Inventaire d'archives : Postes, téléphone et télécommunications ; Direction générale des Postes ; Direction de l'équipement et des transports (1865-1950)

Contenu :

INTRODUCTION
ORIGINE ET CONTENU DES DOCUMENTS
Le présent instrument décrit les archives de Gaston Ernest produites dans le cadre de ses activités d'architecte des PTT. Elles ont été remises au Service national des archives de La Poste par son petit-fils, M. Rousseau, le 26 mai 2005. Elles couvrent la période 1910 à 1950.
Les architectes des PTT
L'organisation et le développement du cadre des architectes des PTT
Voir les textes mentionnés dans la bibliographie.
Au XIXe siècle, la prise à bail d'immeubles suffisait à la quasi-totalité des besoins de l'Administration des Postes et des Télégraphes, qui ne possédait encore en 1900, qu'une petite trentaine d'immeubles abritant des hôtels des Postes, construits le plus souvent avec l'aide des architectes des villes concernées.
C'est en 1901 qu'apparut le cadre des architectes des PTT avec la création du Service des travaux d'architecture de l'Administration des Postes et des Télégraphes . Ce service était rattaché à la Direction du matériel et de la construction, 3e bureau (bâtiments). Les architectes au nombre de trois résidaient, dans un premier temps, uniquement à Paris. Chacun des trois architectes était chargé d'une circonscription, comprenant un nombre déterminé de départements et de quartiers de Paris. Le nombre d'architectes ne cessa d'augmenter les années suivantes pour atteindre le nombre de dix en 1906. Toutefois, en 1914, celui-ci est réduit à huit au maximum par voie d'extinction Cependant, il atteint le nombre de treize en 1920 et le décret du 23 mars 1923 organisant le Service d'architecture fixe à vingt-huit le nombre d'architectes, dont treize résidant à Paris et quinze au chef-lieu des régions de Bordeaux, Châlons-sur-Marne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Orléans, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse. En 1944, leur nombre s'élève à 38 . En 1967, il est le même, dont 20 à Paris.
n° 6, 1901 (pp. 185-195) : arrêté ministériel du 30 avril 1901 réglementant le service des travaux d'architecture. Bulletin mensuel des Postes et des Télégraphes
n° 6, 1914 (p. 160) : arrêté du 31 mars 1914 fixant le cadre des architectes de l'administration des Postes et des Télégraphes. Bulletin mensuel des Postes et des Télégraphes
n° 6, 1923 (pp. 106-107). Bulletin mensuel des Postes, des Télégraphes et des Téléphones
n° 29 du 10 novembre 1944 (p. 755) : arrêtés des 21 mars et 30 octobre 1944 organisant le service d'architecture des Postes, Télégraphes et Téléphones. Bulletin officiel des Postes, Télégraphes et Téléphones
Leur recrutement et leur statut
Les architectes des PTT étaient recrutés sur titres. En 1923, les conditions à remplir étaient au nombre de cinq :
- être Français ;
- être diplômé par le Gouvernement ;
- exercer depuis dix ans au moins la profession d'architecte à la résidence ;
- avoir subi les épreuves d'un concours sur titres devant le Comité consultatif des Bâtiments civils et des Palais nationaux ;
Le candidat devait fournir un dossier comportant toutes pièces d'état civil et justificatives de sa qualité ainsi qu'une liste détaillée des titres et références qu'il pouvait invoquer (diplômes, titres honorifiques, qualités civiles, travaux déjà exécutés, etc.) Le Comité consultatif des Bâtiments civils et Palis nationaux dressait alors la liste des candidats par ordre de mérite.
- être âgé de 35 ans au moins et de 50 ans au plus.
Ces conditions ont varié dans le temps. En 1968, pour faire face aux besoins croissants de constructions neuves, fut instituée la procédure de l'agrément, valable dix ans renouvelable, qui permettait de faire appel à un nombre plus important d'architectes et de profil varié. Les PTT recherchaient alors tous candidats ayant un minimum d'expérience pratique et dont le savoir-faire dans la région où ils postulaient était reconnu.
