Inventaire d'archives : Agriculture ; Cabinet du Ministre ou du Secrétaire d'Etat (1980-1986)
Contenu :
- INTRODUCTION -
Le versement inventorié ci-après porte sur les archives remises par M. Nallet, ministre de l'agriculture, aux Archives nationales, sous protocole du 20 mars 1986.
M. Nallet, dont on trouvera des éléments de biographie en annexe, a été ministre de l'agriculture d'avril 1985 à mars 1986.
Les dossiers qui font l'objet du présent répertoire ont été pour la plupart constitués par son secrétariat ; mais certains d'entre eux, plus anciens, résultent des activités de ses prédécesseurs, Mme Cresson et M. Rocard.
Couvrant la période 1980-1986, ils ont été regroupés comme suit :
- Dossiers d'audiences, d'entretiens, de visites.
- Dossiers de régions : interventions, affaires diverses.
- Relations avec les services du ministère et les établissements sous tutelle.
- Dossiers techniques : affaires économiques et financières ; productions et échanges ; industries agricoles et alimentaires ; aménagement ; forêt et chasse.
- Dossiers divers.
Ces archives seront communicables au terme d'un délai de trente ans, conformément aux dispositions du protocole de remise d'archives cité ci-dessus.
SOMMAIRE
40 CAB 1-21
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Audiences, entretiens, visites
40 CAB 1 Audiences diverses, 1981-1985.
40 CAB 2 Audiences de représentants d'organismes, 1983-1984.
40 CAB 3 Relations avec d'autres ministères : Premier ministre, Commerce extérieur, Culture, Droits de la femme, Economie, Finances et Budget, 1985-1986.
40 CAB 4-8 Relations avec les organisations professionnelles et les syndicats, 1983-1986.
40 CAB 9-21 Relations avec l'étranger, 1980-1986.
40 CAB 22-24
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Dossiers par régions
Correspondance, demandes d'interventions classées par région, 1984-1985.
40 CAB 25-27
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Services du ministère et établissements sous tutelle
40 CAB 25 Ministre délégué à l'agriculture, chargé de la forêt ; CGGREF (Conseil général du génie rural et des eaux et forêts), 1985 ; DGAP (Direction générale de l'administration et du personnel), 1985 ; DGER (Direction générale de l'enseignement et de la recherche), 1985.
40 CAB 26 DAFE (Direction des affaires financières et économiques). DPE (Direction de la production et des échanges) ; DIAME (Direction de l'aménagement) ; DAS (Direction des affaires sociales) ; DQ (Direction de la qualité) ; DF (Direction des forêts).
40 CAB 27 Etablissements sous tutelle : Caisse nationale de crédit agricole, CNASEA, INRA, ONF, OFIVAL, ONIC, ONIFLHOR, ONILAIT, ONIVINS, 1985.
40 CAB 28-44
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Dossiers techniques
Affaires économiques et financières.
40 CAB 28 Plan, budget, comptes, 1985-1986.
40 CAB 29 Revenu des agriculteurs, coûts de production, fiscalité des agriculteurs, prêts bancaires aux entreprises agricoles, 1985.
40 CAB 30 Aides publiques à l'agriculture : concours publics à l'agriculture, agriculteurs en difficulté, indemnisation des victimes de la sécheresse, indemnités en faveur des éleveurs des zones de montagne et autres zones défavorisées, 1985-1986.
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Production et échanges
40 CAB 32 Productions animales : élevage, viande, lait, 1985.
40 CAB 33 Productions végétales : céréales, fruits et légumes, oléagineux, pommes de terre, vins et viticulture, riziculture, 1985.
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Relations internationales : rapports avec la CEE
40 CAB 34 Conseil des communautés économiques européennes, 1985.
40 CAB 35 Politique agricole commune, 1985-1986.
40 CAB 36 Négociations communautaires sur les prix 1985-1986.
40 CAB 37 Elargissement de la CEE à l'Espagne et au Portugal, 1983-1985.
40 CAB 38 Idem, 1985.
40 CAB 39 Relations avec les pays méditerranéens, 1985.
Relations avec la République fédérale allemande, 1985-1986.
40 CAB 40 Dossiers divers : réforme de l'acquis communautaire, aide alimentaire de la CEE, réglementation communautaire etc., 1985.
40 CAB 41
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Industries agro-alimentaires
Correspondance générale, entreprises industrielles, conférence de presse, comité de politiques industrielles agro-alimentaires, conseil supérieur des exportations agro-alimentaires, 1984-1986.
40 CAB 42
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Aménagement
Foncier, SAFER, 1985 ; développement agricole, 1985.
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Forêt
40 CAB 43 Forêt : prévention des incendies de forêt, préparation de la conférence mondiale de la forêt, 1985-1986.
: problèmes de la chasse et des chasseurs, statut des gardes, 1985.
Chasse
40 CAB 44
, 1984-1986.
Dossiers divers
Sommaire
Art 1-21 (40 CAB) : Archives de M. Nallet ministre de l'Agriculture, 1980-1986. Art 1-21. Audiences, entretiens, visites officielles et voyages, 1980-1986. Art 22-24 : Dossiers de correspondance, comptes rendus de visites, d'entretiens et de voyages, documentation, classés par région, 1984-1986. Art 25-27 : Services du ministère de l'Agriculture et établissements sous tutelle : Orientation, missions, fonctionnement classés par service ou établissement, 1984-1986. Art 28-44 : Dossiers techniques. Affaires économiques et financières, aides publiques à l'agriculture, production et échanges, rapports avec la CEE, industries agro-alimentaires, aménagement, forêt, chasse, courses etc., 1984-1986.
Cote :
19860227/1-19860227/44
Publication :
Archives nationales
1986
Description :
Mise en forme :
Classement par région
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_012915
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
administration centrale, aménagement foncier, budget, chasse, course, déplacement officiel, fiscalité, forêt, montagne, office agricole, organisation professionnelle, plan, pouvoir d'achat, production agricole, région, syndicat, établissement public
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'Etat, politique communautaire, relations du travail, relations internationales, relations publiques, tutelle