Inventaire d'archives : Bureau de l'Enregistrement de Château-Thierry
Cote :
FRAD002/ 3 Q 9/ 1-1599 ; 2173 W 1-918
Publication :
Archives départementales de l'Aisne
28, rue Fernand-Christ 02013 - LAON cedex
Informations sur le producteur :
Bureau de l'Enregistrement de Château-Thierry
Le bureau de l'Enregistrement de Château-Thierry est créé en 1791 et fait suite au bureau du contrôle des actes qui existait sous l'Ancien Régime.
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Le volume 24 des tables des vendeurs et anciens possesseurs, classé par erreur dans le bureau de Fère-en-Tardenois sous la référence 91 A Q 7, a été réintégré au bureau de Château-Thierry sous la référence 3 Q 9/ 17. Le registre de recette des actes civils publics anciennement référencé 68 Q 17 a été réintégré au bureau de Charly-sur-Marne. Les déclarations de patrimoine, classées initialement sous les références 3 Q 9/ 648-657, ont été extraites pour être prochainement réintégrées dans le fonds de l'impôt de solidarité nationale (400 Q).
Description :
Critères de sélection :
Les sommiers et registres de correspondance ont fait l'objet d'une élimination réglementaire.
Conditions d'accès :
Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.
Non publiable
Langues :
Français
Ressources complémentaires :
Archives départementales de l'Aisne - Contrôle des actes : C 1690-C 1851 - Archives notariales : série E
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD002_1612080