Bien que la doctrine et la jurisprudence s'accordassent à reconnaître le statut de fonctionnaire aux architectes du cadre et même aux architectes agréés, ils n'en présentaient pas moins des spécificités : la possibilité d'avoir une clientèle privée, la responsabilité du constructeur de l'ouvrage, l'absence de droit à pension civile, le mode de rémunération.
Les attributions et les honoraires
Pour les attributions, voir les arrêtés du 30 avril 1901, du 7 août 1906 et du 2 mars 1923 et pour les honoraires, voir les arrêtés mentionnés dans la bibliographie.
Les architectes ont pour missions de construire, agrandir, transformer, entretenir ou procéder à la réfection des bâtiments de toute nature (hôtels, bureaux centraux, télégraphiques et téléphoniques ou immeubles spéciaux) commandés par l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones. L'architecte agit, dans tous les cas, sous l'autorité des chefs de service de l'administration centrale ou départementaux. Par la suite, avec l'augmentation du nombre des constructions, la possibilité de faire appel à un architecte qui n'appartient pas au cadre des architectes des PTT, est permise. A partir de 1923, les architectes sont saisis par les directeurs régionaux et les chefs de service de toute question relevant de leur compétence : expertises, études relatives aux achats de terrains et d'immeubles, inspection des immeubles, études et résolutions des questions de location et enfin, surveillance des travaux de construction des immeubles que des propriétaires font bâtir pour les louer à l'Administration.
Des vérificateurs, des réviseurs des travaux de bâtiments et des dessinateurs-projeteurs, assuraient des fonctions complétant celles de l'architecte. La collaboration des services des PTT avec l'architecte a fait l'objet d'un article dans le numéro 187, juillet 1971, de la revue . Postes et Télécommunications
Les honoraires des architectes des PTT étaient déterminés par dés textes fixant les barèmes. En 1901, les architectes recevaient ainsi une allocation fixe annuelle de 2500 francs, supprimée dès 1906, ainsi que des honoraires calculés à raison de 5 % sur le montant des travaux neufs exécutés et de 3 % sur celui des travaux de révision. En 1923, le pourcentage était calculé en fonction du montant net des mémoires : 5 % jusqu'à 50 000 francs, puis 4 % au dessus.
Accroissement du parc immobilier des PTT et évolution du travail des architectes
Dès la fin du XIXe siècle, l'accroissement du trafic postal et télégraphique et l'émergence du téléphone créent de nouveaux besoins en bâtiments. Fréquemment, les bureaux sont situés en des « lieux ne réunissant pas les conditions requises sous le rapport de l'aménagement ou de la salubrité et quelquefois même à ce double point de vue ». Ainsi, l'administration des Postes et Télégraphes a publié un plan de construction de bureaux de poste dits simples (gérés par une seule personne) et composés , qui occupent, outre le receveur, quelques facteurs.
Cf. extrait du Bulletin mensuel des Postes et des Télégraphes n° 4 de 1901. Cf. ci-dessous.
n° 4, 1901 (pp. 125-127) : circulaire n° 51 du 1er avril 1901 relative à l'installation des bureaux simples (dont devis descriptif avec plans de la façade, du rez-de-chaussée, du 1er étage, du sous-sol). Surface : 90 m2. Bulletin mensuel des Postes et des Télégraphes
n° 7, 1902 (pp. 324 et sq) : circulaire n° 107 du 30 mai 1902 relative aux principes généraux à observer pour l'installation des bureaux de Postes, Télégraphes, Téléphone et devis descriptif remplaçant celui inséré au bulletin n° 4 de 1901 pp. 127-128 à la suite de la circulaire n° 51 du 1er du même mois concernant le plan-type. Bulletin mensuel des Postes et des Télégraphes
Ceux-ci étaient en grande majorité situés dans les campagnes. Déjà bien développée après la Première Guerre mondiale, l'activité des architectes des PTT n'a cessé de se développer pendant l'entre-deux-guerres et encore davantage surtout après la Seconde Guerre mondiale, compte tenu de l'effort de reconstruction, mais aussi du développement des services des PTT, surtout téléphoniques. Si en 1939, le parc immobilier atteignait déjà 800 000 m2, il atteignit 3 795 000 m2 en 1950 . En 25 ans, de 1946 à 1967, les PTT ont doublé leur capital immobilier (de 1 280 000 m2 en 1946 à 5 758 000 m2 en 1966 .
