Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Subventions exceptionnelles attribuées à des communes (1967-1974)
Contenu :
Ce versement est constitué de dossiers de subventions extraordinaires accordées à des communes entre 1967 et 1974.
Cote :
19770096/1-19770096/11
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Bureau des budgets locaux et de l'analyse financière (direction générale des collectivités territoriales)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en [1977]
Historique de conservation :
Ce versement portait les cotes internes MI 8710 à 8720.
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation libres
Description physique :
Importance matérielle :
11 boîtes
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016528