Inventaire d'archives : Sous-préfecture de Montpellier-Campagne (1912-1987)
Contenu :
Les dossiers de la sous-préfecture de Montpellier-Campagne ont été organisés selon un plan de classement divisé en 3 grandes parties (d'après le plan de classement adopté pour l'ensemble des sous-préfectures) :
- Cabinet
- Actions de l'État
- Relations avec les collectivités locales
La partie Cabinet comprend essentiellement des dossiers en lien avec les relations avec les communes et quelques dossiers sur le fonctionnement de la sous-préfecture.
La partie Actions de l'État ne contient que trois dossiers couvrant les domaines du tourisme et de la santé.
La partie Relations avec les collectivités locales, la plus importante de ce fonds, constitue un complément aux archives conservées au sein des communes, ainsi qu'au sein du fonds de la mission "Relations avec les collectivités locales" de la préfecture. Elle est subdivisée en 4 sous-parties : Administration des communes, tutelle puis contrôle de légalité ; Finances locales ; Organismes locaux ; Contentieux.
Administration des collectivités locales  (tutelle puis contrôle de légalité) :
Cette partie concerne les communes. Elle en reflète la vie et les activités sous bien des aspects (biens communaux, cimetières, gestion et rémunération du personnel). Elle est significative également du changement des relations entre l'Etat et les communes à partir de la mise en place de la décentralisation en 1982.
La politique et l'effort de développement des équipements publics y apparaît clairement : constructions ou aménagements de bâtiments de services municipaux et d'autres services publics, d'équipements culturels, scolaires, socio-culturels, sportifs, touristiques, développement des réseaux d'eau potable et d'assainissement, de la voirie, de l'électrification. Il est intéressant de relever l'exemple de la création et de l'aménagement de la station touristique de La Grande-Motte et de la mise en place de tous les équipements publics et réseaux nécessaires.
Par ailleurs, il faut noter parmi les dossiers relatifs aux questions d'urbanisme et d'aménagement du territoire :
Cette partie concerne les communes. Elle en reflète la vie et les activités sous bien des aspects (biens communaux, cimetières, gestion et rémunération du personnel). Elle est significative également du changement des relations entre l'Etat et les communes à partir de la mise en place de la décentralisation en 1982.
La politique et l'effort de développement des équipements publics y apparaît clairement : constructions ou aménagements de bâtiments de services municipaux et d'autres services publics, d'équipements culturels, scolaires, socio-culturels, sportifs, touristiques, développement des réseaux d'eau potable et d'assainissement, de la voirie, de l'électrification. Il est intéressant de relever l'exemple de la création et de l'aménagement de la station touristique de La Grande-Motte et de la mise en place de tous les équipements publics et réseaux nécessaires.
Par ailleurs, il faut noter parmi les dossiers relatifs aux questions d'urbanisme et d'aménagement du territoire :
- les lotissements,
- les plans d'occupation des sols,
- les zones d'aménagement.
On obtient un aperçu intéressant et global des communes dites rurales de l'arrondissement de Montpellier. Il faut noter la présence de quelques dossiers concernant le bassin de Thau et les problématiques environnementales.
Finances locales :
Sont ici conservés les budgets des communes ainsi que des dossiers sur les garanties d'emprunt et l'attribution de subventions du fonds départemental de subventsions aux communes. Quelques documents budgétaires de l'établissement thermal de Balaruc-les-Bains se trouvent également dans cette partie. On retrouve des dossiers complémentaires sur cet établissement dans la partie Organismes locaux.
Organismes locaux :
Sous cette appellation sont regroupés les syndicats intercommunaux, les associations foncières et syndicales autorisées (ASA), la coopérative d'électricité de Saint-Martin-de-Londres, l'établissement thermal de Balaruc-les-Bains, l'office du tourisme de La Grande-Motte, les ports. Il s'agit des actes et des documents budgétaires dont la légalité est contrôlée par la sous-préfecture. Les dossiers des ASA et syndicats intercommunaux viennent compléter les dossiers des communes en ce qui concerne l'eau, l'assainissement, et l'électrification notamment.
Finances locales :
Sont ici conservés les budgets des communes ainsi que des dossiers sur les garanties d'emprunt et l'attribution de subventions du fonds départemental de subventsions aux communes. Quelques documents budgétaires de l'établissement thermal de Balaruc-les-Bains se trouvent également dans cette partie. On retrouve des dossiers complémentaires sur cet établissement dans la partie Organismes locaux.
Organismes locaux :
Sous cette appellation sont regroupés les syndicats intercommunaux, les associations foncières et syndicales autorisées (ASA), la coopérative d'électricité de Saint-Martin-de-Londres, l'établissement thermal de Balaruc-les-Bains, l'office du tourisme de La Grande-Motte, les ports. Il s'agit des actes et des documents budgétaires dont la légalité est contrôlée par la sous-préfecture. Les dossiers des ASA et syndicats intercommunaux viennent compléter les dossiers des communes en ce qui concerne l'eau, l'assainissement, et l'électrification notamment.
Cote :
1009 W ; 1093 W ; 1109 W ; 1139 W ; 1166 W ; 1319 W ; 1385 W
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
mars 2021
Montpellier
Informations sur le producteur :
Sous-préfecture de Montpellier-Campagne
La sous-préfecture de Montpellier-Campagne a existé de 1967 à 1976 pour la zone rurale de l'arrondissement de Montpellier (Montpellier et les communes de plus de 10 000 habitants sont exclues du périmètre de compétence).
Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique de conservation :
7 versements effectués entre 1980 et 1987.
Description :
Évolutions :
Fonds clos
Critères de sélection :
Des éliminations ont été opérées en application des dispositions de la Circulaire AD 97-2 du 27 février 1997 sur le traitement et la conservation des documents relatifs aux relations de l'État avec les collectivités territoriales, produits ou reçus par les services des préfectures et des sous-préfectures. D'une manière générale, ont été conservés les dossiers relevant de l'exercice de la tutelle sur les collectivités locales par le sous-préfet ainsi que les dossiers couvrant les années de la mise en place de la décentralisation à titre de témoignage de ce changement radical. Les quelques dossiers émanant du contrôle de légalité ont fait l'objet d'un tri en fonction des dispositions de la circulaire (conservation des dossiers ayant fait l'objet d'observations) sauf pour les organismes locaux, où il a été préféré de tout conserver en raison de la gestion incertaine des archives au sein de ces organismes. 22 ml de documents ont été éliminés.
Conditions d'accès :
Selon les lois et règlements en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture
Description physique :
102,50 ml
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de l'Hérault
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_000000737