Inventaire d'archives : Comptabilité publique : recouvrement de l'impot direct sur fiches comptes ; taxe parafiscale perçue au profit de divers...
Titre :
Comptabilité publique : recouvrement de l'impot direct sur fiches comptes ; taxe parafiscale perçue au profit de divers organismes professionnels ; dossiers de contentieux administratif ; correspondance entre les tribunaux administratifs et le Ministère de l'Industrie ; taxes sur les produits forestiers ; produits des coupes de bois de l'Etat ; créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine ; fonds de concours ; dons et legs consenti au profit de l'Etat ; essais de nouvelles organisations administratives.
Contenu :
Comptabilité publique.
Informations sur le producteur :
Direction générale de la comptabilité publique
Conditions d'accès :
communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine
Langues :
Français
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRSAEF_002_IR_Z-0000212_Z-0000231