Inventaire d'archives : 1783 W - Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort (DDT)
Contenu :
Permis de construire et de démolir échantillonnés
Cote :
1783W1-14
Publication :
Archives départementales du Territoire de Belfort
2014, encodé en 2014
Informations sur le producteur :
Direction départementale des territoires (D.D.T.)
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 22/07/2014
Description physique :
Importance matérielle :
1,50 ml, 14 article(s)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_001783w