Inventaire d'archives : Maréchaussée de Reims (26 B)
Contenu :
La lieutenance de la maréchaussée de Reims comprenait 7 brigades postées à Reims, Rethel, Maubert-Fontaine, Launois, Fismes et au Chesne. Sous le commandement d'un lieutenant résidant à Reims et subordonné au prévôt général de Champagne résidant à Châlons, elles étaient chargées de la police des campagnes et de la recherche et de l'arrestation des mendiants, suspects et soldats soupçonnés de désertions. Ce lieutenant assisté des officiers du présidial et après qu'un jugement de compétence a été rendu par ces derniers, avait connaissance de ces appelés prévôtaux. Ces cas dits prévôtaux avaient été définis dans l'article 12 du titre 1er de l'ordonnance criminelle de 1670 : crimes et délits des vagabonds, gens sans aveu et sans domicile ; gens de guerre, vols sur les grands chemins, vols avec effraction, sacrilèges avec effraction, séditions, émotions populaires
26 B 1-13. Actes non judiciaires, actes administratifs : édits et ordonnances, réceptions, pièces comptables, etc (1679-1790). 26 B 14*-24*. Journaux de dépôts et procédures (1725-1790). 26 B 25*-27*. Exécutoires (1729-1790). 26 B 28-92. Informations, procès-verbaux et procédures extraordinaires (1669-1790). 26 B 93-100 bis. Déserteurs (1716-1791). 26 B 101. Désarmement (1735-1790). 26 B 102-128. Mendicité (1750-1790). 26 B 129. Sentences prévôtales (1722-1790).
Cote :
26 B 1-26 B 129
Informations sur le producteur :
Maréchaussée de Reims
Informations sur l'acquisition :
Versement
Description physique :
3,75 linéaires, 129 articles
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD051_26B