Inventaire d'archives : Préfecture de Saône-et-Loire, personnel communal (494W)
Contenu :
Les conseils de discipline pour le personnel des collectivités locale prévus par la loi du 12 décembre 1930 et suspendus par décret du 18 novembre 1939, ont été restaurés en juillet 1946. Ils sont constitués de représentants du personnel élus et de délégués des conseils municipaux.
Cote :
494 W 1 - 5
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
05/11/2020
place des Carmélites - 71026 Mâcon cedex 9
Informations sur le producteur :
Ministère de l'intérieur\Préfecture de Saône-et-Loire\2ème division
Informations sur l'acquisition :
Versement du 19 février 1949
Description physique :
Importance matérielle :
0,4 ml
Ressources complémentaires :
Reprise, en 2020, avec mise à jour et encodage d'un ancien inventaire.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_494W