Inventaire d'archives : 2129 W - Versement de la Conservation des hypothèques d'Annecy (1956-1958)
Contenu :
Constituant l'une des sources majeures de l'histoire économique et financière, les archives hypothécaires sont révélatrices du niveau d'endettement des personnes physiques et morales, grâce aux registres des inscriptions.
Il est également possible d'étudier le fonctionnement ainsi que le volume d'activité d'une conservation, à l'aide des registres des dépôts des titres et recette de droits d'hypothèque.
Cote :
2129 W 1-91
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2009
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Direction générale des finances publiques. Direction des services fiscaux. Conservation des hypothèques d'Annecy
Les conservations des hypothèques assurent, d'une part, la publication des actes et des décisions de justice soumis à la publicité, et des inscriptions, radiations et autres mentions relatives aux privilèges et hypothèques.
D'autre part, elles procèdent à l'information des tiers sur la situation juridique des immeubles, ainsi qu'au recouvrement de la taxe de publicité foncière.
Informations sur l'acquisition :
Versement
Description :
Critères de sélection :
Aucune élimination, documents à conservation définitive
Mise en forme :
Les documents sont classés par typologie puis dans l'ordre chronologique.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L213-1).
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être photographiés sans flash.
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique: Registres
Document d'archives
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 44 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,00
Dimensions
Dimensions: 27x37 cm
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de Haute-Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000000056