Les architectes et les PTT, n°2, mars avril 1970. Revue des PTT de France
n° 145, janvier 1968. Postes et Télécommunications
Le style architectural des bâtiments des PTT
En ce qui concerne le style architectural des bâtiments, il est à noter que l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones a toujours eu le souci de faire en sorte que les bureaux de poste et autres bâtiments s'intègrent dans le paysage et ne dérogent pas au style architectural local. Ainsi le 2 de 1934, dans un article intitulé : « le style architectural dans les bâtiments postaux » fait état d'une circulaire adressée aux directeurs régionaux, départementaux, chefs de service et architectes des PTT fixant les conditions dans lesquelles doivent s'ériger les bâtiments des PTT. Cette demande a été suivie d'effet durant des décennies. Ainsi, les matériaux de construction étaient choisis dans les carrières avoisinantes. Un aspect remarquable de ce fait est mentionné dans le présent instrument de recherche c(construction du bureau de Volvic). La revue des PTT de France, n° 4, juillet-août 1956, dans un article ayant pour titre « l'administration des PTT au festival d'architecture - salon des artistes français » fait état de constructions de bâtiments de style « régional » et même de style « outre-mer ». Cet article mentionne les réalisations et le nom de leurs architectes. En outre, la revue des PTT des années 1960 rend compte mensuellement des réalisations et aménagements (agrandissement, rénovation, construction) des édifices des PTT (date de mise en service, avec photographies et noms des architectes). Pour certains bâtiments techniques cependant les architectes devaient se conformer à des contraintes fonctionnelles liées aux nécessités d'exploitation, les obligeant de déroger à ce principe (centres de tri du courrier, centraux téléphoniques). Bulletin d'information, de documentation et de statistique°Bulletin d'information
A partir de 1963 cette revue s'est appelée Postes et Télécommunications. Elle est consultable à la Bibliothèque historique des Postes et des Télécommunications sous la cote PC 363.
Enfin, le cursus de formation des élèves de l'Ecole nationale supérieure des PTT chargée de former les futurs administrateurs des PTT et ingénieurs des télécommunications comprenait des cours d'architecture.
Brève biographie de Gaston Ernest
Né le 15 décembre 1867, Gaston Ernest a fait ses études à Paris. Il est élève dans l'atelier de M. Ginain à l'école des Beaux-Arts de 1887 à 1893. A la suite du concours de 1893 de sous-inspecteur-vérificateur, il devient membre de la Commission d'hygiène, attaché à la ville de Paris de 1893 à 1905. Gaston Ernest a commencé sa carrière d'architecte en concevant plusieurs bâtiments, essentiellement à Paris et dans sa banlieue. Il a notamment, à titre gratuit, été l'architecte de l'école permanente de plein air de la Caisse des Ecoles et de la Société d'habitation bon marché, toutes deux situées dans le 16e arrondissement. Il a également été l'architecte de la colonie scolaire du Vésinet mais aussi de villas situées à Biarritz et à Cannes. Il était membre de la Société des artistes français. Par arrêté du 1er février 191 1, il est nommé architecte des PTT du cadre de Paris.
Les dossiers décrits dans cet instrument de recherche, rendent compte de son activité pour le compte de l'Administration des PTT de sa nomination à son décès, intervenu en 1948, la période s'étendant du milieu des années 1920 au début des années 1940 étant la plus représentée. L'Administration des PTT lui a ainsi confié la construction d'hôtels des postes, d'abris des PTT ou encore de centraux téléphoniques mais aussi l'entretien d'immeubles appartenant au parc immobilier de l'Administration et également l'installation d'un émetteur de radiodiffusion. Gaston Ernest est également intervenu dans le suivi de l'élaboration et de la construction de projets dont il n'avait pas la maîtrise d'oeuvre. Son activité s'est centrée sur Paris et sa région, même s'il a conçu des bâtiments en province, en particulier dans le Nord-Est et le Centre.
