Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service des structures et des exploitations agricoles ; Sous-direction aménagement des...
Titre :
Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service des structures et des exploitations agricoles ; Sous-direction aménagement des structures des exploitations agricoles (1976-1984) - Sous-direction structures agricoles (1984-1987) ; Bureau actions spécifiques pour l'aménagement des structures (1969-1989)
Contenu :
Sommaire
Art 1-14 (61 DIAME) : Contentieux administratifs des Indemnités viagères de départ jugés entre 1969 et 1989, classement numérique
Cote :
19910139/1-19910139/14
Publication :
Archives nationales
1991
Informations sur le producteur :
Bureau des actions spécifiques pour l'aménagement des structures (ministère de l'Agriculture)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008069
Institutions :
Bureau des actions spécifiques pour l'aménagement des structures (ministère de l'Agriculture)