Inventaire d'archives : Notaires de Montagnac I (1554-1920)
Contenu :
Le fonds notarial est constitué des minutes, des tables alphabétiques ou chronologiques, des pièces annexes et des expéditions. Les minutes sont tenues en registre. La plupart des minutiers de Montagnac des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles sont dotés d'un répertoire alphabétique des actes, placé soit en début de volume (répertoire est initial, signalé dans l'instrument de recherches par RI), soit en fin de volume (répertoire est final, RF).
La sous-série 2 E 51 rassemble les actes notariaux de Montagnac de 1556 à 1906 et ceux de quelques notaires d'autres communes pour les XVIIe et XVIIIe siècles, mais aussi quatre liasses d'expéditions (2 E 51/111-114) de plusieurs notaires de localités diverses ; il n'a pas été possible de rattacher ces derniers documents aux notaires destinataires. Néanmoins, les noms de leurs auteurs sont clairement identifiés et révèlent l'exercice de notaires jusque-là méconnus des tableaux de recensement des notaires de l'Hérault, tels pour Pézenas, Antoine Cantobre (1632) et Étienne Gras (1638) et pour Nizas, Jacques Alazard (1629-1664) et Michel Fencrous (1611-1648). La sous-série contient en outre un cahier de délibérations consulaires de Montagnac de 1606-1607 provenant de la double fonction d'André Castilhon, notaire et greffier consulaire de Montagnac (2 E 51/115).
Tous les types d'actes communs à la pratique du notariat sont représentés : les actes qui traitent de la gestion des biens des personnes privées (parmi eux : consentement et contrat de mariage, acte de partage, donation, testament, inventaire après décès) et les actes qui traitent plus de l'activité économique (vente, quittance, obligation, traité, bail, devis, convention, contrat d'apprentissage). Ces actes peuvent concerner des communautés civiles (voir par exemple le prix-fait des réparations du four communal de Tressan du 1er août 1640, 2 E 51/95, fol. 78) ou des communautés religieuses ; à ce propos, il faut noter la présence, dans les minutiers des Castilhon, de 1617 à 1692, de nombreuses reconnaissances féodales pour le chapitre de Notre-Dame-de-Cassan, les abbayes de Valmagne, Aniane et de Saint-Guilhem-le-Désert.
Ce fonds contient les minutes, répertoires et pièces annexes des notaires de Montagnac de 1556 à 1920 mais aussi les minutes des XVII et XVIIIe siècles de certains notaires de Lézignan-la-Cèbe, Adissan, Marseillan, Tressan, Saint-Pargoire et Villeveyrac. Il contient encore quatre liasses (2 E 51/111-114) qui n'ont pu être rattachées à un notaire précis ; il s'agit d'expéditions d'actes provenant de plusieurs notaires de diverses localités ; les noms de leurs auteurs sont clairement identifiés et révèlent l'exercice de notaires jusque-là méconnus des tableaux de recensement des notaires de l'Hérault, tels pour Pézenas, Maître Antoine Cantobre (1632) et Maître Etienne Gras (1638), et pour Nizas, Maître Jacques Alazard (1629-1664) et Maître Michel Fancroux (1611-1648).
De plus, ce fonds renferme un cahier de délibérations consulaires de Montagnac (1606-1607), conservé par Maître André Castilhon, notaire et greffier consulaire (2 E 51/115).
Les actes concernent tant les personnes privées que les communautés civiles, tel le prix-fait des réparations du four communal de Tressan le 1er août 1640 (2 E 51/95, f. 78) ou encore des communautés religieuses. Il faut noter la présence, dans les minutiers de Maître André Castilhon (1617-1692), de nombreuses reconnaissances féodales pour le chapitre de Notre-Dame-de-Cassan, les abbayes de Valmagne, d'Aniane et de Saint-Guilhem-le-Désert.
Cote :
2 E 51
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
1929-2016
Montpellier
Informations sur le producteur :
La date d'établissement des notaires à Montagnac n'est pas connue. L'exercice des notaires dans cette communauté est révélé à partir de 1447 par un volume de Bruguière conservé dans le fonds des notaires acquis par le clergé (2 E 95), puis par les volumes contenus dans les fonds notariaux propres à Montagnac : 1490 pour Lescudier (2 E 52) et 1556 pour Briffaud (2 E 51). Du XVIe jusqu'au début du XVIIe siècle Montagnac comptait quatre notaires. Dès la fin du XVIIe les notaires furent réduits au nombre de deux, formant avec leurs successeurs les deux études notariales : Montagnac I (dit fonds Caladou) en sous-série 2 E 51 et Montagnac II (dit fonds Ferté) en sous-série 2 E 52. Depuis 1961 à la suite de la suppression de l'étude Caladou, Montagnac ne compte plus qu'une étude notariale.
Sous l'Ancien Régime, Montagnac relevait du diocèse d'Agde et de la sénéchaussée de Béziers.
Informations sur l'acquisition :
2 E 51/1-115 : versement Maître Eugène Antoine Caladou (entrée n° 61, 20 avril 1929)
2 E 51/116-175 : versement Maître Eugène Antoine Caladou (8 décembre 1937)
2 E 51/176-243 : versement SCP Maîtres Jean Charles et Pierre Reveron (entrée n° 3790, 25 octobre 2006)
2 E 51/244-252 : versement SCP Maîtres Pierre Reveron et Julien Ducarne (entrée n° 6166, 8 mars 2016)
Historique de conservation :
La date de création des offices notariaux de Montagnac est inconnue. Les premiers actes conservés, datant de 1556 pour Maître Briffaud et de 1585 pour Maître Blanc, attestent l'existence d'au moins deux offices durant le XVIe siècle. Tandis qu'on ne peut rattacher à un office précis les actes de Maître Georges Blanc, les actes de Maître Guillaume Briffaud et ceux de ses successeurs sont présents en bonne continuité et constituent le fonds longtemps identifié aux Archives départementales sous le nom « Etude Caladou » auquel nous attribuons désormais le nom d'Etude de Maître Guy Jean Marie Sablayrolles du nom de son dernier titulaire. A la suite de la démission de ce dernier le 6 septembre 1960, la suppression de l'étude est prononcée par décret du 27 décembre 1961. Les minutes sont alors rattachées à l'étude subsistante de Montagnac durant l'exercice de Maître Fernand Jean Léopold Labattut (2 E 52).
Les actes de Maître André Castilhon de l'année 1614 manquent. Deux cotes sont vacantes par erreur de classement : 2 E 51/160 et 161.
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert
Conditions d'accès :
Selon les lois et règlements en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
19,10
Ressources complémentaires :
Présentation I.R. Notaires de Montagnac I. Minutes et répertoires, 1556-1920. Répertoire méthodique de la sous-série 2 E 51, rédigé par Marie-Claire Pont (2016). Cet inventaire complète et remplace les anciens, à savoir :
- Répertoire numérique dactylographié, par M. Oudot de Dainville : Minutes notariales de Montagnac, Fonds Caladou, articles 1 à 115 (1933), 5 pages.
- Répertoire numérique dactylographié, M. Maury : Minutes notariales de Montagnac Fonds Caladou supplément, articles 1 à 59 (1937-1938), 4 pages.
- Répertoire numérique dactylographié, Gilbert Fouilhé : Minutes notariales de Montagnac, 2E 51, articles 1 à 175 (1963), 10 pages, reprise des deux précédents avec attribution de la cote de sous-série.
- Notaires de Montagnac I. Répertoire méthodique de la sous-série 2E 51, Minutes du fonds Caladou, 1556-1906, Marie-Claire Pont (2006) 14 pages.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Hérault
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_M_000268