Inventaire d'archives : Fonds du Rectorat de l'Académie de Montpellier (1800-1940)

Contenu :

Le fonds du Rectorat de Montpellier est particulièrement riche, notamment en ce qui concerne l'administration académique. Les dossiers du Conseil académique, notamment les délibérations et procès-verbaux des séances (1808-1959) ainsi que les dossiers de sessions (1819-1959) témoignent de l'activité du Rectorat et des modifications législatives intervenues. Ils forment une collection très complète qui couvre pratiquement tout le XIXe siècle jusqu'aux années 1950, sans grandes interruptions. La consultation de la correspondance ministérielle (1804-1938) et générale (1803-1939) apporte des informations supplémentaires et riches relatives aux trois niveaux d'enseignement. Ces liasses chronologiques contiennent toutes sortes d'information relatives au personnel, aux concours, aux bâtiments, aux finances. Dans les descriptions qui en ont été faites dans l'inventaire, le parti a été pris de n'indiquer que les documents les plus significatifs et les plus importants. Ces liasses peuvent être plus ou moins riches d'informations, toute étude devra passer par un dépouillement systématique des dossiers.
Les documents reflètent les attributions de l'Etat et du département en matière de développement de l'instruction publique. Pour le primaire, ils ont trait aux écoles et aux emplois (création, suppression), à la surveillance des établissements publics et privés, à travers les rapports d'inspection, déclarations d'ouverture et au contrôle de ces établissements (ainsi on trouve les dossiers des commissions scolaires municipales, du conseil départemental de l'instruction publique). Une partie de ces dossiers regroupés par commune nous donne une vision intéressante des difficultés quotidiennes de ces établissements à travers les correspondances adressées au préfet, les délibérations des conseils municipaux. Ce fonds renferme également des dossiers sur le fonctionnement des écoles normales primaires.
Le fonds du Rectorat nous renseigne surtout sur l'enseignement secondaire. On trouve une série complète de registres de procès-verbaux de résultats du baccalauréat de 1817 à 1939. Institué en 1808, le bac se déroulait dans la ville siège du Rectorat. A l'origine, l'examen ne comporte que des épreuves orales. Ce diplôme sanctionnait la fin des études secondaires et ouvrait l'accès à l'enseignement supérieur. En 1817, l'examen comportait une épreuve de rhétorique et de philosophie. Quelques années plus tard, s'ajoutent des épreuves d'histoire, de géographie, de mathématiques, d'étude des auteurs latins ou grecs. En 1821, apparaît le bac ès-sciences, en 1830, la 1ère épreuve écrite est introduite : une composition française ou traduction d'un auteur classique.
Autres archives à souligner, celles relatives aux établissements scolaires. Classées par département, les dossiers regroupent différents éléments d'informations recueillis dans le cadre des missions du rectorat : rapports, états, et surtout la correspondance échangée entre le recteur et le chef d'établissement. Ces archives témoignent de leurs préoccupations quotidiennes.

Cote :

1 T 1-6831, 6855, 6874-6877

Publication :

Archives départementales de l'Hérault
2010
Montpellier

Informations sur le producteur :

Origine:
Rectorat de l'Académie de Montpellier
Par le décret du 17 mars 1808, Napoléon divise l'Empire en circonscriptions académiques. Montpellier fut choisi comme chef-lieu de l'une d'elle. Son ressort s'étend sur cinq départements : l'Aude, le Gard, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales. Malgré plusieurs variations du nombre des académies, son ressort reste inchangé jusqu'en 1850. La loi du 15 mars 1850 supprime les vingt circonscriptions académiques existantes pour en créer une par département, Montpellier restant le siège de l'Académie de l'Hérault. Les Académies régionales sont rétablies par la loi du 14 juin 1854 et le décret du 22 août de la même année. Le ressort de l'Académie de Montpellier comprend à nouveau ses cinq départements, limites inchangées depuis. Le Rectorat, siège de l'Académie, est dirigée par un recteur. Le premier recteur de l'Académie de Montpellier, Charles Louis Dumas, est nommé le 24 août 1809. Il est alors assisté de deux inspecteurs d'académie, puis à partir de 1854 de cinq inspecteurs, un par département du ressort académique.
Le recteur est le représentant du ministère de l'Instruction publique, devenu en 1932 ministère de l'Education Nationale. Il met en application la politique éducative définie au niveau national en l'inscrivant dans le contexte régional et dans le cadre académique. Il informe le ministre, lui rend compte et apporte également des avis et propositions pour tout ce qui a trait aux enjeux de la politique éducative et à sa mise en Suvre. Il a de plus en charge l'administration de l'Académie. Pour mener à bien ses missions, le recteur est assisté des inspecteurs d'académie qui le représentent au niveau départemental.
L'action du recteur s'étend sur les trois niveaux d'enseignement : primaire, secondaire et supérieur. Il dirige les établissements d'enseignement supérieur et les administre en qualité de président des délibérations des facultés (décret du 22 août 1854), puis du Conseil général des facultés (28 avril 1893) enfin du Conseil de l'université qui remplace ce dernier à partir de 1896. Le recteur est chargé d'éxécuter les délibérations de ce conseil. Il surveille les établissements publics du secondaire. Il contrôle les méthodes de l'enseignement primaire public.
Le recteur est assisté dans ses missions du Conseil académique, institué par le décret du 17 mars 1808. Outre le recteur qui en est le président, les inspecteurs d'académie en sont membres. Les doyens des facultés et diverses personnalités de la circonscription le composent. Sur Montpellier, le Conseil académique comprenait dix membres en 1812, dix-huit en 1850 et vingt cinq en 1854, vingt six en 1880. Par la suite, le nombre est resté stationnaire. Le Conseil a pour rôle le contrôle de l'administration des écoles. Il surveille l'enseignement dans les établissements publics du primaire, secondaire et supérieur, examine leur gestion financière. Il instruit les affaires disciplinaires et se prononce sur les affaires contentieuses. Il adresse chaque année au ministre un rapport sur la situation des établissements publics de son ressort.
La loi du 27 février 1880 le dessaisit de son contrôle sur l'enseignement primaire qui dépend désormais du Conseil départemental.

