Inventaire d'archives : Bureau de l'Enregistrement de Château-Thierry

Cote :

FRAD002/ 3 Q 9/ 1-1599 ; 2173 W 1-918

Publication :

Archives départementales de l'Aisne
28, rue Fernand-Christ 02013 - LAON cedex

Informations sur le producteur :

Bureau de l'Enregistrement de Château-Thierry
Le bureau de l'Enregistrement de Château-Thierry est créé en 1791 et fait suite au bureau du contrôle des actes qui existait sous l'Ancien Régime.

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Le volume 24 des tables des vendeurs et anciens possesseurs, classé par erreur dans le bureau de Fère-en-Tardenois sous la référence 91 A Q 7, a été réintégré au bureau de Château-Thierry sous la référence 3 Q 9/ 17.   Le registre de recette des actes civils publics anciennement référencé 68 Q 17 a été réintégré au bureau de Charly-sur-Marne.   Les déclarations de patrimoine, classées initialement sous les références 3 Q 9/ 648-657, ont été extraites pour être prochainement réintégrées dans le fonds de l'impôt de solidarité nationale (400 Q).

Description :

Critères de sélection :
Les sommiers et registres de correspondance ont fait l'objet d'une élimination réglementaire.

Conditions d'accès :

Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.
Non publiable

Langues :

Français

Ressources complémentaires :

Archives départementales de l'Aisne - Contrôle des actes : C 1690-C 1851 - Archives notariales : série E

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD002_1612080

Archives départementales de l'Aisne

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