Inventaire d'archives : Maison départementale des solidarités de Paray-le-Monial, service insertion (4303 W)
Contenu :
Le revenu de solidarité active (RSA) est une allocation qui complète les revenus des bénéficiaires exerçant une activité professionnelle ou qui assure un socle de revenus aux personnes sans activité. Il donne droit à un accompagnement personnalisé pour faciliter l'insertion sociale et professionnelle, accompagnement réalisé par un professionnel présent au sein des maisons départementales des solidarités du Département.
Cote :
4303 W 1 - 2
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
Place des Carmélites
71026 Mâcon Cedex
Informations sur le producteur :
Conseil général de Saône-et-Loire \ Direction générale adjointe aux solidarités \ Territoire d'action sociale Paray-Charolles \ Maison des solidarités de Paray
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 13 juillet 2021 (n°4303).
Description :
Critères de sélection :
Un échantillonnage a été réalisé sur les dossiers de bénéficiaires du RSA, ceux dont le nom de famille commence par les lettres A et T ont été conservés et les autres ont été éliminés.
Conditions d'accès :
Les dossiers sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_4303W