Inventaire d'archives : 1950 W - Maison départementale des personnes handicapées du Territoire de Belfort (MDPH)
Contenu :
Procès verbaux COTOREP/CDES/CDTH/CDAPH
Procès-verbaux (format A3 agrafé) liste des bénéficiaires dont le dossier est passé en commission de 1995 à 2013.
Cote :
1950W/1-1950W/52
Publication :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
2019
Informations sur le producteur :
Conseil départemental du Territoire de Belfort / Maison départementale des personnes handicapées
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 31/01/2019
Description physique :
Importance matérielle :
5.20 ml, 52 article(s)
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_001950w_BV