'accès aux actes est facilité par la présence de répertoires, soit sous forme de volumes distincts, soit insérés dans chaque tome. Les actes sont généralement classés par ordre chronologique d'insinuation. Dans quelques bureaux, ils sont par ordre alphabétique de l'initiale et ordre d'insinuation.
Il existe pour certains bureaux des tables thématiques (testaments, mutations de propriété, mariages, partages...) qui sont en général par ordre alphabétique (de l'initiale du nom de la personne principale d'un acte) et chronologique (par ordre d'insinuation). Exceptionnellement, quelques unes sont uniquement par ordre d'insinuation. Elles renvoient aux actes publics, en indiquant parfois le volume et le folio précis. Ces tables ne couvrent pas toute la période. Elles apparaissent surtout à partir de 1851. Elles n'ont pas toujours été rigoureusement tenues. Certaines sont en très mauvais état.
Les registres d'actes sous seing privé ont la plupart du temps leur propre répertoire inclus. Ceux passés à l'étranger en possèdent plus rarement.
L'intérêt du tabellion tant pour la généalogie que pour l'histoire régionale est évident : étude des familles (contrats de mariages, testaments, partages, tutelles, donations...) ; vie des communes (bilans financiers annuels, biens communaux...) ; aspects économiques (constitutions de sociétés, projets de moulins, de forges, ...) et bien d'autres encore.
Cote :
8 FS 1 1-3972
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2009, révisé en 2020
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Bureaux de l'insinuation.
L'insinuation a été rétablie lors de la restauration sarde par édit du 12 juillet 1814, après son interruption en 1792. La répartition des communes par bureau est précisée par la chambre des Comptes de Savoie le 13 juin 1817.
L'édit du 10 novembre 1818 précise le nombre et la localisation des bureaux. Pour le territoire de l'actuelle Haute-Savoie, ce sont Annecy, Faverges, Thônes et Rumilly (Genevois), relevant de l'inspection d'Annecy, Bonneville, Cluses, La Roche, Sallanches (Faucigny), Thonon, Évian, Le Biot (Chablais), Saint-Julien, Annemasse et Seyssel (Carouge), relevant de l'inspection de Bonneville. Les bureaux de Frangy et Carouge n'ont eu qu'une existence éphémère en 1815-1816. Celui du Biot est fermé à la fin de l'année 1836.
En raison des découpages administratifs fluctuants, certaines communes appartenant aujourd'hui au canton de Genève ou aux départements de l'Ain et de la Savoie, relevaient à l'époque de certains des bureaux ci-dessus.
En 1848, l'inspection de l'insinuation de Bonneville est supprimée. Une direction de l'insinuation et du domaine est créée à Annecy.
L'insinuation visait à assurer la publicité et l'authenticité des actes émanant aussi bien de particuliers que de communautés d'habitants ou de corps divers, afin d'éviter fraudes et préjudices par plus de transparence.
Les actes publics passés devant notaire n'avaient aucune valeur, notamment judiciaire, s'ils n'étaient insinués (article 1420 et suivants du Code civil sarde).
L'insinuation était également une source de revenu pour l'État, le tarif des droits est publié le 1er avril 1816 et régulièrement actualisé. Sa pratique s'est poursuivie jusqu'à l'Annexion en 1860 puis remplacée par le système français de l'enregistrement.
Les insinuateurs, dans un premier temps propriétaires de leur charge, deviennent fonctionnaires de l'État sarde dès la publication des lettres patentes du 6 octobre 1815 supprimant les offices perpétuels et héréditaires.
Un insinuateur doit résider dans la ville où se trouve le bureau où il est affecté et posséder dans les États sardes des biens immeubles d'un montant défini ou une caution équivalente. La fonction est accordée après un examen : le candidat, qui doit être majeur et avoir travaillé dans une étude de notaire ou un bureau d'insinuation, est interrogé sur les devoirs de la charge et les droits d'insinuation par le conservateur du tabellion, le procureur général du Roi et un conseiller d'État.
Le travail de l'insinuateur est régulièrement vérifié par le conservateur du tabellion, (un par chef-lieu de province) qui est un magistrat de la chambre des Comptes. Celui-ci pratique des visites régulières dans les bureaux, il préside aussi le collège des notaires de la province.
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Chaque bureau (tappa en italien) devait disposer d'une salle à usage de bureau pour recevoir le public et d'un local spécialement aménagé pour conserver les archives en sûreté. La sous-série 8 FS 3 contient des documents sur l'organisation de ces bureaux et les nombreuses difficultés rencontrées pour assurer la bonne conservation des registres, ainsi que des inventaires des archives conservées.
Les instructions de 1817 mentionnent que les bureaux d'insinuation rétablis doivent aussi se charger de la conservation et de l'inventaire des archives de l'ancien tabellion et de celles de l'enregistrement de la période française.
En 1860, les archives des différents bureaux sont réparties entre les greffes des tribunaux de première instance, l'administration des hypothèques ne les ayant pas réclamés.
Un rapport de l'inspecteur général des Archives de France de 1922 attire l'attention des directeurs d'archives départementales sur l'intérêt historique majeur du tabellion pour les départements issus de l'Annexion de 1860. Dans un premier temps, c'est le tabellion antérieur à la Révolution qui est collecté en grande partie en 1923.
