Inventaire d'archives : 1K - Bulletins des lois
Contenu :
Collection générale des lois, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif (avril 1790-septembre 1792). Lois et actes du gouvernement (août 1789-18 prairial an II). Répertoire national ou mémorial chronologique de tous les actes authentiques relatifs à la Révolution (juillet 1788-juillet 1792). Répertoire ou mémorial périodique des lois nouvelles (6 octobre 1791-19 octobre 1792). Décrets de la Convention nationale (octobre 1792-15 prairial an II). Répertoire ou mémorial périodique des décrets de la Convention nationale (21 septembre 1792-4 brumaire an IV). Bulletin des lois (22 prairial an II-31 janvier 1931).
Cote :
1K 1-1K619
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
IMPRIMERIE ROYALE
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement
Conditions d'accès :
Librement communicable.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
34.50 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_1_K