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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation (2001-2001)

Date : 2001 - 2001

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Contenu :

Sommaire

Art 1-31 : minutes des arrets, 2001

Cote :

20050516/1-20050516/31

Publication :

Archives Nationales

2005

Informations sur le producteur :

Cour de cassation

Description :

Mise en forme :

Classement numérique

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_026164

Institutions :

Cour de cassation

Thèmes :

pourvoi en cassation, procédure judiciaire

Type de document :

décision de justice