Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Mémorial administratif et recueil des actes administratifs

Date : 1806 - 1940

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Contenu :

Recoté en BA per 815. Collection classée.

Le "Mémorial administratif du département de la Haute-Garonne", sorte de journal officiel à usage local, est destiné à assurer la diffusion des actes préfectoraux auprès des maires et des fonctionnaires. Il est publié dans le département de la Haute-Garonne de 1806 à 1838.

A partir de 1839, il devient "Recueil des actes administratifs du département de la Haute-Garonne"

Cote :

3 K

Conditions d'accès :

Se reporter à la législation en vigueur

Ressources complémentaires :

FRAD031_0003K

Localisation physique :

Toulouse - Site principal

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD031_0003K

Thèmes :

département, texte officiel

Type de document :

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