Inventaire d'archives : 5890W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des mineurs
Cote :
5890W 1-5890W71
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance (Lyon)
Informations sur l'acquisition :
Versement
10/12/2021
Conditions d'accès :
Ce versement n'est pas librement communicable.
Description physique :
7,5 ml
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_5890_W