Inventaire d'archives : Commune mixte de Tiaret

Date : 1865 - 1959

Contenu :

Ce fonds n’est pas le fonds de la sous-préfecture ou de la préfecture de Tiaret ni celui de la commune de plein exercice de Tiaret.Le fonds recouvre toute la période d’existence de la commune mixte (1880-1956) permettant un panorama assez complet de l’histoire de la colonisation en Algérie. Tout comme un fonds d’archives communales français, il couvre les thématiques relatives aux bâtiments municipaux, à l'assistance publique, aux élections, à la police, etc., ainsi qu’une problématique spécifique au territoire algérien qui est celle de la colonisation foncière avec la création des centres de colonisation. L’intérêt historique de ces documents est important puisqu’ils montrent les enjeux autour de l’accaparement des terres : expropriations des terres des populations locales pour cause d’utilité publique et concessions aux colons plus ou moins longues du fait de la dureté de la vie. Les dossiers de construction des bâtiments municipaux, bâtiments scolaires et chemins illustrent cette emprise spatiale qui vient modifier le paysage de la commune.Le fonds contient des documents très divers allant des dossiers de délimitation des douars à l’issue du sénatus consulte de 1863, des rapports de l’administrateur aux autorités supérieures aux tableaux de recensement des classes militaires.Les registres des délibérations de la commission municipale, les registres des arrêtés ou les registres d’état-civil ne sont pas conservés dans ce fonds.

Cote :

92604 1 à 226

Publication :

Archives nationales d'outre-mer

2020

Aix-en-Provence

Informations sur le producteur :

Commune mixte de Tiaret

Gérographie La commune mixte de Tiaret se situe dans l’arrondissement de Tiaret, à l’est du département d’Oran, partageant les limites de son territoire avec le département d’Alger. Les communes mixtes limitrophes sont, au sud, la commune du Djebel-Nador, au nord la commune d’Ammi-Moussa et à l’ouest les communes mixtes de Zemmora et de Frenda. A la limite nord des Hauts plateaux entre la vallée supérieure de la Mina et le plateau de Sersou, le territoire est traversé par les eaux de la Mina, du Tiguiguest, de l’Oued Riou et du Nahr-Ouassel affluents du Chéliff. Le chef-lieu, Tiaret, se trouve à 1 050 mètres d’altitude, ce qui explique que les précipitations, qui sont les plus fortes en hiver, ont lieu le plus souvent sous la forme de neige. Tandis que l’immense plateau du Sersou, au sud-est, est complétement déboisé, de belles forêts se maintiennent sur les versants des montagnes du Tell, au nord-ouest, encadrant de riches plaines. Comme dans la plupart des communes mixtes, et notamment celles éloignées du littoral, la principale activité est l’agriculture. La commune mixte de Tiaret se situe dans l’une des « bonnes régions céréalifères» de l’Algérie. La culture de la céréale, majoritaire, coexiste avec les cultures maraîchères, la vigne et les arbres fruitiers qui ne parviennent tout de même pas à satisfaire les besoins locaux. L’élevage occupe une part moins importante de l’économie mais l’on compte toutefois 6 196 bovins, 41 057 ovins, 10 161 caprins, 4 832 chevaux et mulets ainsi que 1 741 ânes en 1954. Il n’y a ni activités industrielles, ni activités touristiques. Toutefois, le commerce est actif avec l’existence de marchés importants, la voie ferrée de Relizane à Trumelet et les nombreuses routes permettant d’acheminer les marchandises. Histoire Il ne faut pas confondre la commune mixte avec la commune de Tiaret, centre de colonisation créé vers 1847 et érigé en commune de plein exercice par décret du 27 janvier 1869. La commune mixte est constituée par arrêté du Gouverneur général du 1 décembre 1880 de la partie nord du cercle de Tiaret (centre de colonisation de Guertoufa, douars Aouïssat, Bechtoutt, El-Azouania, Guertoufa, Mechera-Sfa, Ouled-ben-Affan, Ouled-bou-Gheddou, Ouled-Lakhred, Takdempt, Tiguiguest, Torrich). Sa géographie est cependant assez mouvante et marquéepar deux phénomènes : D’une part, la plupart des centres de colonisation sont : - Soit transformés en commune de plein exercice (Palat, Prévost-Paradol, Trumelet) ; - Soit rattachés à une commune de plein exercice (Faidherbe, Guertoufa). D’autre part, des douars, situés sur le territoire de la commune mixte d’Ammi-Moussa, sont rattachés au territoire de la commune mixte : - Les douars Kéria, Tidda et Dar-Bosri, par arrêté du 20 avril 1909 ; - Les douars Maâcem et Raouraoua par arrêté du 4 mai 1956. Le siège administratif de la commune mixte se trouve dans la ville de Tiaret, à proximité de la sous-préfecture. Très vite se créent des centres de colonisation au sein de la commune mixte qui permettent l’installation d’Européens sur le territoire. Ils sont 207 Français d’origine en 1884 mais plus de 1072 en 1932. Démographie En 1954, le territoire de la commune s’étend sur 1 669 km², soit environ quinze fois la superficie actuelle de la ville de Paris pour un personnel administratif restreint (un administrateur, un administrateur-adjoint, trois secrétaires, un conducteur de travaux, quelques cavaliers), gage d’une sous-administration caractéristique des communes mixtes algériennes. A cette grande étendue géographique, il faut ajouter une population qui ne cesse de s’accroître passant de 19 209 habitants en 1884 à quelques 32 706 habitants en 1951. La commune mixte de Tiaret est finalement supprimée par arrêté le 4 décembre 1956 et remplacée par plusieurs communes (Aïn-Boudjerane, Aouisset, Bechtout, Dar-Bosri, Diderot, Guertoufa, Keria, Maacem, Ouled-Benaffane, Ouled-Lakred, Palat, Pomel, Prevost-Paradol, Raouraoua, Tagdempt, Tiaret, Tidda, Trumelet, Waldeck-Rousseau) intégrées à l’arrondissement de Tiaret et au département de Tiaret.