Informations sur l'acquisition :

Plusieurs versements jusqu'aux années 1970, les dates des versements antérieurs à 1922 restent inconnues
Historique de conservation :
Des conditions passées de conservation inadaptées ajoutées au déménagement des magasins d'archives en 1979 ont pu conduire à une désorganisation de liasses rendant la lecture de ce fonds difficile. Lors du travail mené sur la sous-série 1 T au cours des années 1998 et suivantes, il a donc fallu d'abord identifier les liaisses selon leur service d'origine avec le risque potentiel de confusion pour certaines d'entre elles.
Du fait de l'importance de ce fonds, il a été décidé de procéder à une analyse rapide du fonds. Le plan de classement a été élaboré en reprenant les inventaires détaillés existant puis complété des documents restés en vrac.
Ce fonds a été coté en continu. Lors de l'élaboration du plan de classement méthodologique, les cotes ont été logiquement réparties par thème ce qui explique l'absence de continuité numérique.

Description :

Évolutions :
Fonds clos
Mise en forme :
AFFAIRES GENERALES (1803-1959)
- Instances et conseils : conseil royal de l'instruction publique puis conseil supérieur de l'instruction publique, conseil académique, autres conseils (1809-1959)
- Administration générale : circulaires et instructions, généralités, correspondance ministérielle, correspondance générale, rapports hebdomadaires du recteur au ministre, apports des chefs d'établissement au recteur, budget et comptabilité, personnel, patrimoine (1803-1944)
- Organisation de la vie scolaire : organisation et contenu de l'enseignement, distribution des prix (1870-1940)
- Bourses et secours (1822-1940)
- Période de guerre (1910-1945)
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE (an III-1955)
- Instances et conseils : comité supérieur de l'instruction primaire, comité d'arondissement de l'instruction primaire (an III-1850)
- Administration générale : correspondance, budget et comptabilité, personnel (an VIII-1940)
- Organisation de la vie scolaire : examens et concours, bibliothèque scolaire (1853-1955)
- Ecoles normales primaires : ensemble de l'Académie, Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales (1812-1940)
- Enseignement privé (1833-1914)
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SUPERIEUR (1881-1940)
- Administration générale : généralités, personnel, organisation de la vie scolaire, bourses et secours (1881-1939)
- Ecoles primaires supérieures : ensemble de l'Académie, Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales (1889-1940)
- Cours complémentaire (1920-1938)
- Ecoles pratiques (1922-1940)
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE (1783-1942)
- Instances et conseils : conseil d'administration des établissements d'enseignement secondaire (1881-1942)
- Administration générale : généralités, budgets et comptabilités, personnel, bourses et secours (1809-1941)
- Organisation de la vie scolaire : organisation et contenu de l'enseignement, examens et concours, distribution des prix (1836-1940)
- Etablissements d'enseignement secondaire public : généralités, Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales (1783-1940)
- Etablissements d'enseignement secondaire privé (1852-1940)
ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (1922-1939)
- Généralités (1922-1939)
- Bourses et secours (1929-1938)
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (1801-1947)
- Conseils : conseil de l'université, conseil général des facultés, autres conseils (1872-1947)
- Administration générale : généralités, budgets et comptabilité, personnel, patrimoine (1811-1940)
- Organisation de la vie universitaire : étudiants, organisation et contenu de l'enseignement, examens et concours, bibliothèque universitaire (1820-1940)
- Bourses et secours (1836-1940)
- Etablissements d'enseignement supérieur : faculté de médecine, école puis faculté de pharmacie, faculté de droit, faculté de lettres, faculté des sciences, autres établissements (1801-1940)

