Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice pénale générale ; Pôle études et...
Titre :
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice pénale générale ; Pôle études et évaluations (2002)
Contenu :
Introduction
Le pôle "études et évaluations", sous l'autorité du chef de service, adjoint au directeur, est chargé de définir les outils et les méthodes communes pour la conduite des études et évaluations en matière de législation et de politique pénale. Il assure également la conception et le suivi de la normalisation des données pénales et gère la base de données juridiques des infractions pénales ; il participe à l'actualisation et à l'exploitation des dispositifs statistiques existants et représente la direction auprès des instances de recherche, d'étude, de statistiques et d'informatique du ministère.
Ainsi, il réalise toute étude statistique ou générale nécessaire à la préparation des études d'impact des projets de loi et de décret. Il est associé aux évaluations conduites auprès des juridictions par les autres services de la direction notamment s'agissant de l'élaboration d'outils de mesure et de suivi. Il assure également la conception et le suivi de la normalisation des données pénales ; procède, à ce titre, à l'inventaire des infractions pénales en vigueur et assure la gestion de la base de données juridiques des infractions pénales (NATINF) ; gère les nomenclatures des peines et mesures pénales, d'enregistrement des affaires pénales (NATAFF) et de classement sans suite intégrées dans les applicatifs pénaux des juridictions ; participe au suivi, à l'actualisation et à l'exploitation des dispositifs statistiques existants. Il assure le suivi des programmes de recherches et d'études sous-traitées, notamment en qualité de correspondant des différentes agences de recherche et des instances du ministère chargé de ces questions. Enfin, il assure le secrétariat de la Commission de suivi de la détention provisoire.
Ce versement est constitué de rapports annuels de politique pénale émis par toutes les cours d'appels en 2002 et décrivant l'organisation du parquet général, les actions interrégionales et le fonctionnement de la juridiction. Ces rapports donnent également un bilan d'activité de l'année précédente et dessinent les perspectives de l'année à venir. Ils sont accompagnés de fiches techniques et de correspondance.
Sommaire
Art 1-10 : Rapports annuels de politique pénale (classement par cour d’appel), 2002
Cote :
20060318/1-20060318/10
Publication :
Archives Nationales
2006
Informations sur le producteur :
Pôle études et évaluations (direction des affaires criminelles et des grâces)
Description :
Mise en forme :
Classement par cour d'appel
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_023890