13 Certains bâtiments étaient destinés à servir de refuge à la population en cas de bombardements.
Parallèlement à ses activités professionnelles, Gaston Ernest a été membre de l'association des architectes des PTT (AA PTT). Il en a assumé la présidence pendant trois ans (1932-1935) à la suite de laquelle, il a été nommé président d'honneur (1936-1948).
INTERET DU FONDS
Ce fonds permet de réaliser des études monographiques sur certains bâtiments parisiens et provinciaux des PTT. Riche de nombreux plans, il permet aussi une étude architecturale assez détaillée de l'œuvre de Gaston Ernest et d'effectuer une comparaison avec d'autres architectes des PTT en activité durant l'entre-deux-guerres. Une analyse comparative avec les prescriptions de l'Administration des PTT permettrait aussi d'étudier la latitude prise par l'architecte par rapport aux exigences fonctionnelles et esthétiques du commanditaire.
Une autre piste de recherche offerte par le présent fonds, quoique moins riche, porte sur l'association des architectes des PTT. Il serait intéressant de connaître l'activité de l'association et son influence sur les décisions prises par l'Administration des PTT concernant le cadre des architectes des PTT.
TRAITEMENT DU FONDS
Les éliminations ont porté sur les mémoires des travaux, ce type de document n'ayant été conservé que lorsque il n'existait que ce document dans le dossier . Les documents en double ont également été éliminés.
Pour le traitement et le classement des archives des architectes, on peut se référer au Manuel de traitement des archives d'architectures XIXe et XXe siècles publié par le Conseil international des archives en 2000 et au dossier paru dans La Gazette des archives (2000).
Les dossiers de bâtiment ont été classés suivant trois zones géographiques : Paris, la région parisienne et la province. Pour Paris, ont été classés en tête les dossiers relatifs aux bureaux centraux d'arrondissement, puis ceux concernant les bureaux satellites et enfin les autres bâtiments. Pour les deux autres zones, l'ordre alphabétique des communes a été retenu. Pour les bâtiments ayant fait l'objet d'opérations importantes, le dossier est organisé suivant les différentes étapes du travail de l'architecte : préparation de la construction (études, projets aboutis ou non...), gestion des travaux dans l'ordre chronologique (relations avec l'Administration, questions de mitoyenneté...) et réalisation des travaux (suivi et contrôle des travaux confiés aux entrepreneurs). Dans cette dernière partie, figure d'abord le dossier des « travaux tous corps d'état », suivi par les dossiers des différentes prestations et fournitures présentées dans l'ordre alphabétique.
Les archives relatives aux abris des PTT, qui étaient à l'origine classées à part, ont été réintroduites dans les dossiers des bâtiments dans lesquels ils étaient installés.
Les plans, très nombreux pour certains bâtiments, ont fait l'objet d'une annexe détaillée Ils n'ont pas été extraits des dossiers et ne possèdent pas de cotes spécifiques.
Cette annexe est basée sur une note du 4 avril 1986 de la Direction des archives de France relative à l'établissement de fiche-bordereau pour les cartes et les plans.
Enfin, les archives concernant l'association des architectes des PTT et la documentation technique ont été classées à la fin.
Les archives ont été conditionnées dans 28 cartons Dimab, soit 9,3 mètres linéaires. Les photographies ainsi que les négatifs ont été rangés dans des pochettes en polypropylène de type Mylar.
Sommaire
Dossiers de gaston ernest, architecte des postes, des telegraphes et des telephones (ptt)-Art 1-28 : etude et realisation de bâtiments postaux. 1910-1950, s.d.-Art 28 (suite) : statut juridique, reglementation, gestion et activite de l’association des architectes des ptt. 1931-1944, s.d.-Art 28 (suite) : documentation technique sur les bâtiments des ptt, les fraudes dans les bâtiments, les aBris des ptt. 1865, 1910-1944, s.d.