Informations sur l'acquisition :

Transfert des archives des communes mixtes algériennes sur le sol métropolitain en 1961-1962.

Historique de conservation :

Jusqu’en 1962, les archives produites par la commune mixte de Ténès sont conservées sur place. Lors de l’accession de l’Algérie à l’indépendance, elles sont rapatriées, comme la plupart des archives émanant des administrations ayant exercé des fonctions de souveraineté. Ainsi, le fonds de la commune mixte arrive en France le 26 juin 1962. Depuis 1966, le fonds de cette commune mixte est conservé aux Archives Nationales d’outre-mer. Il y a vraisemblablement eu deux versements différents : l’un effectué à la fin de l’année 1957 ou au début de l’année 1958 par la commune mixte puis un second par l’administrateur de la commune mixte plutôt à la fin de l’année 1958. A la suite de la disparition officielle de la commune mixte le 4 décembre 1956, les employés communaux sont reclassés mais l’administrateur reste en place et gère encore quelques affaires ce qui expliquerait que certaines liasses ait été ajoutées à la suite du versement fait à la préfecture de Tiaret ou aux Archives départementales de Tiaret. L’administrateur aurait conservé les documents de travail, notamment les dossiers de police des étrangers ou des individus suspects, dont il aurait avoir pu besoin dans le cadre de ses nouvelles attributions. Ces deux ensembles ont été fondus afin de mettre en valeur la cohérence du fonds.

Description :

Critères de sélection :

Seuls les formulaires administratifs vierges en double ont été éliminés.

Mise en forme :

Le plan de classement correspond à celui préconisé par les "Répertoires de classement des archives administratives algériennes" établis par M. Rémond, administrateur en chef des services civils du gouvernement général d'Algérie en 1957. La cotation adoptée est en continu (numéro attribué à la commune mixte suivi du numéro de l'article).

Conditions d'accès :

Archives publiques. Ces archives sont librement communicables dans leur totalité, à l’exception des dossiers signalés non communicables au titre de l'article L. 213-2 du Code du patrimoine et des documents soumis à l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Publiable sur internet

Conditions d'utilisation :

La reproduction éventuelle des documents est soumise aux conditions fixées par le règlement intérieur des Archives nationales d’outre-mer.

Langues :

langue: Documents essentiellement en français, écriture latine avec quelques documents en arabe.

Description physique :

Importance matérielle :

12.5

Ressources complémentaires :

Répertoire numérique des archives de la commune mixte de Tiaret, réalisé par Clarisse Marguerettaz, archiviste de la société GRAHAL sous la responsabilité de Véronique Guasco, conservatrice sous la direction d'Isabelle Dion, directrice, Aix-en-Provence, Archives nationales d'outre-mer, 2020.

