Inventaire d'archives : Direction de la Population et des Migrations : réglementation et contrôles du travail des étrangers (1945-1983)
Contenu :
Sommaire :
Art 1-3 : Dispositions dérogatoires à l'arrêt de l'immigration (CF circulaires du 7 septembre 1974 et du 24 février 1976), 1974-1976.
Art 3 (suite)-9 : Saisonniers : Études, statistiques, textes réglementaires et documents généraux, correspondance, 1945-1982.
Art 9 (suite)-13 : Dossiers individuels de salariés immigrés, 1980-1983.
Art 13 (suite)-69 : Dossiers individuels de régularisation de situations, 1982-1983.
Introduction :
Les mesures de suspension de l'immigration en France furent arrêtées en Conseil des Ministres le 3 juillet 1974.
Une circulaire du Ministère du Travail du 9 juillet 1974 en prévoit les modalités.
Toutefois, la place importante prise par les travailleurs immigrés dans les entreprises et dans l'économie française depuis le début du siècle devait rendre nécessaire l'adoption de mesures dérogatoires à cette circulaire pour tenir compte des impératifs suivants :
* en priorité, pallier à une éventuelle pénurie de main-d'oeuvre et faire face aux nécessités du travail saisonnier ;
* en outre, les pouvoirs publics ne pouvaient ignorer le phénomène du regroupement familial ni celui des clandestins installés en France depuis un certain temps : une régularisation s'imposait ;
* enfin, le cas des réfugiés politiques chassés de leurs pays d'origine par des régimes avec lesquels ils étaient en opposition devait être pris en compte.
Ces mesures dérogatoires sont contenues dans la circulaire n° 2-76 du 24 février 1976 non publiée au Bulletin officiel du ministère et non présente dans ce fonds d'archives.
La mise en oeuvre des mesures dérogatoires nécessita dès 1974-1975 la création de groupes interministériels et une collaboration étroite entre différents ministères et secrétariats d'Etat concernés, en particulier avec celui du Commerce Extérieur.
La Direction de la Population et des Migrations organisa en outre une concertation avec les secteurs économiques particulièrement demandeurs de main-d'oeuvre étrangère.
Cote :
19880084/1-19880084/69
Publication :
Archives nationales
1988
Informations sur le producteur :
Bureau des affaires individuelles (service de l'immigration)
Informations sur l'acquisition :
Ce versement a été versé au Centre des archives contemporaines le 31 mars 1988, en provenance du ministère des Affaires sociales et de l'Emploi, direction de la population et des migrations, sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales, bureau DM3, Affaires individuelles. Il était initialement coté DPM 231-299.
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, nominatif, numérique
Conditions d'accès :
Communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.
Description physique :
69 cartons
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_014738
Institutions :
Bureau des affaires individuelles (service de l'immigration)
Thèmes :
carte de travail, emploi, famille, immigration, main-d'oeuvre étrangère, travail saisonnier