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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1950-1950)

Date : 1950 - 1950

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Contenu :

Sommaire

Art 1-2 : Pourvois devant la chambre sociale en matière d’assurances sociales : Dossiers de procédure (déclaration de pourvoi, décision attaquée, mémoires, correspondance) et minutes des arrêts (classement par numéro d’arrêt), janvier-juillet 1950.

Cote :

19890391/1-19890391/2

Publication :

Archives Nationales

1989

Informations sur le producteur :

Cour de cassation, greffe civil

Description :

Mise en forme :

Classement numérique

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_022004

Institutions :

Cour de cassation, greffe civil

Thèmes :

assurance sociale, pourvoi en cassation, procédure civile, procédure judiciaire

Type de document :

dossier de procédure judiciaire, décision de justice

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