Inventaire d'archives : 1701W - Préfecture du Rhône - Métro
Contenu :
Contentieux administratif
Cote :
1701W 1-1701W3
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
PREFECTURE DU RHONE/Direction de la coordination, de l'action économique et des finances de l'Etat (DCAEFE)/3e bureau
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/01/1985
Conditions d'accès :
Librement communicable.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
0.30 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_1701_W