Inventaire d'archives : Organisation et restitution des contributions citoyennes dans le cadre du « Grand débat national » (2018-2019)

Contenu :

Conformément à la note conjointe ministères de la Culture et de l’Intérieur du 20 mars 2019 :
-Versement du cabinet du préfet en mai 2019 : copies des cahiers citoyens numérisés après envoi des originaux papiers à la Mission du Grand Débat, contributions papier arrivées hors délai après le 15 mars 2019 et donc non transmises à la Mission (notamment pour la commune d’Eaubonne), synthèses.
-Reversement par la Mission du Grand débat par l’intermédiaire de la préfecture le 5 juin 2019 : originaux papier des cahiers citoyens.
 
Ont été ajoutées des impressions papier des comptes rendus des réunions locales à partir du site Internet de la Mission du Grand débat dès lors qu’elles ne comportaient pas de données à caractère personnel.

Cote :

2678 W 1 à 120

Publication :

Archives départementales du Val-d’Oise
2020

Informations sur le producteur :

Val-d'Oise. Préfecture. Cabinet du Préfet
A l’automne 2018 en réaction notamment à l’augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), des manifestations populaires voient le jour sur l’ensemble du territoire français. Alimentée par les réseaux sociaux, la mobilisation dite « crise des gilets jaunes » se veut apolitique et sans leader. Face au maintien du mouvement et à ses revendications, le président de la République annonce le 10 décembre 2018 l’organisation d’un Grand Débat national.
Quatre thématiques principales sont soumises à consultation des citoyens du 15 janvier au 18 mars 2019 : fiscalité et dépenses publiques, organisation de l’Etat et des services publics, démocratie et citoyenneté, transition écologique.
 
Le processus de consultation a été multiple (cf. annexe) : mise à disposition de cahiers citoyens dans les mairies ; courriers individuels postaux ou électroniques via une plateforme en ligne ; organisation de réunions d’initiatives locales par des élus, des associations ou des groupes de citoyens ; quatre conférences nationales thématiques ; 21 conférences citoyennes interrogeant des citoyens tirés au sort ; débats parlementaires dans les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat).
Les circuits de collecte des propositions ont également été multiples diluant la notion de document original. Les productions, sous forme papier et/ou numérisées ont généralement transité par les mairies puis les préfectures, voire par des associations (ex. Association des maires d’Ile-de-France) avant d’être transmises à la Mission du Grand débat chargée d’organiser et coordonner le déroulement des débats et de centraliser et d’interpréter les résultats ; d’autres ont été directement adressées à la présidence de la République ou à la Mission. Les contributions en ligne ont été directement collectées par la Mission.
Des synthèses des contributions ont été rédigées sous l’égide de cette Mission après leur numérisation par la Bibliothèque nationale de France puis leur  transcription par trois prestataires privés.
Selon le site Internet de la Mission à la date du 18 juin 2019 : 1 932 884 contributions en ligne ont été collectées, 37 374 courriers et courriels ont été reçus, 10 134 réunions locales ont été organisées, 16 337 communes ont ouvert des cahiers citoyens.

Informations sur l'acquisition :

2019-03-28 Versement numéro via 2019-508 Val-d'Oise. Préfecture. Cabinet du Préfet

Description :

Critères de sélection :
Aucun.
Mise en forme :
Répertoire

Conditions d'accès :

Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet

Conditions d'utilisation :

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Description physique :

Importance matérielle :
0,90 m.l. (120 articles)

Ressources complémentaires :

L’archivage reflète la diversité des circuits de collecte des contributions.
-Certaines communes valdoisiennes ont fait le choix de ne transmettre à la Mission du débat public via la préfecture que des versions numérisées de leurs cahiers citoyens. Les Archives départementales ont ainsi collecté des copies, les originaux papiers demeurant en archives communales (ex. Pontoise).
-Toutes les contributions envoyées à la Mission et leurs synthèses font l’objet d’un archivage électronique par les Archives nationales.

Références bibliographiques :

Mission du Grand débat : https://granddebat.fr/

Localisation physique :

Batiment Principal > Rez-de-chaussée > Salle des entrées

Mises à jour :

  • Intégration des notices du répertoire dans Ligeo Gestion par Caroline Pompier
  • 2020-04-09
  • Structuration du répertoire à l'aide du module d'import de Ligeo Gestion
  • 2020-04-09

    Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAD095_00839

    Liens