Inventaire d'archives : Culture ; Ministres et secrétariats d'Etat délégués ; Secrétariat d'Etat chargé du patrimoine (1999-2002)

Contenu :

Introduction
Les documents, décrits dans le présent répertoire, sont ceux produits et reçus dans le cadre de ses activités par Monsieur André SANTELLI, conseiller technique chargé des partenariats et de l'action territoriale au sein du Cabinet de Monsieur Michel DUFFOUR, Secrétaire d'Etat au Patrimoine et à la décentralisation culturelle, de mars 2000 à mai 2002, ainsi que de celui de Madame Catherine TASCA, Ministre de la Culture et de la Communication, de mai 2001 à mai 2002. Ce fonds a été remis à la mission des Archives du ministère de la Culture en mai 2002, lors du changement de cabinet après les élections présidentielles.
Les missions du conseiller technique chargé des partenariats et de l'action territoriale
Le cabinet ministériel est le groupe de collaborateurs directs du Secrétaire d'Etat. Son activité s'exerce sous l'autorité du directeur de Cabinet, "numéro deux" du Secrétaire d'Etat et véritable "cheville ouvrière" de la meilleure adéquation entre la direction politique et l'action administrative.
Sous son autorité, les conseillers techniques ont pour rôle d'apporter au Secrétaire d'Etat les éléments d'information, de réflexion et d'analyse nécessaire à la conduite de son action. En charge d'un ou plusieurs secteurs d'activité, ils assurent aussi le suivi de l'activité de l'administration dans ces domaines.
Lorsqu'elle prend la tête du Ministère de la Culture en mars 2000, Catherine TASCA décide de faire de la décentralisation culturelle une de ses priorités avec le développement de l'accès de tous à la culture. A cette fin, elle crée un Secrétariat d'Etat au Patrimoine et à la décentralisation culturelle, à la tête duquel est placé Michel DUFFOUR. Au sein du Cabinet du Secrétaire d'Etat au Patrimoine et à la décentralisation de même qu'au sein de celui de la Ministre de la Culture et de la Communication un peu plus tard, un conseiller technique est nommé afin de suivre plus particulièrement les dossiers relatifs aux partenariats et à l'action territoriale.
Une telle nomination reflète la volonté du gouvernement de poursuivre les actions, entreprises en 1997, afin d'améliorer la qualité des interventions culturelles de l'Etat dans ses relations avec les initiatives locales et un secteur non institutionnel dont l'importance n'a cessé de croître à la fin du XX siècle. Ce poste de conseiller technique chargé des partenariats et de l'action territoriale est confié à André SANTELLI, né en 1964, titulaire d'une maîtrise d'éducation musicale et d'un diplôme d'études approfondies d'arts et lettres. Il a été choisi pour sa réelle connaissance des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales et pour son expérience dans le domaine de la politique culturelle au niveau local. En effet, pendant onze ans, il a été successivement conseiller pour le spectacle vivant et l'action régionale auprès du directeur régional des affaires culturelles de Corse (1989-1991), conseiller pour la musique et la danse auprès du directeur régional des affaires culturelles du Pas-de-Calais (1991-1994) puis auprès du directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (1994-1999), avant d'exercer les fonctions de Directeur des affaires culturelles d'Aix-en-Provence (1999 - avril 2000). ème
Au sein du cabinet de Michel DUFFOUR et de celui de Catherine TASCA, André SANTELLI est chargé de coordonner les efforts opérés par le Ministère de la Culture en matière d'aménagement culturel du territoire et de décentralisation culturelle. Entre mars 2000 et mai 2002, il participe notamment à l'établissement et à la mise en œuvre de mesures et de programmes d'actions destinés à accompagner les grandes institutions dans leur nécessaire évolution. Il contribue aussi à donner une nouvelle impulsion dans les relations contractuelles entre les collectivités territoriales et l'Etat à travers les protocoles expérimentaux de décentralisation culturelle par exemple ou encore à renforcer les prérogatives des D.R.A.C. tout en offrant aux élus de nombreuses formules afin de les inciter à moderniser leur politique culturelle. Il participe en outre aux efforts consentis pour engager des actions destinées à accroître le rayonnement culturel des principales métropoles françaises en Europe ainsi que sur les zones rurales. Il suit, en relation directe avec les D.R.A.C. ou les directions du Ministère, les dossiers relatifs à la réalisation de divers projets dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre, du patrimoine (organisation de manifestations culturelles, construction de nouveaux lieux artistiques et culturels…). Tous ces projets, développés en région, généralement en partenariat avec les collectivités locales, contribuent à la diffusion des produits de la création sur l'ensemble du territoire. Ils sont souvent soutenus financièrement par le ministère de la Culture qui cherche à encourager et à garantir la vitalité de la création sur tout le territoire. Le conseiller technique étudie alors les propositions de projets, peut recevoir en entretien leurs initiateurs et émet ensuite un avis sur l'opportunité de les soutenir projet.
Le conseiller technique chargé des partenariats et de l'action territoriale participe donc à la mise en cohérence de l'action du ministère de la culture et de la communication au plan territorial et développe les liens entre les politiques culturelles de l'Etat et les initiatives des collectivités décentralisées, ce dont rend parfaitement compte les documents conservés dans ce fonds.
L'intérêt du fonds du conseiller technique chargé des partenariats et l'action territoriale
Les dossiers constitutifs du fonds ont été regroupés en six parties.
Minutiers chronologiques