Cote :

20050340/1-20050340/28

Publication :

Archives nationales
2005

Informations sur le producteur :

Direction de l'équipement et des transports (direction générale des postes)

Ressources complémentaires :

SOURCES COMPLEMENTAIRES
Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (CAC)
1. CAC, 2 rue des Archives, 77300 Fontainebleau, tél. : 01 64 31 73 00.
Architectes des PTT
19780259 : versement de la Direction générale des Postes/Direction de l'équipement et des transports
articles 34-36 (F 509 à 511) : concours pour la désignation d'architectes (classement par région, 1944-1965). 90bis
article 37 (F 512) : nomination d'architectes du cadre de Paris (1953, 1960,1963). 90bis
articles 38-39 (F 513 à 514) : désignation d'architectes (1944-1959). 90bis
article 40 (F 515) : collaborateurs d'architectes (s.d.). 90bis
articles 41-42 (F 516 à 517) : cahiers d'architectes (s.d.). 90bis
articles 43-46 (F 518 à 521) : dossiers des architectes des PTT retraités, dont celui de Gaston Ernest . 90bis
2. 19780259/article 45 (F90bis 520).
19790505 : versement de la Direction générale des Postes/Direction de l'équipement et des transports
article 117 (F 1188) : concours pour le recrutement d'architectes régionaux (1937-1944). 90bis
articles 118-120 (F 1189 à 1191) : dossiers des candidats architectes des PTT au cadre de Paris âgés de 65 ans et plus en 1970 et en 1975. 90bis
19800126 : versement de la Direction générale des Postes/Direction de l'équipement et des transports
articles 1-7 (F 2054 à 2060) : candidats architectes des PTT au cadre de Paris, sélection, désignation, agrément (1944-1976). 90bis
articles 7-10 (F 2060 à 2063) : architectes du cadre de Paris et de province en activité (1960-1968), opérations confiées aux architectes (1934-1975), collaborateurs des architectes (1964-1965). 90bis
articles 11-13 (F 2064 à 2066) : cessation de fonctions des architectes (1956-1977, s.d.). 90bis
19870772 : versement de la Direction générale des Postes/Direction de la logistique
articles 1-4 (F 8398 à 8401) : organisation et réglementation de la profession (1939-1978), rémunérations (1923-1977). 90
Bâtiments
19780259 : versement de la Direction générale des Postes/Direction de l'équipement et des transports
articles 47-52 (F 522 à 527) : rapport annuels des régions à la Direction des bâtiments et des transports (1962, 1968-1969, 1971). 90bis
19790443 : versement de la Direction générale des Postes/Direction de l'équipement et des transports
articles 1-43 (F 814 à 856) : dossiers de bâtiments correspondant aux opérations centralisées : plans et photographies (par ordre alphabétique des communes, 1938-1973). 90bis
19790505 : versement de la Direction générale des Postes/Direction de l'équipement et des transports
articles 75-86 (F 1146 à 1157) : gestion des bâtiments (1945-1962). 90bis
19800513 : versement de la Direction générale des Postes/Direction des services postaux
articles 1-4 (F 2299 à 2302) : dossiers de bâtiments (classement par région, 1939-1975). 90bis
19810298 : versement de la Direction générale des Postes/Direction des services postaux
articles 2-6 (F 2409 à 2413) : dossiers de bâtiments (classement par région, 1936-1975). 90bis
19810305 : versement de la Direction générale des Postes/Direction des services postaux
articles 1-4 (F 2521 à 2524) : centres de tri, projets de bâtiment et de mécanisation (1925-1974). 90bis
19820290 : versement de la Direction générale des Postes/Direction des services postaux
articles 1-2 (F 2815 à 2816) : dossiers de bâtiments (régions de Dijon, Lille et Limoges, 1938-1973). 90bis
19830215 : versement de la Direction générale des Postes/Direction des bâtiments et des transports
articles 1-14 (F 4639 à 4652) : dossiers relatifs aux constructions de centres de tri et de bureaux de poste (ordre alphabétique des communes, 1965-1980). 90bis
19840142 : versement de la Direction générale des Postes/Direction de la logistique
article 1, dossier III (F 4908) : documentation relative aux bâtiments (1941-1968). 90bis
19840666 : versement de la Direction générale des Postes/Direction de la production
articles 1-4 (F 6349 à 6352) : programmes de bâtiments (1972-1975). 90bis
articles 5-19 (F 6353 à 6367) : dossiers de bâtiments (classement par région, 1944-1980). 90bis
articles 20-21 (F 6368 à 6369) : questions diverses relatives aux bâtiments (1968-1977). 90bis
19870764 : versement de la Direction générale des Postes/Direction de la production
articles 1-11 (F 8316 à 8326) : construction, extension, aménagement de bureaux de poste (ordre alphabétique des communes, 1951-1982). 90bis
19990384 : La Poste/Direction de l'organisation et de l'informatique des services financiers
articles 6-7 : Bâtiments, construction et travaux d'aménagement (ordre alphabétique des communes, 1951-1978).
Centre historique des Archives nationales (CHAN)
3. CHAN, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris.
Architecture postale
 : Rapports de l'Inspection générale des PTT sur la Direction des bâtiments et des transports (1939-1957). F90 22103 à 22104
 : Rapports de l'Inspection générale des PTT sur la Direction générale des Postes (1939-1951). F90 22107
On pourra également consulter la série F13 (Bâtiments civils), qui renferme des documents relatifs aux bâtiments des PTT.
Centre des Archives du monde du travail (CAMT)
4. CAMT, 78 boulevard du général Leclerc, BP 405, 59057 Roubaix cedex 1, ouvert de 9h à 17 h, tél. : 03 20 65 38 00.
 : archives de Léon Jaussely, architecte des PTT (1849-1930). On trouve dans ces archives, en cours de classement, des plans de L. Jaussely, mais aussi des plans signés par d'autres architectes des PTT. 1997025

