Inventaire d'archives : Commissariat de police de Mâcon (3029 W)

Cote :

3029 W 1 - 275

Publication :

Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
24/04/2020
Place des carmélites 71026 MACON CEDEX 9

Informations sur le producteur :

producteur: Ministère de l'intérieur\Direction départementale de la sureté publique de Saône-et-Loire\Commissariat de police de Mâcon

Informations sur l'acquisition :

Versement administratif du 4 mai 2012 (n°3029).

Description :

Critères de sélection :
16 ml de registres et dossiers individuels judiciaires ont été éliminés en application des circulaires AD 98-4 du 6 juillet 1998 et DGP/SIAF/2011/024 du 28 octobre 2011. Pour les dossiers individuels judiciaires, un tri sélectif a été pratiqué pour la période postérieure à 1946 uniquement : les dossiers d'infractions mineures et d'enquêtes administratives ont été éliminés, et, les autres types d’infractions conservés.

Conditions d'accès :

Les documents sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans après leur date.

Description physique :

Importance matérielle :
19 ml

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_3029W

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Liens