Elles sont réalisées :

- à 40 % par le centre d'enquêtes statistiques de Caen du SSI, sous forme d'enquêtes directes réalisées auprès des entreprises.

- à 60 % par les organisations professionnelles syndicales, qui collectent les réponses de leurs adhérents aux questionnaires et transmettent leurs résultats à la SDES. Celle-ci reçoit également les questionnaires des optants (entreprises ne désirant pas passer par le canal des organisations professionnelles) et élabore les résultats des enquêtes de branche, qui ne font pas l'objet de publications officielles détaillées.

Les enquêtes de branche ont une périodicité qui varie selon les branches. Il existe des enquêtes mensuelles, trimestrielles et annuelles, qui sont des enquêtes distinctes, portant sur des données différentes.

En règle générale, l'enquête mensuelle est une enquête légère auprès des principales entreprises de la branche et ne portant que sur quelques produits représentatifs ; l'enquête trimestrielle, plus lourde, détaille l'ensemble de la production et couvre toutes les entreprises de 20 salariés et plus ; des enquêtes annuelles ont été introduites dans certaines activités.

Chaque gestionnaire du bureau des enquêtes de branche est chargé de suivre les enquêtes pour certaines zones de la nomenclature d'activités et de produits (N.A.P.). Le découpage de chaque domaine étant assez complexe, on trouvera en annexe le domaine couvert par le gestionnaire en fonction des numéros de la N.A.P.

Les documents conservés sont en moyenne :

- les résultats transmis par les syndicats

- les questionnaires adressés par les optants

- les résultats eux-mêmes

- parfois la liste des unités interrogées

- parfois aussi des résultats hors cadre des enquêtes obligatoires, réalisés par les organisations professionnelles et adressés pour information au ministère.

Les documents sont classés par secteur, puis par enquête. Chaque enquête est identifiée par son numéro de visa, composé du millésime (suivi de "A" pour les enquêtes annuelles), d'un numéro d'ordre, puis des initiales du ministère de l'industrie , suivi du numéro de N.A.P.

Ce versement prend la suite de 870079 (IND/87/02) : 1977-1981 qu'il complète pour l'année 1982.

Ce versement devra subir le même traitement que les autres versements du Bureau des enquêtes de branche : dans la mesure où il n'existe ni informatisation permettant d'archiver les supports magnétiques, ni publications officielles, ces documents doivent être conservés, au moins en partie. Un échantillonnage soigneux devra donc être pratiqué.