Inventaire d'archives : Tribunal d'instance d'Yssingeaux (sous-série 2014 W)

Cote :

2014 W 1-176

Publication :

Archives départementales de la Haute-Loire
2018
Le Puy-en-Velay

Informations sur le producteur :

Origine:
Tribunal d'instance d'Yssingeaux
Biographie ou histoire
Le tribunal a été supprimé au 01/01/2010

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement en date du 4 mars 2016

Description :

Évolutions :
Accroissements
Aucun
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Conservation définitive

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Selon la réglementation en vigueur

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 176 cotes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 20,00

Localisation physique :

Localisation physique: 4 av. de Meschede
43000 Le Puy-en-Velay

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la haute-Loire

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD043_2014W_TI_Yssingeaux

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Loire

Liens