Puis le tabellion "moderne" (1815-1860) d'Annecy, Bonneville, Faverges, Rumilly, Seyssel et Thonon est déposé aux archives départementales de la Haute-Savoie entre septembre 1926 et février 1927.
Les tables thématiques semblent avoir été souvent dissociées des registres d'actes civils et conservées par l'administration de l'enregistrement. On trouve par exemple trace du versement de certaines tables de testaments et mutations de propriétés provenant de l'ancien bureau du tabellion d'Annecy en 1937.
Description :
Mise en forme :
Les registres sont classés par bureau d'insinuation puis par actes publics, actes sous seing privé, actes passés à l'étranger et tables thématiques. Toutes les références de dates données dans l'instrument de recherche sont des dates d'insinuation.
Les actes n'ont pas été reliés suivant une procédure harmonisée : selon les bureaux et les années, le découpage des liasses varie. En début de période, la coupure est arbitraire, souvent en cours de mois. Pour faciliter la recherche d'actes dont la date précise est connue et limiter la manipulation des registres souvent volumineux, le quantième a été noté dans l'intitulé.
Quand le découpage mensuel est net et délibéré, l'intitulé donne seulement le mois.
Pour les actes moins nombreux comme ceux sous seing privé ou passés à l'étranger, certains bureaux ont été reliés par année.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Langues :
Langue des unités documentaires: Actes en français, exceptionnellement en langue étrangère pour les actes passés à l'étranger. La partie pré-imprimée des tables et répertoires est parfois en italien.
Description physique :
Description physique: Le tabellion est constitué de registres d'actes reliés. Cependant dans la plupart des bureaux, les actes de l'année 1860 qui a vu la suppression de cette institution, voire ceux de 1859 et 1858, n'ont pas été reliés et sont restés dans des chemises cartonnées, généralement dans l'ordre chronologique d'insinuation.
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 3972 éléments, essentiellement des volumes reliés et quelques dizaines de boites et chemises cartonnées.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 330,00
Ressources complémentaires :
LAGUIN, F.. État par bureaux d'insinuation des registres du tabellion de la période sarde, vers 1935. [IR 94]
ANDREY, F. et PEZZA, G.. État des fonds du tabellion sarde par bureaux, 1815-1860. 1990. [IR 222]
Références bibliographiques :
Ouvrages conservés aux archives départementales de la Haute-Savoie :
CHETAIL, Joannès.Insinuation et tabellion dans l'ancienne Savoie, Actes du quatre-vingt-cinquième congrès national des Sociétés savantes, Paris, 1961, p. 491-516. [cote LIVRES 3325]
COT, J.-L..Dictionnaire de la législation des états sardes, Chambéry, 1841, vol. 2, art. "Notaire, notariat", p. 1288-1292 ; vol. 3, art. "Régie de l'insinuation", p. 1645-1652. [cote LIVRES 201]
SISMONDI, G.B..Collezione delle sentenze e delaratorie camerali sui diritti d'insinuazione per ordine di materie dal 1814 a tutto 1831, Turin, 1831-1833, 4 vol. [cote LIVRES 1116]
SISMONDI, G.. Repertorio demaniale, Turin, 1825, t. 1, articles "Insinuatore" p. 447 et "Insinuazione" p.475. [cote LIVRES 1115/1]
Code civil pour les états de Sa Majesté le roi de Sardaigne, articles 1420 et suivants, Turin, 1837. [cote LIVRES 1924]
Raccolta delle circolari del ministero e dell'azienda generale di finanze sull'insinuazione e demanio. Turin, 1829-1833, 9 vol. [cote LIVRES 1114/1-9]
Raccolta di sentenze e decreti emanati in materia d'insinuazione... Turin, 1832-1843, 10 vol [cote LIVRES 1117/1-10]
AZIENDA GENERALE DELLE REGIE FINANZE. Istruzione generale per l'amministrazione dell'insinuazione, demanio et bollo. Stamperia reale, Turin, 1838, p.76-93. [cote LIVRES 1113].
Recueil des édits, lettres patentes, manifestes et ordonnances publiés dans le duché de Savoie, 1817-1834,Chambéry, 9 vol. [cote LIVRES 1107/1-9]
-sur le rétablissement du tabellion : édit du 12 juillet 1814, vol. 1, p. 88-122. [1107/1]
-sur la suppression de l'office d'insinuateur : vol. 2, p. 193-195. [1107/1]
-sur des dispositions relatives à l'insinuation : vol. 3, p. 103-115. [1107/2]
-sur la liste des bureaux de tabellion : vol. 5, p. 34-44. [1107/3]
-sur les circonscriptions des bureaux d'insinuation : vol. 7, p. 93-95 [1107/4]
Recueil des actes du gouvernement de Sa Majesté le roi de Sardaigne, Chambéry, 1836, vol. 4, p. 93-98 [cote US 331] (sur des modifications de règlementation de l'insinuation et sur la suppression du bureau du Biot).
Autres ouvrages :
FOELIX, DUVERGIER, VALETTE. Du notariat et de l'insinuation dans les États du roi de Sardaigne in Revue étrangère et française de législation et d'économie politique, Paris, 1843, t. X, p. 837-854.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel des archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000000069