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Inventaire d'archives : Santé ; Direction de la pharmacie et du médicament ; Sous-direction des affaires professionnelles et générales ; Bureau...

Date : 1954 - 1974

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Titre :

Santé ; Direction de la pharmacie et du médicament ; Sous-direction des affaires professionnelles et générales ; Bureau législation, exercice professionnel, contentieux (1976-1984) ; Bureau affaires juridiques, contentieux, législation, réglementation (1984-1985) - Bureau affaires juridiques (1985-) (1954-1974)

Contenu :

Sommaire

Art 1-30 : Recours hiérarchiques ayant trait à des créations ou transferts d’officines (dossiers individuels), 1954-1974.

Cote :

19790710/1-19790710/30

Publication :

Archives nationales

1979

Informations sur le producteur :

Bureau des affaires juridiques (direction de la pharmacie et du médicament)

Description :

Mise en forme :

Classement nominatif

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_011807

Institutions :

Bureau des affaires juridiques (direction de la pharmacie et du médicament)

Thèmes :

médicament, officine, pharmacie

Fonctions :

contentieux, contrôle de l'exercice professionnel

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