Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Émile André VINCENT, 11 mai 1883 - 29 juillet 1908 (étude LX)
Contenu :
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude LX
Cote :
MC/ET/LX/980 - MC/ET/LX/1186, MC/RE/LX/23 - MC/RE/LX/32
Publication :
Archives nationales
23 février 2022
Paris
Informations sur le producteur :
Vincent, Emile-André
Étude notariale LX (Paris ; 1558-....)
Informations sur l'acquisition :
Versement par l'étude en octobre 1981 et le 22 juillet 2013.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude LX puis chez "Notaires Paris Services" au Perray-en-Yvelines.
Description :
Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
22,9 ml
Dimensions :
207 cartons (boîtes de 10 à 15 cm de largeur)
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
19 octobre 2016cotation des articles nouvellement versés (1090-1186)
23 février 2022Suppression balise SIV locale, Benjamin Davy
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_042397