Inventaire d'archives : 3301 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil et du tribunal de police. (1964 - 2015)

Date : 1964 - 2015

Contenu :

Les n° de référence avec mention TI cités sont ceux de la Circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, modifiée par l'instruction DPACI/RES/2008/011 du 6 octobre 2008 relatives aux archives des juridictions.

Cote :

3301 W

Informations sur le producteur :

France. Tribunal d'instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Le tribunal d'instance d'Aix est compétent pour les communes suivantes : Aix-en-Provence, Eguilles, Jouques, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Meyrargues, Meyreuil, Peyrolles, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-les-Durance, Vauvenargues, Venelles. Le ressort de l'anciengreffe détaché de Gardanne (supprimé au 31/12/2009) concerne les communes de Bouc-Bel-Air, Beaurecueil, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau, Gardanne, Les Pennes-Mirabeau, Mimet, Peynier, Puyloubier, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue et Trets (voir le versement 3302 W).
Cependant uniquement pour le service de la nationalité, à compter de 1994, son ressort est élargi à l'ensemble des arrondissements d'Aix-en-Provence et d'Istres (ressort du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence).

Informations sur l'acquisition :

2021-02-26

versement numéro via 2021-110 France. Tribunal judiciaire (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Conditions d'accès :

Archives publiques.

Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques

75 ans

Oui - Publiable sur internet

Conditions d'utilisation :

L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.