Les administrations gérant les territoires formant la commune mixte du Tiaret avant sa création étaient les bureaux arabes dépendant du gouvernement général de l’Algérie. Les archives de ces organisations militaires administrant des territoires civils sont conservées aux ANOM dans la sous-série 26J du Gouvernement général. Des documents relatifs à la commune indigène de Tiaret avant 1880 peut également être trouvés dans le fonds des services ayant eu en charge l'Algérie au Ministères de la Guerre et de l'Intérieur (F80). Ils se rapportent notamment aux prémices des premiers services publics et aux premiers peuplements européens sur le territoire avec l’ouverture des premiers axes routiers alors que cette commune se trouve encore en territoires militaire. L’essentiel des sources complémentaires se rapportant à la commune mixte de Tiaret se trouve dans le fonds de la préfecture d’Oran. Celle-ci, ayant dans ses attributions la tutelle administrative des collectivités territoriales, exerce son contrôle sur tous les aspects de la vie communale. Aussi, les sources décrites ci-après, et qui sont conservées aux Archives nationales d’outre-mer, sont-elles à compléter par les archives des services de gestion de la préfecture restées en Algérie et conservées aux archives de la wilaya d’Oran. Afin de compléter une recherche qui se voudrait exhaustive sur la commune, il serait intéressant de s’attarder également sur le fonds de la préfecture de Tiaret et les fonds des sous-préfectures de Mostaganem et de Tiaret. 1. Gouvernement général de l'Algérie Administration locale des indigènes et personnel des communes mixtes (1852-1957) : GGA 19H. Enquêtes partielles. Dossiers du service de la propriété indigène relatifs à la délimitation et l'attribution de propriétés collectives à des particuliers en application des lois de 1897 et 1926 : GGA 3M 428-536. Création de centres de colonisation, travaux de colonisation. Guertoufa : GGA 25L 111, GGA 25L 262, GGA 28L 27, GGA 28L 96, GGA 28L 122. Palat : GGA 25L 160, GGA 25L 295. Trumelet : GGA 25L 216, GGA 25L 322, GGA 28L 118. Commune mixte de Tiaret : GGA 31L 101. 2. Préfecture d'Oran Cabinet du préfet d'Oran Communes mixtes : rapports hebdomadaires, bimensuels, mensuels (1940-1954) : 92 7, 92 19, 92 24, 92 31, 92 34, 92 42, 92 45, 92 56, 92 62, 92 64. Colonisation Généralités Tableau indicatif des propriétés foncières et de leur contenance : 92 1M 23. Etats de peuplement : 92 1M 24-50. Dossiers de village de colonisation Diderot : 92 2M 52 a-b. Faidherbe : 92 2M 65. Guertoufa. : 92 2M 76. Palat : 92 2M132 a-b. Pomel : 92 2M 141. Prévost-Paradol : 92 2M 146. Trumelet : 92 2M 190. Waldeck-Rousseau : 92 2M 195 a-b. Concessions - Affaires individuelles Diderot : 92 3M 155-158. Faidherbe : 92 3M 177-178. Guertoufa : 92 3M 195. Palat : 92 3M 366-370. Pomel : 92 3M 400. Prévost-Paradol : 92 3M 401-403. Trumelet : 92 3M 604-606. Waldeck-Rousseau : 92 3M 628-631. Propriété indigène Dossier de tribus de la commune mixte : 92 2N 5, 92 2N 8, 92 2N 15, 92 2N 79-80, 92 2N 87, 92 2N 108. Registre. Tribu des Ouled Cherif Gheraba (1891-1892) : 92 2NN 586-591, 92 3NN 46-47. Tribu des Ouled Cherif Cheraga : 92 2NN 569-578. 3. Préfecture de Tiaret Organisation territoriale. - Réforme communale des communes mixtes (1956-1958). : 9260 1. Communes mixtes. - Rapports mensuels généraux. Tiaret de décembre 1956 et de février à août 1957 : 9260 11. Budgets et comptes administratifs de la commune mixte (1956-1959) : 9260 56. Dossier d’administration communale (1942-1958) : 9260 59. 4. Sous-préfecture de Tiaret Rapport mensuel des communes mixtes (1949-1955) : 926 10-12. Projet de réorganisation administrative des communes mixtes (1946-1947) : 926 16. Personnel des services civils et communal : 926 35-43. Personnel politique. : 926 45. Dossiers de personnel de communes mixte : 926 47-52. Rapports relatifs à la sûreté nationale de la commune mixte (1954-1957) : 926 82. Rapports de renseignements sur les activités terroristes et les individus suspects (1954-1957) : 926 95-97. Consignes et plans de protection de la commune mixte (1942-1948) : 926 103. Activité des djemaâs de la commune mixte (1946-1956) : 926 129.

Références bibliographiques :

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Localisation physique :

Archives nationales d’outre-mer à Aix-en-Provence

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRANOM_01689

Institutions :