Inventaire d'archives : Agriculture ; Office national des forêts (ONF) (1980)
Contenu :
INTRODUCTION
C'est en 1877 que l'administration forestière fut transférée du ministère chargé des Finances au ministère chargé de l'Agriculture.
Le corps des préposés des eaux et forêts
Les préposés formaient un corps spécifique comprenant les gardes forestiers et gardes forestiers auxiliaires et les brigadiers domaniaux ou communaux.
L'administration des eaux et forêts est également composée des corps des gardes généraux (qui deviendront inspecteurs des travaux), et de celui des inspecteurs des eaux et forêts, qui deviendront les ingénieurs des eaux et forêts, corps qui sera fusionné avec celui des ingénieurs du génie rural pour former l'actuel corps des ingénieurs du génie rural et des eaux et forêts (IGREF).
Ils recevaient leur formation dans les écoles primaire et secondaire de sylviculture implantées en 1873 et en 1882 au Domaine des Barres, à Nogent-sur-Vernisson , puis à Chaource, Nancy et à Paris (à Montparnasse).
Ce domaine, acquis en 1821 par Philippe-André de Vilmorin, « précurseur de la génétique forestière », fut cédé par ses héritiers à l'Etat, qui y installa une école de sylviculture.
Parmi eux on distinguait les forestiers d'Algérie, de Tunisie, du Maroc (corps royal chérifien des eaux et forêts, avec grade de sous-chefs forestiers), les forestiers d'Outre-mer [corps latéral de conservateurs des eaux et forêts], avec en particulier une spécialité de défense et restauration des sols (DRS).
Les préposés avaient leurs journaux syndicaux dès avant Première Guerre mondiale : outre , organe du personnel des eaux et forêts depuis 1904, était né en 1912 , organe officiel de l'Association fraternelle des préposés des eaux et forêts de France, d'Algérie et de Tunisie. Le ForestierLe Réveil forestier
Jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, lorsqu'ils étaient mobilisés, les forestiers formaient des unités constituées, les compagnies forestières. C'est pour cette raison qu'on trouve leur grade militaire indiqué sur leur fiche de carrière.
Dans les années 50, les préposés deviennent agents techniques des eaux et forêts (catégorie C de la fonction publique) et chefs de district forestier (catégorie B de la fonction publique, 2 grades : CDF et CDF principal).
A l'époque où la France était encore un pays rural, les hommes politiques prêtaient attention aux revendications des forestiers : c'est ainsi que fut reconnu sous le [gouvernement] d'Edgar Faure la technicité du métier, alors qu'à l'origine on se formait sur le tas.
C'est en 1964 qu'Edgar Pisani, ministre de l'agriculture, présente la loi créant l'Office national des forêts (ONF). En principe, les fonctionnaires doivent opter entre le maintien de leur statut de fonctionnaire et un nouveau statut de contractuel mais c'est finalement la loi de finances rectificative de 1964 qui a créé l'ONF avec, fait unique, le maintien du statut de fonctionnaire pour tous les agents.
En 1968 est créé le corps des techniciens forestiers, dans lequel seront intégrés progressivement tous les chefs de district forestier, d'abord sur concours, puis de droit.
En 1996 est créé le corps des techniciens supérieurs forestiers (TSF, cat. B) et en 2004 celui des cadres techniques (CATE), auquel les TSF ont vocation à accéder.
Si le corps des agents techniques forestiers (autrefois agents techniques des eaux et forêts) existe toujours aujourd'hui (catégorie C, 2 grades : ATF et ATF principal), ceux-ci auront rejoint, d'ici 2010, le corps des techniciens opérationnels (catégorie B) créé en 2004, par listes d'aptitude, concours internes et examens professionnels.
Présentation du versement
Ces fiches ont été versées par le bureau du personnel technique et administratif de l'ONF, qui en a hérité de la direction des forêts du ministère de l'agriculture.
Il s'agit :
- d'une part, de dossiers de préposés des eaux et forêts affectés en Algérie, nés en métropole ou en Algérie, pieds-noirs ou musulmans. Certains agents ont travaillé aussi au Maroc ou en Tunisie. Selon les cas, ce sont de véritables dossiers de carrière ou bien seulement quelques documents relatifs à un agent (congés, notation, etc.). Dans l'article 8, on trouvera des textes relatifs à leur statut.
- d'autre part, une série isolée de quelques dossiers d'agents métropolitains mis en disponibilité entre 1938 et 1950, jointe à ce versement (article 9).
Ces dossiers sont librement communicables 120 ans à compter de la date de naissance des agents. Quelques-uns contiennent des renseignements médicaux qui ne sont communi cables que 150 ans à compter de la date de naissance des intéressés.
La date de naissance est indiquée lorsqu'elle a été trouvée dans le dossier.
Sommaire
Art 1-7 : dossiers individuels de preposes des eaux et forêts affectes en algerie, nes entre 1870 et 1940-Art 8 : textes legaux et reglementaires relatifs aux fonctionnaires des eaux et forêts affectes en algerie, 1901-1966-Art 9 : dossiers individuels de preposes des eaux et forêts affectes en metropole mis en disponibilite entre 1938 et 1950
Cote :
20050037/1-20050037/9
Publication :
Archives nationales
2005
Informations sur le producteur :
Office national des forêts
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_020011