Conditions d'accès :

Archives publiques
Selon les lois et règles en vigueur

Conditions d'utilisation :

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture

Description physique :

Description physique:


Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Le fonds du Rectorat comprend 5307 cotes

Ressources complémentaires :

Série D : instruction publique, sciences et arts : université de droit (D1-30), université de médecine (D31), collège de chirurgie (D32-36), collège royal de Montpellier (D37-115), sociétés savantes (D116-231), académie des sciences et belles lecttres de Béziers (D232, sociétés des beaux arts de Montpelleirs (D233-238)
Série L fonds révolutionnaires : enseignement primaire (L 2465, 2467, 2469) ; enseignement secondaire (L 2480)
1 N : délibérations de l'assemblée départementale relatives à l'enseignement primaire
3 N : budgets départementaux relatifs aux dépenses de l'enseignement
4 N : bâtiments départementaux : Ecole nationale d'agriculture, école de médecine, école de pharmacie, école normale d'instituteurs, école normale d'institutrices
7 M 190 à 257 : agriculture, eaux et forêts. Cette sous-série comprend 2 fonds intéressant l'enseignement agricole : fonds de la Préfecture et fonds de l'école nationale d'agriculture
9 M : enseignement technique (9M 155 - 297)
2 O plans : plans extraits du 2 O, travaux communaux ; plans sur des projets de construction ou d'aménagement d'écoles communales
La série V consacrée aux cultes nous renseigne essentiellement sur les communautés enseignantes, notamment de femmes
5 ETP : fonds de la faculté de lettres
8 ETP : fonds de la faculté de droit
9 ETP : fonds de la bibliothèque interuniversitaire
1-343 EDT : fonds des archives communales déposées. Quand elles sont conservées, les archives relatives à l'instruction publique se retrouvent en sous-série R.
Séries W : fonds du Rectorat, de l'Inspection académique, de la Préfecture, des établissements secondaires, des écoles primaires

Références bibliographiques :

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DULIEU Louis, La médecine à Montpellier, 4, De la Première à la Troisième République [Avignon], Les Presses universelles, 1988-1990 [CRC 368-4]
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DULIEU Louis, La médecine à Montpellier, 6, De 1920 à 1960 [S.l.], [s.n.], 1996-1997, Montpellier, Quick Print [CRC 368-6]
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NICOLAS Gilbert, Le grand débat de l'école au XIXe siècle, les instituteurs du Second Empire, Paris, Belin, 2004 [BIB 1191]
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Les écoles de la République, le livre mémoire, sous la dir. de Bernard Willerval, Paris, Eclectis, 1993 [ARC 1113]
Lycées, lycéens, lycéennes, deux siècles d'histoire, sous la dir. de Pierre Caspard, Jean-Noël Luc et Philippe Savoie Paris, Institut national de recherche pédagogique, 2005 [BIB 1402]
L'école de la revanche (1871-1919), Pierre Guibbert, Montpellier, Amis de la mémoire pédagogique, 2003 AMP-Etudes [BRA 5275]
Les écoles normales de Montpellier, regards sur le temps, préf. de Robert Ferras, mise en scène de Jacques Bertoux Montpellier, Amis de la mémoire pédagogique, 1996, AMP-Etudes [BRA 5271 ]
L'Ecole normale supérieure 1794-1994, maîtres & élèves, célébrités & savants, exposition tenue aux Archives Nationales, Hôtel de Rohan octobre 1994-janvier 1995, organisée par la Direction des archives de France, Ministère de la culture et de la francophonie...[et al.] Paris, Archives nationales, 1994 [ARC 1202]
Médecine, art et histoire à Montpellier, coord. E. Cuénant Montpellier, Sauramps médical, 2002 Nunc monspeliensis hippocrates, hors-série [BIB 516]
L'Université de médecine de Montpellier et son rayonnement, XIIIe-XVe siècles, actes du colloque international de Montpellier, Université Paul Valéry - Montpellier III, 17-19 mai 2001, sous la dir. de Daniel Le Blévec, avec la collab. de Thomas Granier Turnhout, Brepols, 2004 [BIB 1315]
L'école supérieure de pharmacie depuis sa fondation jusqu'à ce jour, 1803, 1840, 1900, Montpellier, Serre et Roumégous, 1900 [BRA 462]

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales de l'Hérault

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD034_000000487

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