Le lecteur pourra y consulter la totalité des courriers rédigés par André SANTELLI entre mars 2000 et mai 2002, qu'ils aient été signés par lui, par les directeurs ou les Chefs de Cabinet, par le Secrétaire d'Etat ou par la Ministre de la Culture. Dans cette partie se trouvent également toutes les notes adressées au Secrétaire d'Etat, à la Ministre de la Culture ainsi qu'aux D.R.A.C.. Enfin, les discours écrits par le conseiller technique pour le Secrétaire d'Etat et la Ministre y sont également conservés, classés selon un ordre chronologique.
Ces dossiers chronologiques rappellent qu'André Santelli a été conseiller technique chargé des partenariats et de l'action territoriale au cabinet de Michel DUFFOUR, et, à compter de mai 2001, également conseiller technique chargé des politiques territoriales au cabinet de Catherine TASCA puisqu'ils reflètent aussi bien ses activités auprès du Secrétaire d'Etat qu'auprès de la Ministre de la Culture. Ils permettent de constater la diversité des interlocuteurs du conseiller technique ainsi que l'étendue des domaines traités dans le cadre de la mise en œuvre de la décentralisation culturelle et des relations avec les collectivités territoriales.
Mesures et programmes d'action de décentralisation culturelle, d'aménagement culturel du territoire et de répartition des compétences culturelles
La deuxième partie regroupe l'ensemble des dossiers qui témoignent des efforts opérés en matière de décentralisation culturelle et d'aménagement culturel du territoire : participation à l'élaboration de la loi de démocratie de proximité, établissement des schémas des services collectifs culturels, mise en œuvre des protocoles de décentralisation culturelle…
Relations avec les D.R.A.C.
Le chercheur trouvera les dossiers relatifs aux relations entre André SANTELLI et les D.R.A.C. Si quelques dossiers concernent l'organisation et le fonctionnement administratif des D.R.A.C., la majeure partie d'entre eux sont relatifs au suivi de la gestion d'affaires relevant de l'Etat au niveau local. Les D.R.A.C. informent régulièrement le cabinet des actions conduites en matière de politique de la ville sur le plan culturel, de la mise en œuvre des contrats de plan Etat-régions, et sollicitent son avis sur l'opportunité de soutenir des projets artistiques et culturels, qu'il s'agisse de l'organisation de manifestations ponctuelles ou régulières, de la création et du fonctionnement d'associations ou de troupes culturelles, de la construction et de l'entretien de lieux artistiques et culturels…
Suivi et coordination de la gestion de dossiers de projets d'actions culturelles au niveau local instruits par les directions du ministère de la Culture
Les dossiers regroupés dans cette partie rendent également compte de l'importance des initiatives locales dans tous les domaines artistiques et culturels. Le conseiller technique est régulièrement saisi par les directions en charge de l'instruction des dossiers de projets culturels en région afin d'arbitrer des décisions ou de faire connaître l'avis du Secrétaire d'Etat, de la Ministre ou du cabinet sur des points délicats ou litigieux.
Soutien d'actions majeures destinées à accroître le rayonnement culturel des régions
Le chercheur y trouvera les dossiers relatifs au soutien, par l'Etat, de grandes actions culturelles développées en région ("Lille 2004, capitale européenne de la Culture", projet de création d'un Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée…), qui témoignent de la volonté d'accroître le rayonnement des grandes métropoles régionales.
Préparation des projets de loi de finance
Cette partie comprend deux dossiers relatifs à la préparation de projets de loi de finance pour la Culture qui abordent la question de la décentralisation et des budgets déconcentrés.
Eliminations
Les nombreuses éliminations pratiquées tiennent à ce que le conseiller technique est conduit, afin d'instruire un dossier, à consulter une grande quantité de documentation adressée pour son information par diverses administrations (Assemblée nationale, Sénat, Secrétariat général du Gouvernement, ministère de l'Intérieur ou des Affaires étrangères, collectivités territoriales…) mais aussi par des artistes, des associations, des établissements privés chargés de missions culturelles… Les D.R.A.C. ainsi que les directions du ministère de la Culture lui adressent régulièrement, à titre d'information, la copie de dossiers qu'elles suivent. Ces documents, qui doivent être conservés par les structures productrices et qui ne présentent aucun intérêt ni administratif, ni historique au sein de ce fonds, ont été éliminés sauf lorsqu'ils faisaient partie intégrante d'un dossier thématique auquel ils apportaient un éclairage particulier. Enfin, tous les doublons ont été éliminés.
Sommaire
Cabinet de Michel Duffour, Secrétaire d’Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle de 2000 à 2002. Dossiers de André Santelli, conseiller technique chargé des partenariats et de l’action territoriale. Art 1-13 : Minutiers chronologiques. 2000-2002. Art 14-28 : Mesures et programmes d’action de décentralisation culturelle, d’aménagement culturel du territoire et de répartition des compétences culturelles, 1999-2002. Art 29-33 : Relations avec les directions régionales des affaires culturelles, 1999-2002. Art 34-39 : Projets d’actions culturelles au niveau local instruits par les directions du ministère de la Culture. 2000-2002. Art 40-42. Actions culturelles majeures destinées à accroître le rayonnement culturel des régions, 1999-2002. Art 43 : Projets de loi de finance. 2000-2001.

Cote :

20040425/1-20040425/43

Publication :

Archives Nationales
2004

Informations sur le producteur :

Cabinet de Michel Duffour, secrétaire d'État au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_016247

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