Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Direction de la réglementation et du contentieux ;...
Titre :
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Direction de la réglementation et du contentieux ; Sous-direction du contentieux et des affaires juridiques ; Bureau du droit comparé et du droit international (1987-1997)
Contenu :
Introduction
Ce versement coté
a été effectué à la mission des Archives nationales du ministère de l'Intérieur, en novembre 1998, avec bordereau détaillé, par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques/sous-direction du contentieux et des affaires juridiques/bureau du droit comparé et droit international.
990089/1-18
Il concerne principalement la commission européenne des droits de l'homme (C.E.D.H.) et se compose de dossiers de requêtes auprès de cette commission ; ces dossiers font suite à ceux du versement coté 930541 ; on touve aussi des correspondances juridiques diverses et des minutiers. Ce versement couvre la période 1987 à 1997.
Sommaire
Art 1-5, 8, 10-11, 16-18 : Requêtes adressées à la Commission Européenne des droits de l’homme : Dossiers d’affaires, 1989-1997 Art 6-7, 9 : Correspondances juridiques diverses (coopération européenne policière, accords de coopération), 1990-1997 Art 12-15 : Minutiers chronologiques, 1987-1994
Cote :
19990089/1-19990089/18
Publication :
Archives Nationales
1999
Informations sur le producteur :
Bureau du droit comparé et du droit international (sous-direction du contentieux et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018945
Institutions :
Bureau du droit comparé et du droit international (sous-direction du contentieux et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur), commission européenne des droits de l'homme, communauté européenne, union européenne