Inventaire d'archives : Société civile d'avocats Macquart-Moulin Balleret
Contenu :
Le fonds est composé principalement des dossiers des affaires traitées dans les dernières années de la SCP Macquart-Moulin Balleret : les dossiers clos des années 2009 à 2015 et aussi les dossiers sans suites des années 2007 à 2015.
Deux séries de documents couvrent une période plus large : les répertoires alphabétique (un volume) et chronologiques des dossiers (1975-2015) et les agendas (1998-2015).
Le fonctionnement interne de la société (et de celles qui l'ont précédée) se retrouve dans quelques liasses relatives au recrutement du personnel et à sa rémunération (1970-2015), ainsi que dans un dossier sur la location d'un local à Cosne pour l'agence, à la fin de la période (2006-2012).
Cote :
153 J 1-153 J 121
Publication :
Archives départementales de la Nièvre
2016
Centre des Archives historiques de la Nièvre
1 rue Charles Roy, Nevers
Informations sur le producteur :
Après liquidation de la société civile d'avocats Macquart-Moulin Balleret à Nevers, maître Jean-Louis Balleret a souhaité déposer aux Archives départementales les archives de la société qui n'ont pas été transmises aux successeurs (principalement les dossiers clos et les répertoires s'y rapportant).
La société civile professionnelle d'avocats Macquart-Moulin Balleret a été constituée vers 1988 à Nevers, faisant suite à la SCP Audren, Macquart-Moulin, Balleret (1978-1987), elle-même succédant à la SCP Audren, Giraudoux, Macquart-Moulin (1975-1978), constituée à la suite de la SCP Audren, Giraudoux (1973-1974) ; maître Audren n'avait pas d'associé avant 1973. La SCP Macquart-Moulin Balleret a fusionné en 2015 dans la société Elexia.
L'essentiel du fonds (tous les dossiers d'affaires) se rapporte à la dernière période, la SCP Macquart-Moulin Balleret.
Informations sur l'acquisition :
Dépôt.
Entré les 5 et 17 août 2016.
Historique de conservation :
Après clôture, les dossiers étaient entreposés dans un local annexe, rangés par année, puis par numéro de dossier.
Conditions d'accès :
En accord avec le déposant, les délais de communicabilité des archives publiques sont appliqués à ce fonds, c'est-à-dire :
75 ans après la clôture pour les affaires portées devant les juridictions (dossiers d'affaires)
50 ans après la clôture pour les autres documents, qui touchent tous à la vie privée (affaires sans suite, personnel, répertoires, agendas).
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Nièvre
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD058_153J