Références bibliographiques :

BIBLIOGRAPHIE
Architectes des PTT
« Le cadre des architectes des PTT », , n°3, mai-juin 1953. dans Revue des PTT de France
« Les architectes et les PTT : conditions d'utilisation » dans Revue des PTT de France, n° 2, mars-avril 1970.
Architecture postale
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Azema (L.) - [...], ENSPTT, trois exemplaires autographiés, 216, 225 et 278 p., 1938, 1944, 1952. Cours de construction et aménagement
, Paris, Imprimerie nationale, 111 p. 1933. Cahier des charges générales imposées aux entrepreneurs des travaux de bâtiments à exécuter pour le compte de l'administration des Postes, des Télégraphes et des Téléphones
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, Paris, FLOHIC éditions, collection « Le patrimoine des institutions économiques », 1996. Le Patrimoine de La Poste
« Les architectures postales (1880-1960) », dans Relais, n° 61, mars 1998.
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, Paris, n° 184, novembre-décembre 1992. Monuments historiques
Roux-Spitz (M.), , préface de Jean Porcher, Vincent Fréal et Cie, s.d. [1933)]. Réalisations
Etudes regionales
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, Lille, Ministère des PTT, 1962. Devis descriptif des travaux de toutes natures à exécuter pour l'extension et le réaménagement de l'hôtel des Postes d'Amiens
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PUISSEUX (Christophe), , mémoire de maîtrise d'histoire contemporaine, Nancy, Université de Nancy, 1993. Construction et installation de l'hôtel des Postes de Nancy
Textes réglementaires
La profession d'architecte
- loi du 31 décembre 1940 instituant l'ordre des architectes et réglementant le titre et la profession d'architecte.
- loi du 21 septembre 1941 établissant le code des devoirs professionnels de l'architecte.
- décret du 31 mai 1943 réglementant le diplôme d'architecte.
- décret 73-207 du 28 février 1973 relatif aux conditions de rémunération des missions d'ingénierie et d'architecture remplies pour le compte des collectivités publiques par des prestataires privés.
- décret 75-60 du 30 janvier 1975 définissant les prestataires auxquels peuvent faire appel les collectivités locales et leurs établissements publics pour leurs travaux d'ingénierie et d'architecture.
- loi 77-2 du 3 janvier 1977 régissant la profession d'architecte.
- décret 77-1167 du 20 octobre 1977 créant une mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.
L'organisation du service d'architecture des PTT
sont consultables à la Bibliothèque historique des postes et des télécommunications (cote PC 623). Les textes sans références n'ont pas été publiés au . Le Bulletin mensuel des Postes et des Télégraphes, puis Bulletin des Postes, des Télégraphes et des Téléphones, puis Bulletin officiel du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones, puis Bulletin officiel des PTTBulletin
- décret du 11 octobre 1899 (n° 12, 1899, p. 310-311) désignant les autorités chargées de nommer aux divers emplois des services extérieurs de l'Administration des postes et des télégraphes.
- arrêté du 30 avril 1901 (n° 6, 1901, p. 185-195) réglementant le service des travaux d'architecture.
- arrêté du 30 avril 1901 (n° 6, 1901, p. 195-199) fixant la procédure à suivre pour l'étude et l'établissement des projets relatifs à la construction et à l'aménagement des hôtels des Postes et des Télégraphes ou des immeubles destinés à l'installation des services.
