Inventaire d'archives : Ministère des Affaires sociales, bureau du cabinet : courrier des administrés concernant les problèmes de santé, de sécurité...

Titre :

Ministère des Affaires sociales, bureau du cabinet : courrier des administrés concernant les problèmes de santé, de sécurité sociale, de travail et d'emploi (1966-1972)

Contenu :

Le présent répertoire rend compte de divers versements effectués à la Cité des archives contemporaines, de 1971 à 1975, par le bureau des relations publiques, rattaché au Cabinet du ministre de la Santé.
Ce bureau, commun aux ministères de la Santé et du Travail, est chargé des réponses aux réclamations et aux demandes de renseignements formulées par les particuliers, par écrit, par téléphone ou à l'occasion d'une visite, et portant sur l'ensemble de la législation relevant de la compétence des deux ministères.
Le bureau des relations publiques considère que ces dossiers ont perdu tout intérêt administratif cinq ans après leur constitution. Mais il a paru intéressant de conserver des blocs-témoins, définis en liaison avec la direction des Archives de France : en conséquence le présent répertoire les répertoires SAN 6800 à 6851 (1966 et 1967), SAN 6852 à 6885 (1968), SAN 6886 à 6935 (1969), SAN 6936 à 7016 (1970 et 1971), SAN 7386 à 7454 (1971 et 1972), et SAN 7575 à 7583 (complément pour 1970) dont les dossiers ont été pilonnés, à l'exception des blocs-témoins, conservés selon le sommaire ci-après, et intégrés dans les fonds de la Cité sous les cotes SAN 6882 à 6936.annule et remplace
Les articles formant ces blocs-témoins comportent dans la numérotation des dossiers de nombreuses lacunes qui s'expliquent par le fait suivant : lorsqu'un particulier s'adresse à nouveau au bureau dans les années suivant sa première demande, son précédent dossier est sorti, complété et reclassé à la date la plus récente.
A titre indicatif, l'opération de tri ainsi réalisée a abouti à la conservation définitive de 55 cartons sur un total de 295, soit approximativement 1 carton sur 5.
Sommaire
Art 1-55 : Courrier des administrés concernant les problèmes de la santé, de la sécurité sociale, du travail et de l’emploi (1966-1972) (échantillonnage)

Cote :

19771052/1-19771052/55

Publication :

Archives nationales
1977

Informations sur le producteur :

Bureau du cabinet (ministères chargés des affaires sociales)

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique, numérique

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_017262

Archives nationales
  • Ministère des Affaires sociales, bureau du cabinet : courrier des administrés concernant les problèmes de santé, de sécurité sociale, de travail et d'emploi (1966-1972)...

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