Inventaire d'archives : Direction de la Population et des Migrations, sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions...
Titre :
Direction de la Population et des Migrations, sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales : mesures relatives au retour des immigrés dans leur pays d’origine et à leur réinsertion en France (1977-1981)
Contenu :
Sommaire :
Art 1 : demandes individuelles d’autorisation à rentrer en France formulées par des bénéficiaires de l’aide au retour, (1977-1981).
Art 1 (suite)-11 : demandes individuelles d’aide au retour, (1978-1981).
Ce fonds est constitué de demandes individuelles de deux types. Les premières demandes concernent des individus ayant déjà bénéficié de l'aide au retour dans leur pays d'origine et souhaitant retourner en France entre 1972 et 1981. Les secondes, plus nombreuses, sont relatives aux demandes d'aide au retour dans le pays d'origine, entre 1976 et 1981.
Les années 1970 et 1980 sont marquées par la présidence de Valéry Giscard d'Estaing et des gouvernements de Jacques Chirac et Raymond Barre. Ces gouvernements élaborent des politiques restrictives en matière d’immigration, cherchant à limiter les entrées en France de la main d'œuvre étrangère. C’est dans ce cadre que deux circulaires sont publiées. La première, celle du 5 juillet 1974 est relative à la fermeture des frontières et à l'arrêt de la délivrance des cartes de travail aux étrangers. La seconde, publiée le 19 juillet 1974, est relative à l'arrêt de l'entrée des familles de travailleurs étrangers. Ainsi, le gouvernement cherche à limiter au maximum les entrées au sein du territoire, et même à réduire le nombre de travailleurs migrants déjà présents sur le sol. Les politiques d’aide au retour dans le pays d’origine s’inscrivent dans ce contexte. Une prime de 10 000 francs peut être versée "aux étrangers inscrits à l'ANPE puis salariés depuis moins de cinq ans" selon l’article d’Yvan Gastaut, « Français et immigrés à l’épreuve de la crise (1973-1995) » dans , 2004/4, n°84. Cette mesure s'amplifie au tournant des années 1970 et 1980, même si elle ne concerne qu’un nombre limité de travailleurs étrangers. C’est ce que reflètent les documents de ce versement avec les dossiers individuels de demandes d’aide au retour. Vingtième siècle, Revue d’Histoire
Cote :
19850422/1-19850422/11
Publication :
Archives nationales
1985
Informations sur le producteur :
Direction de la population et des migrations (1966-1980)
Informations sur l'acquisition :
Ce versement a été versé à la Cité des Archives contemporaines en 1985, en provenance du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, direction de la Population et des Migrations, sous-direction de la Démographie, des Mouvements de population et des questions internationales, bureau du Retour et de la réinsertion. Il était initialement coté DPM 181 à DPM 191.
Description :
Mise en forme :
Classement nominatif.
Conditions d'accès :
Communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.
Description physique :
11 cartons
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007359