- arrêté du 7 août 1906 portant sur la réorganisation du service des travaux d'architecture.
- arrêté du 31 mars 1914 (n° 3, 1914, p. 160) fixant le cadre des architectes de l'administration des PTT.
- arrêté du 6 mai 1921 (n° 11, 1921, p. 3 16) modifiant l'arrêté du 7 août 1906.
- arrêté du 2 mars 1923 (n° 6, 1923, p. 106-107) organisant le service d'architecture.
- arrêté du 1er mai 1923 (n° 11, 1923 p. 230) fixant les conditions d'âge à remplir par les architectes des PTT.
- arrêté du 3 octobre 1931 modifiant les conditions requises pour pouvoir poser sa candidature.
- arrêté du 28 juillet 1936 (n° 23, p. 547-548) modifiant les conditions requises pour pouvoir poser sa candidature.
- arrêté du 12 mai 1937 (n° 16, 1937, p. 384) portant organisation du service d'architecture.
- arrêté du 6 avril 1938 (n° 13, 1938, p. 312) modifiant l'arrêté du 12 mai 1937.
- arrêté du 23 octobre 1940 modifiant les conditions requises pour pouvoir poser sa candidature.
- arrêté du 21 mars 1944 (n° 9, 1944, p. 283-284) organisant le service d'architecture des postes, télégraphes et téléphones.
- arrêté du 30 octobre 1944 (n° 29, 1944, p. 755-756) organisant le service d'architecture des postes, télégraphes et téléphones.
- arrêté du 17 août 1945 (n° 24, 1945, p. 532) portant dérogation à l'arrêté du 30 octobre 1944.
- arrêté du 20 juin 1947 (n° 19, 1947, p. 381) modifiant l'arrêté du 30 octobre 1944.
- circulaire du 28 novembre 1951 (1951, document 1055-13, p. 96z) relative aux ordres de service délivrés par les architectes.
- arrêté du 12 juillet 1954 ( des PTT, 1954, document 1052 BT 18, p. 47z) modifiant l'arrêté du 30 octobre 1944. Bulletin officiel
- arrêté n° 418 du 16 février 1968 (1968, document 1011 Cab 3, p. 5Z-7Z) relatif à l'utilisation d'architectes par l'Administration des Postes et Télécommunications.
arrêté n° 1390 du 11 juin 1970 (1970, document 1027 Cab 10, p. 23z-24z) relatif à l'utilisation d'architectes par l'Administration des Postes et Télécommunications et modifiant l'arrêté n° 418 du 16 février 1968.
Les honoraires des architectes des PTT
- arrêté du 8 septembre 1919 (n° 12, 1919, p. 512-514) modifiant temporairement les tarifs de frais de mission prévus aux articles 1er et 5 de l'arrêté du 11 août 1911 fixant les tarifs des frais de mission.
- décret du 20 février 1923 (n° 6, 1923, p. 104-106), fixant les honoraires alloués aux architectes chargés des travaux exécutés pour l'Administration des Postes et des Télégraphes.
- circulaire du 30 novembre 1948 (circulaire P3 Z3- document 3-6, 1949) appliquant le décret 48-1783 du 26 novembre 1948 relatif à la rémunération des architectes.
- circulaire du 20 septembre 1955 (1955, 1066 BT 23, p. 1112) modifiant les honoraires des architectes.
- circulaire du 6 mars 1956 (1956, 1010 BT 2, p. 4Z) concernant les honoraires des architectes pour les installations techniques.
- circulaire du 17 juillet 1957 (1957, 1034 BT, 10 p. 21z) appliquant le décret 57-697 du 8 juin 1957 sur la rémunération des architectes.
- circulaire du 20 juin 1969 (1969, 1026 BT 4, p. 21 z) modifiant le décret du 8 juin 1969.

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_020072

Archives nationales

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