Inventaire d'archives : Commissariat de police de Mâcon (3029 W)
Cote :
3029 W 1 - 275
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
24/04/2020
Place des carmélites
71026 MACON CEDEX 9
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'intérieur\Direction départementale de la sureté publique de Saône-et-Loire\Commissariat de police de Mâcon
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 4 mai 2012 (n°3029).
Description :
Critères de sélection :
16 ml de registres et dossiers individuels judiciaires ont été éliminés en application des circulaires AD 98-4 du 6 juillet 1998 et DGP/SIAF/2011/024 du 28 octobre 2011. Pour les dossiers individuels judiciaires, un tri sélectif a été pratiqué pour la période postérieure à 1946 uniquement : les dossiers d'infractions mineures et d'enquêtes administratives ont été éliminés, et, les autres types dinfractions conservés.
Conditions d'accès :
Les documents sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans après leur date.
Description physique :
Importance matérielle :
19 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_3029W
Lieux :
Thèmes :
ADMINISTRATION, POLICE, POLICE ADMINISTRATIVE, POLICE JUDICIAIRE