Arrêtés, décisions et avis classés par thématique puis dans l’ordre chronologique. Cette sous-série renferme les actes du préfet et ceux du conseil de préfecture.

On trouvera des documents sur les thématiques suivantes :
- établissements publics,
- autorités constituées,
- listes des jurés,
- élections,
- nominations,
- police,
- hospices,
- fabriques, communes et hospices,
- contributions, octrois et patentes,
- dépenses administratives et judiciaires,
- frais de justice,
- gratifications et frais divers,
- injonctions aux receveurs,
- émigrés puis domaines,
- mainlevées de séquestre,
- créances sur les émigrés,
- partages d’émigrés,
- biens nationaux, radiations d’inscription,
- demandes en indemnité,
- réclamations pour lésion,
- domaines nationaux,
- subsistances, armée,
- compagnie de réserve,
- armée,
- garde nationale,
- travaux publics,
- alignements,
- instruction publique,
- cultes,
- pensions ecclésiastiques,
- dépenses des cultes,
- secours,
- archives,
- contributions directes.